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Amiante : nouvelles obligations des employeurs publics

Publié le 5 août 2015
Une circulaire du 28 juillet 2015, publiée le 30 juillet, rappelle les règles et mesures à mettre en oeuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l'amiante.

Une circulaire du 28 juillet 2015, publiée le 30 juillet, rappelle les règles et mesures à mettre en oeuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante.

Cette cir­cu­laire, à entrée en vigueur immé­diate, rap­pelle à l’ensem­ble des employeurs de la Fonction Publique (3 ver­sants), les règles et mesu­res à mettre en œuvre dans le cadre de la pré­ven­tion des expo­si­tions à l’amiante. Elle insiste sur la res­pon­sa­bi­lité pénale des employeurs et leur obli­ga­tion de mise en œuvre des plans de pré­ven­tion col­lec­tive et indi­vi­duelle, mais également des diag­nos­tics amiante, des métho­des et moyens d’inter­ven­tion sur des maté­riaux conte­nant de l’amiante, ou de la tra­ça­bi­lité des expo­si­tions.
Le der­nier volet du texte, pré­sente plus pré­ci­sé­ment la pro­cé­dure en matière de suivi médi­cal des agents expo­sés (acti­ve­ment ou pas­si­ve­ment) et leurs suivis post pro­fes­sion­nel.


Pour l’UNSA, il reste cepen­dant à tra­duire en actes deux autres enga­ge­ments du gou­ver­ne­ment :
–  Mise en œuvre rapide de l’ASCAA (Allocation Spécifique de Cessation Anticipée d’Activité) à l’ensem­ble des agents expo­sés.
–  Evolution régle­men­taire concer­nant l’impu­ta­bi­lité au ser­vice. L’UNSA étant favo­ra­ble à une évolution qui éviterait à l’agent public de sup­por­ter la charge de la preuve, à l’instar de la situa­tion des sala­riés expo­sés du sec­teur privé.
L’UNSA res­tera atten­tive aux calen­driers prévus pour la prise en compte effec­tive de ces mesu­res.

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Une circulaire du 28 juillet 2015, publiée le 30 juillet, rappelle les règles et mesures à mettre en oeuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante.

Cette cir­cu­laire, à entrée en vigueur immé­diate, rap­pelle à l’ensem­ble des employeurs de la Fonction Publique (3 ver­sants), les règles et mesu­res à mettre en œuvre dans le cadre de la pré­ven­tion des expo­si­tions à l’amiante. Elle insiste sur la res­pon­sa­bi­lité pénale des employeurs et leur obli­ga­tion de mise en œuvre des plans de pré­ven­tion col­lec­tive et indi­vi­duelle, mais également des diag­nos­tics amiante, des métho­des et moyens d’inter­ven­tion sur des maté­riaux conte­nant de l’amiante, ou de la tra­ça­bi­lité des expo­si­tions.
Le der­nier volet du texte, pré­sente plus pré­ci­sé­ment la pro­cé­dure en matière de suivi médi­cal des agents expo­sés (acti­ve­ment ou pas­si­ve­ment) et leurs suivis post pro­fes­sion­nel.


Pour l’UNSA, il reste cepen­dant à tra­duire en actes deux autres enga­ge­ments du gou­ver­ne­ment :
–  Mise en œuvre rapide de l’ASCAA (Allocation Spécifique de Cessation Anticipée d’Activité) à l’ensem­ble des agents expo­sés.
–  Evolution régle­men­taire concer­nant l’impu­ta­bi­lité au ser­vice. L’UNSA étant favo­ra­ble à une évolution qui éviterait à l’agent public de sup­por­ter la charge de la preuve, à l’instar de la situa­tion des sala­riés expo­sés du sec­teur privé.
L’UNSA res­tera atten­tive aux calen­driers prévus pour la prise en compte effec­tive de ces mesu­res.