En lien avec l'actualitéConseil d’ État et justice climatique : un tournant décisif
Le jeudi 19 novembre 2020 va-t-il devenir une date clé dans le monde de la lutte contre le réchauffement climatique ?
Le Conseil d’État vient en effet de répondre à une demande de recours, faite depuis décembre 2018 par Damien Carême, maire de Grande-Synthe, contre l’inaction climatique de l’État. C’est la première fois qu’une juridiction aussi haute se prononce sur l’urgence pour la France d’avoir des résultats en accord avec les objectifs qu’elle s’est fixée.
L’Affaire du Siècle : chronologie d’un recours pas comme les autres
Appuyé par des ONG comme la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Oxfam France et Greenpeace France, ce recours a été déposé pour faire reconnaître par un juge l’obligation générale d’agir de l’État français dans la lutte contre le changement climatique afin de protéger l’environnement mais aussi les citoyen·nes français·es. Il a été élaboré par Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, et s’inscrit dans un mouvement plus large de lutte juridique, sociale et civique pour l’État de droit et la responsabilisation des autorités publiques. À la justice climatique s’associe la justice sociale.
Chronologiquement, l’idée d’un recours a été lancée en décembre 2018 , puis il a été déposé en février 2019. En mai 2019, avec l’aide d’expert·es, un mémoire complémentaire vient soutenir cette première requête.
La réponse du Conseil d’ État : l’exigence du concret.
Jeudi dernier, le Conseil d’État a rendu une décision qui marque une avancée importante face à l’inaction climatique de l’État : les objectifs climatiques de la France et leurs feuilles de route sont trop peu efficaces. L’État a trois mois pour démontrer la crédibilité de la trajectoire annoncée et pour montrer que les moyens mis en place sont à la hauteur de ses engagements.
Ce qui auparavant était des promesses floues devient des engagements obligatoires pour lesquels il faut des résultats et du concret.
Il va donc y avoir un travail d’évaluation des politiques publiques sur le sujet. Après cela, si le Conseil d’ État estime que ce n’est pas suffisant, il pourra obliger l’ État à agir.
Une avancée décisive
En quoi cela marque un tournant dans le monde de la justice climatique ?
Tout d’abord, c’est la première fois que le Conseil se prononce sur la place et le rôle des Accords de Paris dans le droit climatique français. Il reconnaît alors implicitement la nécessité d’avoir un cadre de référence. Le gouvernement doit suivre dans ses actes législatifs, règlementaires et administratifs les objectifs fixés par les Accords de Paris, pour lesquels la France s’est engagée.
Ensuite, la haute juridiction va pouvoir trancher sur la question du retard pris par la France. C’est la mise en avant de la notion d’urgence écologique. Elle devient fondamentale.
Enfin, le Conseil d’ État dénonce le manque de cohérence entre les résultats et les moyens pris par la France. Cela fait le lien avec le rapport 2019 émis par la Haut Conseil pour le Climat (Voir l’article sur ce sujet). La France est loin d’atteindre ses objectifs.
Cette réponse apportée par le Conseil d’ État ouvre donc une voie prometteuse pour l’avenir du contentieux climatique. Elle peut entraîner des conséquences positives en France pour la lutte contre le réchauffement climatique. L’UNSA Éducation souligne l’importance de cette décision : la question de l’urgence écologique ne peut s’affranchir d’ un engagement national et européen .
Sur la chaîne Youtube UNSA Éducation la vidéo de présentation du livre de Judith Rochfeld « Justice pour le climat »
