Enseignements scolaires et supérieurs: +9984 postes prévus en 2014
Près de 10 000 postes supplémentaires sont prévus au projet de budget 2014 (dont 1000 dans l’Enseignement supérieur). Si des éléments sont insatisfaisants (baisse des crédits de fonctionnement), la situation tranche avec la situation antérieure qui prévoyait quelque 14 000 suppressions en 2014 s’ajoutant au montant équivalent prévu par le gouvernement précédent pour 2013 et 2012.
Ce premier article est essentiellement descriptif des premières annonces: nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur le projet de budget 2014 au fur et à mesure de la publication des documents budgétaires plus précis.
Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres du 25/09/2014.
Il prévoit 8 984 postes dans l’enseignement scolaire, dont 180 pour l’enseignement agricole. Il prend en compte la création de l’ISAE (indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves, nouveau régime indemnitaire des enseignants des écoles) créé à hauteur de 400 € par an). 6000 nouveaux emplois d’avenir-professeurs sont prévus et 350 postes d’AVS pour l’accueil des élèves en situation de handicap. Sont également prévus 30 000 contrats aidés).
Le projet prévoit une baisse de 3% des dépenses de fonctionnement pour la mission «Enseignements scolaires» (qui concerne également les services académiques ou centraux). De manière volontariste (et optimiste), la présentation du ministère du Budget explique qu’elle sera possible «grâce notamment à une diminution du volume d’achats permise par la standardisation et la mutualisation des commandes» mais aussi la réduction des surfaces immobilières occupées, en propriété comme en location.
Les opérateurs nationaux (CNED, Scéren-CNDP, CEREQ, etc.) perdront globalement 32 équivalents temps plein et une «réduction des frais de structure de 4 % en 2014» (2 millions d’euros).
Les crédits de la Mires (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur) augmentent de 0,5 % (+ 121,3 millions d’euros). Le budget de la Mires augmente plus que ce qui était prévu lors du débat d’orientation budgétaire de juillet 2013. L’augmentation est nette cette année. L’an passé, la hausse du compte d’affectation spéciale pensions (CAS pensions avait en effet absorbé la moitié de la hausse des crédits pour faciliter les stabilisations de non-titulaires sur des emplois de fonctionnaries plutôt que des emplois contractuels. Ces crédits concernent six ministères, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche se taillant la plus grosse part.
Les crédits de la recherche reviennent au niveau de 2012. Le ministère a précisé que c’était l’Agence nationale de la Recherche (ANR) qui serait touchée. En revanche, les dotations récurrentes aux organismes de recherche (EPST tels que le CNRS, l’INSERM, etc.) restent stables.
La part «Enseignement supérieur» prévoit 1000 créations de postes. Reste que la ventilation (notamment sur les emplois de Biatoss) n’est pas connue et renvoyée à des discussions que le ministère souhaite mener avec la CPU… tout en les fléchant sur la licence et la réussite des étudiants. Le ministère a ainsi déclaré : «Les universités sont autonomes, nous sommes dans une relation de confiance et non de surveillance à l’emploi près.» Il faudra vérifier la traduction sur le terrain compte tenu des «responsabilités et compétences élargies» instituées par la loi Pécresse. Cette année, nombre d’universités ont procédé à des gels d’emplois massifs.
La mission Culture du projet de budget 2014 prévoit d’accroître les moyens dédiés à l’éducation artistique et culturelle qui augmentent de 15 % par rapport à la la loi de finances 2013 (38,2 millions d’euros).
La mission Sport, Jeunesse et Vie Associative va bénéficier de 0,6 milliard d’euros de crédits (y compris les pensions et le programme d’investissements d’avenir). La mission intègre en 2014 un programme «Investissements d’avenir en faveur de la jeunesse», dont l’objectif est de « favoriser l’émergence de politiques de jeunesse intégrées » (en privilégiant l’information, l’orientation et la lutte contre le décrochage à l’École et à l’Université).
