Compte rendu C T Académique extraordinaire du 22 février 2022

1)     Revalorisation des personnels de la filière administrative

Une présentation a été faite par le secrétaire général des modifications au 1er janvier avec effet sur la paye de mars

–         catégorie C : revalorisation indiciaire : indice minimal à 343, réduction du temps pour changer d’échelon, bonification d’ancienneté d’un an pour tous. Une revalorisation indemnitaire forfaitaire doit arriver aussi. Pour le moment pas encore le montant mais serait aux alentours de 400€ brut, à voir si dès mars ou plus tard.

–        Catégorie A et B : revalorisation indemnitaire, simplification de la politique indemnitaire et poursuite d’un fort « soclage » de l’IFSE mais poursuite du versement d’un CIA en fin d’année

Intervention de l’Unsa Éducation : Le relevé de décisions de septembre 2021, signé par seulement trois organisations syndicales : l’UNSA Éducation le Sgen-CFDT et le Snalc, débouche sur une revalorisation de la filière administrative de l’Éducation nationale, avec comme objectifs principaux, une convergence indemnitaire interministérielle et un plan de requalification pluriannuel des emplois. Nous saluons le fait que, dans un premier temps, les personnels des catégories B et A bénéficient de cette revalorisation, qui, peut-être, rendra notre filière plus attractive. Cependant, malgré cet effort de convergence, il ne faut pas occulter que nous sommes encore loin de la moyenne interministérielle, notamment pour le corps des SAENES. Nous saluons aussi le fait que les écarts se trouvent désormais abolis, à l’intérieur des taux, conformément à notre demande lors des différents groupes de travail antérieurs. En effet, et nous l’avons toujours souligné, c’est bien le poste qui est catégorisé par le RIFSEEP, et non le grade de la personne qui occupe le poste. Nous regrettons votre décision de revenir en arrière sur le CIA ; en effet, la mesure que vous aviez adoptée, lors de la mise en place initiale du RIFSEEP, permettait un lissage de ce complément indemnitaire, vous laissant une marge de manœuvre pour valoriser certains personnels ayant eu à effectuer des missions ponctuelles ou particulières. Concernant nos collègues Adjoints administratifs, nous déplorons que la mesure ne se soit pas faite en même temps que celle des catégories B et A, alors que ce sont ces collègues, plus particulièrement, qui subissent le plus l’inflation. Le comité de suivi du relevé de décision, qui a été suivi d’un CTMEN le 18 février, propose, d’ores et déjà, une revalorisation forfaitaire annuelle moyenne de 400,00 € ainsi qu’une enveloppe pour se rapprocher d’une convergence inter-académique. Comme nous vous l’avons souligné lors du groupe de travail, nous aurions apprécié de connaître l’enveloppe attribuée pour ces revalorisations, ainsi que le nombre de bénéficiaires, à l’instar de ce qui a été communiqué dans d’autres académies.

2)     Plan académique Égalité professionnelle et Lutte contre les discriminations

Le DRH indique que 4 groupes de travail ont eu lieu avec les représentants des CTA et des CHSCT pour déboucher sur un document. Nous avons un plan ambitieux et très large, il va être important de prioriser les actions. Ce plan est appelé à évoluer et se renforcer. Le principe, demandé en groupe de travail de faire le lien avec un bilan social qui sera annuel est acté. La mise en œuvre dépasse la sphère des ressources humaines et est l’affaire de toutes et tous. Le rectorat remercie les organisations syndicales qui ont participé à l’élaboration de ce document.

Intervention de l’Unsa Éducation :  Les 4 groupes de travail qui ont abouti à ce plan académique ont été fructueux et ont permis une grande possibilité d’apport de la part des organisations syndicales. Au nom de l’Unsa éducation, nous vous en remercions. Nous regrettons cependant que toutes les organisations n’y aient pas participé autant qu’il était possible de le faire. Le dialogue était réel lors de ces groupes de travail, la prise en compte des propositions importante, les contributions étaient possibles même entre deux groupes de travail. Nous avons fait du dialogue social une réalité. Nous notons d’ailleurs positivement la dernière modification proposée de l’intitulé du titre du dernier chapitre en lien avec le plan académique d’insertion professionnelle des personnels en situation de handicap (5.5). Vous nous l’avez dit en groupe de travail, et vous venez de le confirmer ici : Ce plan égalité professionnelle a encore vocation à évoluer.  Comme nous devons le voter, cette partie est très importante pour nous. Il ne sera évidemment jamais parfait, mais il a le mérite d’exister, enfin ! Et nous pensons qu’il y a encore plusieurs points à faire évoluer. Je voudrais ici insister sur un point qui nous l’espérons sera inscrit dans un futur plan ou autre protocole et surtout diffusé clairement à l’ensemble des personnels : le traitement des signalements et des alertes pour des situations diverses de discriminations, d’actes de violence, de harcèlement et d’agissement sexiste. En effet, alors qu’il existe un protocole clair pour les élèves, que ce soit au primaire ou au secondaire, nous n’avons pas pour les personnels de l’éducation, au niveau des départements ou de l’académie d’information sur le traitement des signalements et des alertes. Il nous semble par exemple qu’il serait bon qu’il y ait une cellule d’écoute au moins au niveau de chaque département, un numéro de téléphone ou une adresse mail où, soit les victimes, soit les témoins de victimes puissent expliquer ce qui se passe. Nous savons qu’un projet d’arrêté ministériel pour le traitement des signalements et des alertes dans chaque académie est en cours. Et nous l’attendons avec impatience. Mais il est actuellement très difficile pour les victimes de savoir comment faire. Pour l’Unsa Éducation, il n’est pas possible pour des faits qui se passent au sein de l’éducation nationale de renvoyer les personnes vers des associations de lutte contre le harcèlement en milieu professionnel si aucune convention claire n’est passée avec l’éducation nationale par exemple.  D’autre part, lorsqu’une personne signale qu’elle a subi quelque chose, il nous semble, sans même qu’elle le demande, que la possibilité de protection fonctionnelle doit lui être proposée. Sinon on se retrouve dans une situation où la victime se voit contrainte de continuer ou à défaut avoir un congé maladie. Or la protection fonctionnelle ce n’est pas seulement la prise en charge de frais d’avocats. Et il n’est pas possible de continuer à attendre qu’une enquête administrative soit faite pour enclencher quelque chose dans beaucoup de situations. La victime doit être accompagnée dès le début. Il est important, puisqu’écrit dans le document que vous allez mettre au vote, que la victime ne soit pas systématiquement obligée de quitter son poste. Et donc il est important que des moyens soient mis en œuvre pour que ces situations soient rapidement traitées. La saisine doit être simple, efficace et protectrice. Nous espérons pouvoir travailler avec vous sur ce point rapidement.

Réponse du DRH : Nous attendons effectivement le cadrage ministériel et il sera important de poser un protocole. La question étant la mise en place d’un numéro vert avec boite mail ou de renforcer les dispositifs de signalement (voie hiérarchique) en partenariat avec des réseaux extérieurs pour les victimes. De nouveaux groupes de travail permettrons de soumettre cela. Une réflexion devra aussi avoir lieu sur les commissions disciplinaires : quelle réponse institutionnelle on donne.

3)     Nouvelles modalités d’organisation de la division des personnels enseignants (DIPE)

Le DRH et la responsable de la DIPE nous ont expliqué une nouvelle structuration de la DIPE qui correspondra dans un premier temps à la gestion des personnels de lycée professionnel. L’objectif visé étant d’être au plus près des territoires. Un bureau lycée professionnel (y compris CPE,PEPS et Doc) sera créé entre mars et juillet réparti par zones qui pourront être départementales ou infra départementales. Un retour d’expérience étant prévu en août septembre. Un bureau de paye unique sera mis en place pour les titulaires et les contractuels en octobre prochain. Le but étant que les professeurs gardent un interlocuteur comme actuellement mais que les chefs d’établissement, les inspecteurs, …. puissent avoir un seul interlocuteur pour un établissement.

Intervention de l’UNSA Éducation : Nous apprenons cette réorganisation sans avoir eu de documents préparatoires et nous sommes surpris car à notre connaissance, ni le CHSCTA, ni le CTSA n’ont été informé de la situation et vous semblez acter la situation. Nous ne sommes pas contre une expérimentation, mais il faut en amont y avoir travaillé avec les personnels concernés et vérifié les impacts pour que le changement soit optimum. D’autre part nous nous posons la question de la gestion des personnels contractuels qui résident proche de deux départements de l’académie et de la gestion que vous pourrez faire de leur situation qui sera forcément bancale entre deux bureaux.

4)     Présentation de la cartographie des postes de jeunesse et sport

Une présentation qui avait déjà été faite au dernier CTA mais en réponse aux question diverses est faite de la cartographie des postes de jeunesse et sport (nombre de personnels par département). Et la création de 5 postes pour le SNU : 1 par départements

Intervention de l’UNSA Éducation : Vous nous avez présenté la répartition des personnels de jeunesse et sport et nous en prenons acte. Nous sommes allés sur les sites des DSDEN pour voir ce qui était inscrit. Nous avons trouvé un organigramme disponible sauf pour un département : le 44. Nous aimerions que vous nous donniez le chemin pour le trouver. D’autre part, nous savons, malgré plusieurs remontées sur le sujet que l’organigramme du 49 n’est pas à jour et nous vous demandons du coup vers qui nous tourner pour que les modifications soient faites. Pour ce qui est du SNU, vous le savez, nous n’y sommes pas favorables en l’état. Pour ce qui est des personnels jeunesse et sport, sur l’annuaire de l’académie, plusieurs sont indiqués « absents de la base académique » alors qu’ils sont bien présents et travaillent dans l’académie. Une anecdote : lorsqu’il y a eu distribution des masques, les personnels de jeunesse et sport ont bien reçu le mail les en informant, mais certains étant allés les chercher se les sont vus refusés car pas dans le listing qui avait été donné. Enfin, nous demandons depuis leur arrivée la création de listes de diffusion comme c’est le cas pour l’ensemble des personnels de l’académie et nous ne l’avons toujours pas. Vous comprendrez bien par ces différents points qu’il est difficile pour les personnels de jeunesse et sport de se sentir intégrés dans l’éducation nationale.

Réponse du secrétaire général : sur les petites anomalies il faudra y avoir une vigilance. Notre volonté est une intégration totale et parfaite. Nous sommes désolés si cela continue malgré les alertes et c’est à prendre à notre compte.

Réponse du DRH : Pour les listes de diffusion, vous pouvez en faire la demande, nous ferons remonter au ministère pour que vous les ayez. Il n’y a pas de catalogue comme pour les autres corps. C’est à vous de les créer par académie, département et/ou corps

Réponse recteur : pour le SNU, notre vision s’appuie sur la vision ministérielle dont fait partie le SNU.