Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

thematique-actualites-2
Conseil d' État et justice climatique : un tournant décisif 
Publié le 27 novembre 2020
Le jeudi 19 novembre 2020 va-t-il devenir une date clé dans le monde de la lutte contre le réchauffement climatique ? Le Conseil d’État vient en effet de répondre à une demande de recours, faite depuis décembre 2018 par Damien Carême, maire de Grande-Synthe, contre l'inaction climatique de l'État. C'est la première fois qu'une juridiction aussi haute se prononce sur l'urgence pour la France d'avoir des résultats en accord avec les objectifs qu'elle s'est fixée.
archive-actualites-en-lien-avec-actualite

Le jeudi 19 novembre 2020 va-t-il devenir une date clé dans le monde de la lutte contre le réchauffement climatique ?
Le Conseil d’État vient en effet de répondre à une demande de recours, faite depuis décembre 2018 par Damien Carême, maire de Grande-Synthe, contre l’inaction climatique de l’État. C’est la première fois qu’une juridiction aussi haute se prononce sur l’urgence pour la France d’avoir des résultats en accord avec les objectifs qu’elle s’est fixée.

L’Affaire du Siècle : chronologie d’un recours pas comme les autres

Appuyé par des ONG comme la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Oxfam France et Greenpeace France, ce recours a été déposé pour faire reconnaître par un juge l’obligation générale d’agir de l’État français dans la lutte contre le changement climatique afin de protéger l’environnement mais aussi les citoyen·nes français·es. Il a été élaboré par Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, et   s’inscrit dans un mouvement plus large de lutte juridique, sociale et civique pour l’État de droit et la responsabilisation des autorités publiques. À la justice climatique s’associe la justice sociale.
Chronologiquement, l’idée d’un recours a été lancée en décembre 2018 , puis il a été déposé en février 2019. En mai 2019, avec l’aide d’expert·es, un mémoire complémentaire vient soutenir cette première requête.

La réponse du  Conseil d’ État : l’exigence du concret.

Jeudi dernier, le Conseil d’État a rendu une décision qui marque une avancée importante face à l’inaction climatique de l’État : les objectifs climatiques de la France et leurs feuilles de route sont trop peu efficaces. L’État a trois mois pour démontrer la crédibilité de la trajectoire annoncée et pour montrer que les moyens mis en place sont à la hauteur de ses engagements.
Ce qui auparavant était des promesses floues devient des engagements obligatoires pour lesquels il faut des résultats et du concret.
Il va donc y avoir un travail d’évaluation des politiques publiques sur le sujet. Après cela, si le Conseil d’ État estime que ce n’est pas suffisant, il pourra obliger l’ État à agir.

Une avancée décisive

En quoi cela marque un tournant dans le monde de la justice climatique ?
Tout d’abord, c’est la première fois que le Conseil se prononce sur la place et le rôle des Accords de Paris dans le droit climatique français. Il reconnaît alors implicitement la nécessité d’avoir un cadre de référence. Le gouvernement doit suivre dans ses actes législatifs, règlementaires et administratifs les objectifs fixés par les Accords de Paris, pour lesquels la France s’est engagée.
Ensuite, la haute juridiction va pouvoir trancher sur la question du retard pris par la France. C’est la mise en avant de la notion d’urgence écologique. Elle devient fondamentale.
Enfin, le Conseil d’ État dénonce le manque de cohérence entre les résultats et les moyens pris par la France. Cela fait le lien avec le rapport 2019 émis par la Haut Conseil pour le Climat (Voir l’article sur ce sujet). La France est loin d’atteindre ses objectifs.

Cette réponse apportée par le Conseil d’ État ouvre donc une voie prometteuse pour l’avenir du contentieux climatique. Elle peut entraîner des conséquences positives en France pour la lutte contre le réchauffement climatique. L’UNSA Éducation souligne l’importance de cette décision : la question de l’urgence écologique ne peut s’affranchir d’ un engagement national et européen .

Sur la chaîne Youtube UNSA Éducation la vidéo de présentation du livre de Judith Rochfeld « Justice pour le climat »

Lire la suite

À LA UNE

Attractiveness_LOGO_Attractiveness_LOGO_Rectangle
Attractivité des métiers de l’éducation : La France doit s’inspirer des voisins européens !
retraites 31 j
Retraites : Et demain, on manifeste où ?
pexels-stanley-morales-1454360
Affectation dans le supérieur : un bref historique
book-1171564_1280
Comment remettre les savoirs au centre du débat éducatif ?
Attractiveness_LOGO_Attractiveness_LOGO_Rectangle
Attractivité des métiers de l’éducation : La France doit s’inspirer des voisins européens !
retraites 31 j
Retraites : Et demain, on manifeste où ?
pexels-stanley-morales-1454360
Affectation dans le supérieur : un bref historique
book-1171564_1280
Comment remettre les savoirs au centre du débat éducatif ?

SELECTIONNÉS POUR VOUS

1831-1025-max
Revalo salariale pour toutes et tous, sans contrepartie !
31 janvier 2023 - National
La concertation avec le ministère commence mal : le pacte n'est pas acceptable pour les enseignant∙es, et rien n'est encore annoncé pour tous ...
formation_metallo-1
Voie pro : nos propositions entendues mais pas encore débattues
30 janvier 2023 - National
Le 27 janvier dernier s’achevait la première phase de concertation relative à la réforme de la voie professionnelle. Une synthèse des 4 groupe...
retraites 31 j
Retraites : Et demain, on manifeste où ?
30 janvier 2023 - National
Partout en France, le mardi 31 janvier, des manifestations et des actions de mobilisation sont organisées pour dénoncer le projet du gouvernem...
guerini fp retraites
L’UNSA condamne l’utilisation abusive des données personnelles des agents par Stanislas Guérini
27 janvier 2023 - National
L'UNSA Fonction Publique estime que l'envoi d'un mail du ministre de la Transformation et de la Fonction Publique sur les boîtes mails personn...
retraite
2 millions le 19 janvier et le 31 on fait plus encore !
20 janvier 2023 - National
Après la mobilisation réussie du 19 janvier avec plus de 2 millions de personnes dans la rue, la prochaine journée de grève et de mobilisation...
Fiches Baro 2022 - 03_pages-to-jpg-0001(1)
Vous aimez les chiffres ? Accédez à l’ensemble des résultats du baromètre UNSA par métier, âge et territoire
23 mai 2022 - National
Comme chaque année, l'UNSA Éducation vous propose d'accéder à l'ensemble des chiffres de l'enquête pour prendre en compte les situations parti...
En lien avec l'actualité
Nos expressions
Agir avec vous
Analyses et décryptages
Baromètre : enquête annuelle
Nos dossiers

Recevoir la newsletter

Votre adresse de messagerie sera uniquement utilisée pour vous envoyer la lettre d’information de l’UNSA Éducation. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Pour toute question concernant vos données, leur usage, l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre responsable du traitement : dpo@unsa-education.org, en précisant dans l’objet du courriel « droit des personnes ».

LIMITES, CONFIDENTIALITÉ, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce service d’information est un service gratuit. Il est assuré sans garantie et peut-être interrompu à tout moment sur simple décision de l’UNSA Éducation. L’UNSA Éducation se réserve le droit de confirmer ou refuser sans justification toute demande d’abonnement, de suspendre ou supprimer tout abonnement sans préavis. L’inscription ne donne aucun droit, contractuel ou non contractuel, vis-à-vis de l’UNSA Éducation. Les adresses électroniques ou autres informations contenues dans les messages adressés ne seront pas transmis à des tiers. Les organisations affiliées à l’Unsa et leurs différentes structures ne sont pas considérées comme des tiers. Pour les demandes individuelles, les cas particuliers, les questions touchant à la vie syndicale et/ou professionnelle, il est préférable de s’adresser directement à l’UNSA Éducation à cette adresse : national@unsa-education.org. Le droit d’accès, suppression, rectification s’exerce auprès du secrétaire général de l’UNSA Éducation, site internet, UNSA Éducation 87 bis avenue Georges Gosnat, 94853 Ivry sur Seine Cédex ou par courrier électronique auprès du secteur communication à cette adresse : communication@unsa-education.org.

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Qui sommes
nous ?

Nos
syndicats

Contact
de proximité

Centre de
recherche ?