Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

thematique-actualites-2
Conseil d' État et justice climatique : un tournant décisif 
Publié le 27 novembre 2020
Le jeudi 19 novembre 2020 va-t-il devenir une date clé dans le monde de la lutte contre le réchauffement climatique ? Le Conseil d’État vient en effet de répondre à une demande de recours, faite depuis décembre 2018 par Damien Carême, maire de Grande-Synthe, contre l'inaction climatique de l'État. C'est la première fois qu'une juridiction aussi haute se prononce sur l'urgence pour la France d'avoir des résultats en accord avec les objectifs qu'elle s'est fixée.
archive-actualites-en-lien-avec-actualite

Le jeudi 19 novembre 2020 va-t-il devenir une date clé dans le monde de la lutte contre le réchauffement climatique ?
Le Conseil d’État vient en effet de répondre à une demande de recours, faite depuis décembre 2018 par Damien Carême, maire de Grande-Synthe, contre l’inaction climatique de l’État. C’est la première fois qu’une juridiction aussi haute se prononce sur l’urgence pour la France d’avoir des résultats en accord avec les objectifs qu’elle s’est fixée.

L’Affaire du Siècle : chronologie d’un recours pas comme les autres

Appuyé par des ONG comme la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Oxfam France et Greenpeace France, ce recours a été déposé pour faire reconnaître par un juge l’obligation générale d’agir de l’État français dans la lutte contre le changement climatique afin de protéger l’environnement mais aussi les citoyen·nes français·es. Il a été élaboré par Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, et   s’inscrit dans un mouvement plus large de lutte juridique, sociale et civique pour l’État de droit et la responsabilisation des autorités publiques. À la justice climatique s’associe la justice sociale.
Chronologiquement, l’idée d’un recours a été lancée en décembre 2018 , puis il a été déposé en février 2019. En mai 2019, avec l’aide d’expert·es, un mémoire complémentaire vient soutenir cette première requête.

La réponse du  Conseil d’ État : l’exigence du concret.

Jeudi dernier, le Conseil d’État a rendu une décision qui marque une avancée importante face à l’inaction climatique de l’État : les objectifs climatiques de la France et leurs feuilles de route sont trop peu efficaces. L’État a trois mois pour démontrer la crédibilité de la trajectoire annoncée et pour montrer que les moyens mis en place sont à la hauteur de ses engagements.
Ce qui auparavant était des promesses floues devient des engagements obligatoires pour lesquels il faut des résultats et du concret.
Il va donc y avoir un travail d’évaluation des politiques publiques sur le sujet. Après cela, si le Conseil d’ État estime que ce n’est pas suffisant, il pourra obliger l’ État à agir.

Une avancée décisive

En quoi cela marque un tournant dans le monde de la justice climatique ?
Tout d’abord, c’est la première fois que le Conseil se prononce sur la place et le rôle des Accords de Paris dans le droit climatique français. Il reconnaît alors implicitement la nécessité d’avoir un cadre de référence. Le gouvernement doit suivre dans ses actes législatifs, règlementaires et administratifs les objectifs fixés par les Accords de Paris, pour lesquels la France s’est engagée.
Ensuite, la haute juridiction va pouvoir trancher sur la question du retard pris par la France. C’est la mise en avant de la notion d’urgence écologique. Elle devient fondamentale.
Enfin, le Conseil d’ État dénonce le manque de cohérence entre les résultats et les moyens pris par la France. Cela fait le lien avec le rapport 2019 émis par la Haut Conseil pour le Climat (Voir l’article sur ce sujet). La France est loin d’atteindre ses objectifs.

Cette réponse apportée par le Conseil d’ État ouvre donc une voie prometteuse pour l’avenir du contentieux climatique. Elle peut entraîner des conséquences positives en France pour la lutte contre le réchauffement climatique. L’UNSA Éducation souligne l’importance de cette décision : la question de l’urgence écologique ne peut s’affranchir d’ un engagement national et européen .

Sur la chaîne Youtube UNSA Éducation la vidéo de présentation du livre de Judith Rochfeld « Justice pour le climat »

Lire la suite

À LA UNE

cover-your-face-with-your-hands-6599125_960_720
Inceste: Agir au plus vite
fraternite-1411235_1920
Mixité sociale à l’école : du concret dans un documentaire
Capture d’écran 2022-09-23 à 17.19.48
La laïcité : quels enjeux pour l’éducation ?
18050-3-cartouche_signature_mail_300x150_v-db1f4 (1)
Semaine du développement durable 2022 : agir au quotidien
cover-your-face-with-your-hands-6599125_960_720
Inceste: Agir au plus vite
fraternite-1411235_1920
Mixité sociale à l’école : du concret dans un documentaire
Capture d’écran 2022-09-23 à 17.19.48
La laïcité : quels enjeux pour l’éducation ?
18050-3-cartouche_signature_mail_300x150_v-db1f4 (1)
Semaine du développement durable 2022 : agir au quotidien

SELECTIONNÉS POUR VOUS

cover-your-face-with-your-hands-6599125_960_720
Inceste: Agir au plus vite
29 septembre 2022 - National
Après un an de recueil de témoignages, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) livre ...
Capture d’écran 2022-09-23 à 17.19.48
La laïcité : quels enjeux pour l’éducation ?
26 septembre 2022 - National
Depuis 3 ans, l’IH2EF organise chaque année un cycle d’une vingtaine d’auditeurs et d’auditrices d’horizons variés (du public et du secteur pr...
sweden-g4c6276a73_1920
L’extrême-droite au pouvoir en Suède ! Quelles conséquences ?
26 septembre 2022 - National
Pour la première fois en Suède, l’extrême-droite est au pouvoir après les élections aux résultats serrés du 11 septembre dernier ! Les partis ...
18050-3-cartouche_signature_mail_300x150_v-db1f4 (1)
Semaine du développement durable 2022 : agir au quotidien
25 septembre 2022 - National
Cette année, la semaine du développement durable se déroule du 18 septembre au 8 octobre. Elle a pour thème « Agir au quotidien » et elle vise...
future-3274954_1920
Rentrée scolaire 2022 : Redonnons du sens aux métiers de l’Éducation
29 août 2022 - National
La rentrée scolaire 2022 s’opère dans un contexte sanitaire plus apaisé que les deux précédentes mais notre système éducatif a été durablement...
Fiches Baro 2022 - 03_pages-to-jpg-0001(1)
Vous aimez les chiffres ? Accédez à l’ensemble des résultats du baromètre UNSA par métier, âge et territoire
23 mai 2022 - National
Comme chaque année, l'UNSA Éducation vous propose d'accéder à l'ensemble des chiffres de l'enquête pour prendre en compte les situations parti...
En lien avec l'actualité
Nos expressions
Agir avec vous
Analyses et décryptages
Baromètre : enquête annuelle
Nos dossiers

Recevoir la newsletter

Votre adresse de messagerie sera uniquement utilisée pour vous envoyer la lettre d’information de l’UNSA Éducation. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Pour toute question concernant vos données, leur usage, l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre responsable du traitement : dpo@unsa-education.org, en précisant dans l’objet du courriel « droit des personnes ».

LIMITES, CONFIDENTIALITÉ, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce service d’information est un service gratuit. Il est assuré sans garantie et peut-être interrompu à tout moment sur simple décision de l’UNSA Éducation. L’UNSA Éducation se réserve le droit de confirmer ou refuser sans justification toute demande d’abonnement, de suspendre ou supprimer tout abonnement sans préavis. L’inscription ne donne aucun droit, contractuel ou non contractuel, vis-à-vis de l’UNSA Éducation. Les adresses électroniques ou autres informations contenues dans les messages adressés ne seront pas transmis à des tiers. Les organisations affiliées à l’Unsa et leurs différentes structures ne sont pas considérées comme des tiers. Pour les demandes individuelles, les cas particuliers, les questions touchant à la vie syndicale et/ou professionnelle, il est préférable de s’adresser directement à l’UNSA Éducation à cette adresse : national@unsa-education.org. Le droit d’accès, suppression, rectification s’exerce auprès du secrétaire général de l’UNSA Éducation, site internet, UNSA Éducation 87 bis avenue Georges Gosnat, 94853 Ivry sur Seine Cédex ou par courrier électronique auprès du secteur communication à cette adresse : communication@unsa-education.org.

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Qui sommes
nous ?

Nos
syndicats

Contact
de proximité

Centre de
recherche ?