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De nouvelles mesures pour les agent.es : publication d’une loi suite à la crise sanitaire

Publié le 24 juin 2020
la loi 2020-734 introduit des mesures liées à la crise sanitaire.

Une loi relative à des mesures liées à la crise sanitaire, vient d’être publiée. Elle contient diverses mesures qui concerne les agent.es de la Fonction Publique.

Voici une partie des éléments :

– Des agent.es retraité.es ont repris une activité professionnelle dans un établissement de santé ou médico-social pendant la période d’état d’urgence sanitaire. La pension de retraite peut être cumulée intégralement avec les revenus tirés de cette activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

– Un médecin du travail de la fonction publique est habilité à procéder à des tests de dépistage du Covid-19.

– La fin de l’expérimentation de la titularisation des agent.es handicapé.es en apprentissage est repoussée d’un an, jusqu’au 8 août 2025.
Le même report est prononcé pour l’expérimentation permettant aux fonctionnaires en situation de handicap d’accéder à un corps ou cadre d’emploi de niveau ou de catégorie supérieur par la voie du détachement. Elle se terminera le 31 décembre 2026.

– Une disposition concerne les contractuels en CDD, pour plus de précisions : http://www.unsa-education.com/L-Unsa-Education-obtient-une-avancee-pour-les-contractuels-en-CDD

Pour l’UNSA, certaines des mesures de cette loi, sont positives, cependant une fois de plus, nous regrettons le manque de dialogue social qui aurait permis de mieux préparer cette loi.

 

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Une loi relative à des mesures liées à la crise sanitaire, vient d’être publiée. Elle contient diverses mesures qui concerne les agent.es de la Fonction Publique.

Voici une partie des éléments :

– Des agent.es retraité.es ont repris une activité professionnelle dans un établissement de santé ou médico-social pendant la période d’état d’urgence sanitaire. La pension de retraite peut être cumulée intégralement avec les revenus tirés de cette activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

– Un médecin du travail de la fonction publique est habilité à procéder à des tests de dépistage du Covid-19.

– La fin de l’expérimentation de la titularisation des agent.es handicapé.es en apprentissage est repoussée d’un an, jusqu’au 8 août 2025.
Le même report est prononcé pour l’expérimentation permettant aux fonctionnaires en situation de handicap d’accéder à un corps ou cadre d’emploi de niveau ou de catégorie supérieur par la voie du détachement. Elle se terminera le 31 décembre 2026.

– Une disposition concerne les contractuels en CDD, pour plus de précisions : http://www.unsa-education.com/L-Unsa-Education-obtient-une-avancee-pour-les-contractuels-en-CDD

Pour l’UNSA, certaines des mesures de cette loi, sont positives, cependant une fois de plus, nous regrettons le manque de dialogue social qui aurait permis de mieux préparer cette loi.