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Enseignement supérieur et Recherche : Cinq amendements et deux urgences

Publié le 16 mai 2013

L’UNSA Éducation et ses syndicats du champ « Universités-Recherche » ont exprimé à plusieurs reprises leurs réserves sur les limites du projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche.

Le réseau UNSA Éducation « Universités » en a notamment appelé au Parlement pour améliorer le texte et en lever certaines ambiguïtés, notamment :

– l’inscription dans le Code de l’éducation du principe d’un livre blanc fixant, sur cinq ans, les perspectives de développement, les objectifs et les indicateurs de performances que l’État assigne à l’Enseignement supérieur et à la Recherche avec suivi annuel par le Parlement et le Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) ;

– la nécessité, par souci de cohérence, de passer de la coordination à la cotutelle du ministère de l’Enseignement supérieur sur toutes les formations post-baccalauréat ;

– le fait de réserver aux établissements et organismes publics la qualité de membres de plein exercice des nouvelles « communautés d’universités et d’établissement » compte tenu des responsabilités qu’elles peuvent avoir dans l’attribution des diplômes nationaux (monopole de la collation des grades) et des responsabilités qu’elles pourraient avoir en termes de moyens humains et financiers — les établissements ou organismes privés pouvant y être rattachés par conventionnement ;

– la suppression de l’exorbitant droit de veto présidentiel, contraire aux règles de la Fonction publique de l’État dont les universités ne sauraient s’abstraire ;

– l’ouverture des instances de qualification ou de recrutement des enseignants-chercheurs aux chercheurs, dès lors qu’ils exercent au sein d’établissements ou d’organismes publics.

Au-delà du projet de loi lui-même, l’UNSA Éducation exige qu’un certain nombre de questions majeures soient être rapidement traitées :

1. La question d’une sécurisation financière dans le temps des universités soumises à des tensions budgétaires croissantes qui se traduisent notamment par des gels d’emplois alors que les besoins d’encadrement, quelles que soient les catégories de personnels, sont très loin d’être couverts ;

2. L’urgence de la discussion d’un véritable agenda social permettant, en cohérence avec les discussions globales dans la Fonction publique, mais non exclusivement, d’ouvrir les perspectives qu’attendent légitimement les personnels sans lesquels toute réforme sera vaine.

Laurent ESCURE,
Secrétaire général
de l’UNSA Éducation

    Laurent DIEZ,           Christine ROLAND-LÉVY,       Jean-Yves ROCCA,
Secrétaire général               Secrétaire générale                   Secrétaire général
du SNPTES-UNSA        de Sup’Recherche UNSA               d’A&I-UNSA

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L’UNSA Éducation et ses syndicats du champ « Universités-Recherche » ont exprimé à plusieurs reprises leurs réserves sur les limites du projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche.

Le réseau UNSA Éducation « Universités » en a notamment appelé au Parlement pour améliorer le texte et en lever certaines ambiguïtés, notamment :

– l’inscription dans le Code de l’éducation du principe d’un livre blanc fixant, sur cinq ans, les perspectives de développement, les objectifs et les indicateurs de performances que l’État assigne à l’Enseignement supérieur et à la Recherche avec suivi annuel par le Parlement et le Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) ;

– la nécessité, par souci de cohérence, de passer de la coordination à la cotutelle du ministère de l’Enseignement supérieur sur toutes les formations post-baccalauréat ;

– le fait de réserver aux établissements et organismes publics la qualité de membres de plein exercice des nouvelles « communautés d’universités et d’établissement » compte tenu des responsabilités qu’elles peuvent avoir dans l’attribution des diplômes nationaux (monopole de la collation des grades) et des responsabilités qu’elles pourraient avoir en termes de moyens humains et financiers — les établissements ou organismes privés pouvant y être rattachés par conventionnement ;

– la suppression de l’exorbitant droit de veto présidentiel, contraire aux règles de la Fonction publique de l’État dont les universités ne sauraient s’abstraire ;

– l’ouverture des instances de qualification ou de recrutement des enseignants-chercheurs aux chercheurs, dès lors qu’ils exercent au sein d’établissements ou d’organismes publics.

Au-delà du projet de loi lui-même, l’UNSA Éducation exige qu’un certain nombre de questions majeures soient être rapidement traitées :

1. La question d’une sécurisation financière dans le temps des universités soumises à des tensions budgétaires croissantes qui se traduisent notamment par des gels d’emplois alors que les besoins d’encadrement, quelles que soient les catégories de personnels, sont très loin d’être couverts ;

2. L’urgence de la discussion d’un véritable agenda social permettant, en cohérence avec les discussions globales dans la Fonction publique, mais non exclusivement, d’ouvrir les perspectives qu’attendent légitimement les personnels sans lesquels toute réforme sera vaine.

Laurent ESCURE,
Secrétaire général
de l’UNSA Éducation

    Laurent DIEZ,           Christine ROLAND-LÉVY,       Jean-Yves ROCCA,
Secrétaire général               Secrétaire générale                   Secrétaire général
du SNPTES-UNSA        de Sup’Recherche UNSA               d’A&I-UNSA