Autorité administrative indépendante qui a pour mission de conseiller le gouvernement en matière de droits de l’homme et d’alerter les Nations Unies sur les dysfonctionnements de nos politiques nationales en matière de droits de l’homme, la CNCDH estime en effet dans son avis de 6 juin dernier que ce manque généralisé de moyens « remet en question le respect des droits fondamentaux ». Il faut entendre par là que tous les publics entrants dans l’enseignement supérieur ne sont pas tous logés à la même enseigne du fait d’une véritable inégalité de traitement budgétaire des filières et des établissements qui impacte sur l’orientation des futurs bacheliers et des nouveaux étudiants, le soutien et les outils pédagogiques, l’accompagnement médico-social.

Quatorze recommandations

Ce sont quelque 14 recommandations exprimées par la commission, que l’on peut répartir en ces trois grands domaines. Les six premières recommandations ont trait à l’inégalité des chances au moment de l’accès aux études supérieures et pour inverser cette tendance, la CNCDH demande clairement au ministère de l’Éducation nationale de renforcer les systèmes d’orientation publics, de soutenir l’accompagnement comme le tutorat et le mentorat en faveur des catégories sociales les moins favorisées et de procéder à un financement adapté à l’augmentation des capacités d’accueil consécutive à la croissance démographique des bacheliers.

En outre, c’est le dispositif Parcoursup qui est désigné comme facteur de discriminations. La commission en appelle à une anonymisation du lycée d’origine et de la prise en compte des résultats du bac. Il est également recommandé plus de transparence dans les critères de sélection et de classement des bacheliers par les établissements d’enseignement supérieur.

Pédagogies numériques

Le deuxième domaine de recommandations met l’accent sur les pédagogies numériques, celles-ci étant promises à être de plus en plus développées. La commission encourage notamment leur déploiement au service des étudiants en situation de handicap, la mise en place d’une plateforme indépendante en accès libre pour offrir une alternative aux géants du web, tout en recommandant de ne pas imposer le recours au numérique et de laisser aux enseignants la liberté d’en user.

La multiplication des publications de contenus en ligne conduit à la recommandation numéro 13 qui souhaiterait voir l’adoption d’une charte de propriété intellectuelle au sein de chaque université.

Enfin, consécutivement aux effets de la crise sanitaire, la commission alerte sur l’impérieuse nécessité de renforcer les services de santé dans les établissements supérieurs en leur attribuant des moyens conséquents et pérennes.

L’UNSA Éducation ne peut que se joindre aux conclusions de cet avis qui reprend de nombreux points déjà si souvent évoqués et dénoncés par notre fédération comme l’inadaptation des moyens publics aux défis démographiques de l’enseignement supérieur et au traitement de l’inégalité des chances. A cela s’ajoute la manière de mener à bien la mobilisation des acteurs publics pour y parvenir ; l’avis du CNCDH le stipule aussi très clairement en appelant la participation pleine et entière des partenaires sociaux.