Publié le 30 mai 2013
Marylise Lebranchu présentera en juillet, à l'occasion du 30e anniversaire de la loi "Le Pors", un projet de loi Fonction publique qui sera l'occasion de la réactualiser et, surtout, de réaffirmer fortement les valeurs qui la fondent
Publié le 28 mai 2013
Il y a presque trente ans était publiée la loi 83-634 du 13 juillet 1983. Elle constitue le titre premier du statut général. C'est le «socle commun» pour les trois versants (État, territoriale, hospitalière). Elle va faire l'objet d'une actualisation.
Publié le 16 mai 2013
Publié le 30 avril 2013
Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État (CSFPE) a approuvé à l'unanimité, ce 30 avril 2013, les projets de décrets prévoyant le décontingentement de l'accès au 8e échelon de l'échelle VI dans les corps où il n'était pas encore accessibles de manière automatique.
Publié le 15 avril 2013
Publié le 3 avril 2013
Publié le 25 février 2013
Publié le 21 février 2013
Publié le 21 février 2013
Le Gouvernement proposera la suppression du jour de carence dans le cadre de la préparation de la loi de finances (budget) 2014 qui sera examinée par le Parlement fin 2013 (suppression effective au 1-1-2014).
Publié le 18 février 2013
Publié le 15 février 2013
Publié le 8 février 2013
Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a rencontré les fédérations de la Fonction publique le 7 février 2013. Point sur les avancées.. et les blocages.