Questionnaire VSS : protéger les élèves exige un cadre clair pour les personnels

Dès le 2 octobre, dans son communiqué « Questionnaire VSS : L’UNSA Éducation refuse de choisir entre le silence et l’impuissance », notre fédération alertait sur les conditions de mise en œuvre de ce dispositif destiné à mieux repérer les violences sexistes et sexuelles subies par les élèves. Nous saluions cette ambition tout en soulignant la nécessité de garantir aux personnels les moyens d’accueillir la parole des enfants et d’assurer leur protection.

Depuis le début des passations, en novembre, les premières remontées de terrain confirment nos inquiétudes : absence de cadrage dans plusieurs académies, consignes parfois contradictoires, responsabilités mal définies, difficultés d’organisation et manque de personnels spécialisés. Une situation qui met les équipes en difficulté et risque de compromettre l’objectif même du dispositif.

Pour l’UNSA Éducation, il est urgent de sortir de cette confusion : protéger les élèves exige un cadre clair, des responsabilités assumées à tous les niveaux et une organisation qui ne repose pas sur la seule débrouillardise des personnels.

Le décret s’impose, pas les injonctions contradictoires !

Le décret du 14 octobre 2026 fixe un cadre précis : dans les établissements publics, la passation du questionnaire doit être assurée sous la responsabilité d’au moins deux personnels, dont un enseignant et un professionnel médical, infirmier, social ou psychologue de l’Éducation nationale, formé à cet effet. L’examen des questionnaires nominatifs et les éventuels entretiens qui en découlent sont également réservés à ces personnels spécialisés et formés. Quant au calendrier, le décret prévoit une passation au moins une fois par année scolaire, sans imposer de date limite en décembre.

Pourtant, les remontées de terrain font état de consignes parfois contradictoires : des binômes composés de deux enseignants sont envisagés, des calendriers sont imposés sans tenir compte de la disponibilité des personnels qualifiés et certaines responsabilités semblent attribuées sans considération pour les missions de chacun.

Rappelons une évidence : c’est le décret qui s’impose ! Les guides ministériels, les formations et les instructions locales doivent respecter ses dispositions réglementaires, sans les dénaturer ni introduire de nouvelles obligations. Les personnels n’ont pas à subir les conséquences de ces incohérences ni à endosser des responsabilités qui ne sont pas les leurs.

Pour autant, rappeler le cadre juridique ne dispense pas l’institution d’organiser concrètement sa mise en œuvre. Il ne suffit pas de fixer des obligations, encore faut-il créer les conditions permettant de les respecter !

Organiser, concerter, anticiper : une responsabilité institutionnelle

Respecter le décret suppose une organisation rigoureuse, construite avec l’ensemble des personnels concernés. Or, les remontées de terrain montrent que, trop souvent, les équipes doivent composer avec des consignes tardives ou inexistantes, des calendriers irréalistes et des moyens humains insuffisants.

Comment organiser sereinement les passations lorsqu’un même personnel infirmier intervient dans de nombreuses écoles ou doit couvrir plusieurs dizaines de classes ? Comment garantir sa disponibilité pour accompagner les élèves qui en auront besoin, tout en continuant à assurer ses autres missions ? Ces difficultés ne peuvent pas être résolues par de simples injonctions à « prioriser » le dispositif, comme si les autres besoins des élèves pouvaient être mis entre parenthèses.

Il appartient à l’institution, à tous les niveaux, de prendre ses responsabilités. Les directions d’école et les chefs d’établissement doivent pouvoir organiser les passations en concertation avec les personnels concernés, en bénéficiant d’un accompagnement effectif des autorités académiques et départementales. Cela suppose notamment d’anticiper les besoins, de clarifier les rôles de chacun, de prévoir les temps de concertation nécessaires et de construire des calendriers réalistes.

Une mise en œuvre progressive est possible et préférable à une précipitation qui placerait les équipes en difficulté. Encore faut-il que cette progressivité soit clairement assumée et organisée, plutôt que de laisser chaque école ou établissement chercher ses propres solutions.

La concertation et l’anticipation ne sont pas des obstacles à la mise en œuvre du dispositif, elles sont les conditions de sa réussite. Les personnels, y compris ceux chargés de l’encadrement et de la direction, doivent pouvoir compter sur des instructions cohérentes et un soutien concret, pas être contraints de pallier seuls les insuffisances de l’organisation institutionnelle.

Former les personnels, ce n’est pas simplement leur donner accès à un module !

Le parcours de formation de trois heures proposé sur M@gistère constitue une première ressource utile pour mieux comprendre les violences sexistes et sexuelles, repérer les signaux d’alerte, accueillir la parole des élèves et connaitre les obligations de signalement. Toutefois, comme le souligne l’analyse publiée par le SE-Unsa, il comporte des lacunes et des incohérences qui doivent être corrigées, notamment une confusion entre l’accueil de la parole, qui peut concerner tout personnel, et le recueil spécialisé, qui relève de professionnels formés et qualifiés.

Former ne consiste pas seulement à transmettre des informations ou à faire valider un parcours en ligne. Il faut aussi permettre aux équipes de s’approprier collectivement les procédures, de connaitre les responsabilités et les limites d’intervention de chacun, et de savoir vers qui se tourner en cas de difficulté.

Cela nécessite du temps de formation sur le temps de service, des échanges pluriprofessionnels accompagnés et des possibilités d’analyse des pratiques pour les personnels confrontés à des situations particulièrement éprouvantes. On ne peut pas demander aux personnels de faire face à des situations aussi sensibles sans leur garantir une formation adaptée et un accompagnement à la hauteur des enjeux.

Libérer la parole oblige à organiser la protection

Le questionnaire VSS n’est pas une simple formalité administrative. Il peut conduire des enfants à révéler des violences graves, parfois pour la première fois. Cette parole engage une responsabilité majeure : celle de ne pas laisser les élèves sans réponse ni protection.

Cela suppose d’avoir anticipé les suites de la passation : qui examine les réponses, qui reçoit les élèves concernés, comment évaluer les situations, assurer leur sécurité et mobiliser les services compétents ? Le décret du 14 octobre 2026 définit les responsabilités et distingue notamment les suites à donner aux questionnaires nominatifs et anonymes. Encore faut-il que les personnels disposent des ressources et des relais nécessaires pour agir.

Un protocole national d’action en cas de violences sexistes et sexuelles existe déjà, mais sa mise à disposition ne garantit pas à elle seule son application effective sur le terrain. Les équipes doivent savoir précisément sur qui s’appuyer et pouvoir compter sur des réponses rapides et adaptées.

Pour l’UNSA Éducation, la réussite du dispositif ne saurait se mesurer au nombre de questionnaires distribués. Elle dépend avant tout de notre capacité collective à protéger effectivement les enfants qui en ont besoin. L’École a un rôle essentiel à jouer, mais elle ne peut assumer seule une mission qui engage également les services de protection de l’enfance, de santé et de justice.

Ce que l’UNSA Éducation demande maintenant

Pour sortir de cette situation, l’UNSA Éducation demande au ministère de prendre rapidement les mesures nécessaires pour garantir une mise en œuvre cohérente, réaliste et protectrice du dispositif.

Un cadrage clair et des consignes cohérentes
Les autorités académiques et départementales doivent disposer d’instructions précises, conformes au décret, et les transmettre à l’ensemble des personnels concernés. Les responsabilités de chacun doivent être explicitées et les injonctions contradictoires cesser.

Une organisation concertée et réaliste
Les calendriers doivent être construits en tenant compte des moyens disponibles et des contraintes des différents métiers. Lorsque les conditions réglementaires ne sont pas réunies, les passations doivent pouvoir être reportées, sans pression sur les équipes. Les personnels de direction et d’encadrement doivent bénéficier d’un appui effectif pour organiser le dispositif.

Des formations et des moyens à la hauteur des enjeux
Cela suppose du temps de formation et de concertation sur le temps de service, un accompagnement adapté, notamment par l’analyse des pratiques, mais aussi des recrutements de personnels médicaux, infirmiers, sociaux et psychologues. Les nouvelles missions ne peuvent être assumées au détriment de celles déjà indispensables aux élèves.

Une véritable chaine de protection
Les procédures doivent être connues, les interlocuteurs identifiés et les relais avec les services de protection de l’enfance, de santé et de justice opérationnels. Aucun personnel ne doit être laissé seul face à une situation grave, aucun enfant ne doit rester sans réponse adaptée.

L’UNSA Éducation demande enfin que les difficultés signalées par les équipes soient réellement entendues et donnent lieu à des réponses concrètes. L’engagement des personnels ne peut tenir lieu de politique publique : il appartient à l’institution de leur donner les moyens d’exercer pleinement leurs missions.

Ne pas confondre urgence d’agir et précipitation

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux enfants est une urgence qui ne souffre aucune remise en question. Pour autant, cette urgence ne saurait justifier des improvisations, des injonctions contradictoires ou des responsabilités reportées sur des personnels déjà fortement sollicités.

L’UNSA Éducation refuse toujours de choisir entre le silence et l’impuissance. Repérer les violences est indispensable, mais encore faut-il pouvoir agir efficacement pour protéger les enfants qui en sont victimes. Cela exige une mobilisation collective, des moyens suffisants et une institution qui assume pleinement ses responsabilités.

Protéger les enfants, c’est aussi donner aux personnels le temps, les moyens et le cadre nécessaires pour agir. Ce n’est pas à eux de compenser, par leur seule débrouillardise, les insuffisances de l’organisation institutionnelle.