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Le Ministre des comptes publics a annoncé le retour du jour de carence dans la fonction publique. Mais si nous passons de l'annonce à la réalité, quand et comment cela va-t-il se dérouler ? Explications…

Gérald Darmanin a présidé le 7 septembre 2017 le groupe de travail sur l’organisation de la consultation souhaitée par le gouvernement sur la fonction publique et le service public. Surprise par la présentation de la seule partie destinée aux agents publics, portant sur leur carrière et les ressources humaines, l’UNSA Fonction Publique a réaffirmé son attachement au statut de la fonction publique, à son unicité et a demandé des explications au ministre sur les intentions du gouvernement.

L'ordonnance du 19 janvier 2017 relative au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique a créé, pour les trois versants, des dispositions relatives au compte personnel d'activité (CPA).

La gestion des ressources humaines est un enjeu majeur dans la Fonction publique. Si cette ambition est largement partagée, sa mise en œuvre demeure problématique. Il est temps aujourd’hui d’en finir avec un fonctionnement qui infantilise les personnels. Une Fonction publique qui s’occupe mieux de ses personnels est indispensable.

L’UNSA Fonction Publique a été reçue pour la deuxième fois en bilatérale par le Ministre de l’Action et des Comptes publics le mercredi 26 juillet. L’UNSA Fonction Publique a rappelé son attachement à voir appliquer le protocole PPCR dont elle est signataire, dans son entier et dans le respect du calendrier prévu.

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) commence à entrer en vigueur progressivement dans la Fonction publique en lieu et place de l'ancienne prime de fonction et de résultat (PFR).

La valeur du point d’indice, base des rémunérations des 5,4 millions d’agents publics, va à nouveau être gelée par le gouvernement. Même si elle était annoncée, l'UNSA Éducation déplore fortement cette annonce. Elle est justifiée par Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, comme mesure d'aconomie au moment où au rapport de la cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques. La reconnaissance de l’engagement des fonctionnaires mérite autre chose, par exemple des mesures permettant la progression du pouvoir d’achat des agents publics, comme le Président de la République l’a annoncée dans sa campagne.

Le délai de prescription d'une somme indûment perçue est passé de quatre ans à deux ans suite à la loi du 28 décembre 2011. En clair, l'administration peut revenir deux ans en arrière en cas d'erreur de rémunération (trop-perçu à rembourser par l'agent).

Premier comité technique ministériel du quinquennat pour l’éducation nationale, celui-ci est l’occasion pour l’UNSA Éducation d’exprimer ses priorités et la méthode dans laquelle nous souhaitons nous inscrire. Nous aborderons notamment deux axes : la gestion des ressources humaines et le dialogue social.

Les derniers résultats de notre baromètre UNSA des métiers de l’Éducation montrent que plus du tiers des contractuels souhaitent changer de métier dans les prochaines années. Pour permettre d’exercer une « mobilité » dans la Fonction publique, quelques dispositifs sont prévus… L’UNSA vous les détaille.