Baisse de la CSG pour les retraités modestes, des mesures qui vont dans le bon sens
Rappelons que c’est à partir du revenu fiscal de référence (RFR) que s’ obtient le taux de CSG applicable. Les seuils qui déterminent ce taux de CSG ont été revus à la hausse à partir du 1er janvier 2017.
Ainsi ce sont 290 000 foyers fiscaux de retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 996 € par an qui vont passer à la CSG à taux zéro. De même, 260 000 foyers fiscaux de retraités dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 14 373 € par an bénéficieront de la CSG au taux réduit de 3.8%.
Au total, ce sont 550 000 retraités ou ménages de retraités qui devraient bénéficier de ces mesures, pour un gain mensuel moyen évalué entre 38 € (passage au taux réduit de CSG) et 46 € (passage au taux zéro).
Cette mesure corrige partiellement les effets de la fiscalisation des bonifications pour enfants ainsi que de la suppression de la demi-part des veuves. Elle concerne certains retraités modestes, mais laisse de côté ceux qui étaient déjà exonérés de CSG, pour lesquels aucune mesure de revalorisation n’interviendra cette année.
Cette avancée très partielle, en fin de législature, nous conforte dans le fait que nos arguments concernant les retraités modestes peuvent être entendus. Mais pour obtenir des mesures plus significatives, et notamment l’indexation des retraites sur les salaires, il faudra poursuivre notre action, avec énergie et détermination.
Exonération de la CSG : les seuils pour 2017:
Il existe trois taux de CSG pour les retraités (0 %, 3,8 % et 6,6 %)
L’exonération de CSG dispense de CRDS et de Casa, l’application du taux réduit de CSG dispense de Casa.
En métropole
| Nombre de parts | Exonération de CSG si RFR inférieur ou égal à | Taux réduit de CSG à 3.8% si RFR inférieur ou égal à |
| 1 | 10 996 € | 14 375 € |
| 1.5 | 13 932 € | 18 213 € |
| 2 | 16 838 € | 22 051 € |
| Par 1/2 part supplémentaire | + 2936 € | + 3838 € |
Dans les DOM
| Nombre de parts | Exonération de CSG si RFR inférieur ou égal à | Taux réduit de CSG à 3.8% si RFR inférieur ou égal à | ||
| Départements | 971, 972, 974 | 973 | 971, 972, 974 | 973 |
| 1 | 13 011 € | 13 605 € | 15 726 € | 16 474 € |
| 1.5 | 16 241 € | 16 981 € | 19 947 € | 20 888 € |
| 2 | 19 177 € | 19 917 € | 23 785 € | 24 726 € |
| Par 1/2 part supplémentaire | + 2936 € | + 2936 € | + 3838 € | + 3838 € |
Au delà de ces seuils, le taux de CSG de 6.6 % est appliqué.
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