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Affecté∙e dans certains territoires d’Outre mer ? L’indemnité de sujétion géographique devient plus facilement accessible

Publié le 6 mai 2022
Vous êtes fonctionnaire et vous êtes affecté∙e pour la première fois en Guyane, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin ? Les conditions pour toucher l'indemnité de sujétion géographique (ISG) sont assouplies avec effet rétroactif depuis le 1er août 2021.

L’ISG qu’est-ce que c’est ?

L’ISG a été créée en 2013 pour répondre aux conditions d’installation, de vie et de travail et à la difficulté des postes à pourvoir dans les territoires concernés : Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le décret du 26 avril 2022 rend cette indemnité plus accessible et modifie ses modalités de versement pour qu’ils soient plus lisibles, avec effet rétroactif au 1er août 2021.

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Des conditions facilitées pour en bénéficier

Pour bénéficier de l’ISG vous devez :

  • être fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) d’Etat
  • être affecté∙e dans l’un des territoires concernés et être en provenance d’un territoire différent
  • être affecté∙e pour une durée minimale de 2 ans (au lieu de 4 ans précédemment)

Le versement de l’ISG est renouvelable une fois pour une période identique.

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Versement en deux parties égales

L’ISG vous est versée en deux fractions égales :

  • la première moitié lors de votre installation
  • la seconde au bout des 2 années de services.

Lors du renouvellement, elle est également versée en deux fois :

  • la première moitié au bout de 3 années de service
  • la seconde au bout des 4 années de services.

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Quel montant vais-je percevoir ?

Le montant de l’ISG est lié à votre rémunération indiciaire à la date du premier versement.

Pour la Guyane, il dépend également de votre commune de résidence et du poste que vous occupez. Pour Saint-Martin, il dépend du poste que vous occupez.

L‘arrêté du 26 avril 2022 précise les montants et les barèmes. Pour bénéficier d’informations personnalisées, n’hésitez pas à vous rapproche de votre syndicat ou écrire à fp@unsa-education.org

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L’avis de l’UNSA Éducation :

Pour l’UNSA Éducation, l’assouplissement des conditions pour bénéficier de l’ISG est une évolution positive. L’extension de son bénéfice aux collègues de certains territoires et l’évolution des modalités de versement améliorent le dispositif en le rendant plus lisible et plus juste. 

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