En lien avec l'actualitéPrime exceptionnelle pouvoir d’achat 2023
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat annoncée par le ministre de la fonction publique Stanislas Guérini est destinée à certain∙es agent∙es de la fonction publique d’État ou hospitalière.
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Les conditions pour en bénéficier :
Pour en bénéficier, l’agent doit avoir perçu un revenu brut mensuel inférieur à 3250 € par mois sur l’année écoulée (1er juillet 2022 au 30 juin 2023)
Le décret du 31 juillet 2023 fixe ainsi les conditions cumulatives pour bénéficier de cette prime :
- Avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023 ;
- Être rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
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Les 7 niveaux de prime :
Le gouvernement a déterminé 7 niveaux de prime selon le niveau de revenu de l’agent :
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime de pouvoir d’achat |
| Inférieure ou égale à 23 700 €
(< 1 975 € bruts mensuels) |
800 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € (entre 1 975 € et 2 275 € bruts mensuels) | 700 € |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € (entre 2 275 € et 2 430 € bruts mensuels) | 600 € |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € (entre 2 430 € et 2 570 € bruts mensuels) | 500 € |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € (entre 2 570 € et 2 690 € bruts mensuels) | 400€ |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € (entre 2 690 € et 2 800€ bruts mensuels) | 350 € |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € (entre 2 800 et 3 250 € bruts mensuels) | 300 € |
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Les éléments de la rémunération pris en compte :
Pour déterminer son éligibilité à la prime, l’agent∙e déduit de sa rémunération brute :
- le montant perçu au titre de la GIPA (Garantie individuelle de pouvoir d’achat), le cas échéant ;
- Les montants perçus au titre des heures supplémentaires, ainsi que tous les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret du 25 février 2019. Cette déduction était une revendication de l’UNSA.
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Cas particuliers :
- Pour les collègues qui n’ont pas été employé∙es et rémunéré∙es pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur la période de référence, puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération de référence brute annuelle.
- Pour les collègues qui ont été successivement employé∙es et rémunéré∙es par plusieurs employeurs publics au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par le dernier employeur et corrigée pour correspondre à une année pleine.
- Pour les collègues employé∙es et rémunéré∙es simultanément par plusieurs employeurs publics au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque employeur, corrigée pour correspondre à une année pleine.
- Pour les collègues exerçant à temps partiel, c’est la rémunération théorique à temps plein qui est prise en compte. Mais attention : le montant de la prime sera proportionnel à la quotité travaillée.
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Qui verse la prime ?
La prime est versée, en une seule fois, par le ou les employeurs publics qui emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023.
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L’avis de l’UNSA :
Cette prime « one-shot » apporte une petite aide aux agent∙es public∙ques les moins rémunéré∙es dans une période où l’inflation reste élevée. Cependant, elle ne compense pas la perte de pouvoir d’achat des collègues ni la hausse minime de la valeur du point d’indice fixée, au 1er juillet 2023, à 1,5%.
