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Une circulaire Fonction publique du 4 mars 2014 rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral et décrit leur impact dans les trois versants de la fonction publique. Elle précise et rappelle les obligations des employeurs et leur nécessaire mobilisation dans la mise en place de mesures préventives à l’encontre des faits de harcèlement.

Cette circulaire rappelle l'engagement pris par le Gouvernement sur la mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques, tel que le prévoit l'accord cadre signé le 22 octobre 2013 par six organisations syndicales.

L'UNSA Fonction publique a publié sur son site un article rendant compte du comité de suivi sur l'accord du 31 mars 2011 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels qui s'est tenu le 24 mars. Vous en trouverez ci-dessous des extraits.

Un premier décret apportant de nouvelles garanties d'emploi et de gestion aux agents contractuels a enfin été publié au Journal Officiel. Ce texte est le fruit d'un long travail en comité de suivi entre le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales signataires (UNSA, CFDT, CGC, CGT et FO) du protocole d'accord du 31 mars 2011.

Pour concrétiser l'accord sur les risques psycho-sociaux (RPS), l'UNSA s'est longuement impliquée pour obtenir la mise en ligne d'outils de communication pour les agents, mais aussi pour accompagner les administrations et les représentants des personnels des CHSCT.

La réunion conclusive devant définir la méthode pour la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations n’a pas abouti. Pour l’UNSA, l’urgence est de répondre à la question salariale.

Une délégation de l’UNSA Éducation a rencontré le 4 mars 2014 monsieur Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) après des communications évoquant à nouveau le transfert aux départements des gestionnaires des collèges, ainsi que des personnels de santé scolaire.

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, vient d’adresser un courrier aux ministres et aux préfets rappelant l’abrogation du jour de carence à compter du 1er janvier 2014 ainsi que le dispositif mis en place pour lutter contre l’«absentéisme injustifié».

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, vient d’adresser un courrier aux ministres et aux préfets rappelant l’abrogation du jour de carence à compter du 1er janvier 2014 ainsi que le dispositif mis en place pour lutter contre l’«absentéisme injustifié».

"Nos organisations sont engagées depuis de nombreuses années dans la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette égalité dont l’idée même est aujourd’hui, dans le débat public, l’objet de remises en cause que nous dénonçons (…) à l’occasion du 8 mars 2014, nous souhaitons rappeler notre détermination à agir et à mobiliser les salariés pour mettre fin à ces inégalités."

La réunion « accord de méthode » sur la négociation Fonction publique ne s’est pas tenue comme prévu. L’UNSA a exprimé « la colère » des personnels avec les déclarations sur le gel des avancements. Les organisations syndicales, unanimes, ont exigé un engagement écrit clair du Premier ministre pour reprendre les discussions.

Le 13 février 2014, Marylise Lebranchu rencontrera les organisations de la Fonction publique pour définir le cadre des négociations prévues dans la Fonction publique. Apportera-t-elle les clarifications nécessaires demandées par l'UNSA?