Indemnité RIFSEEP, où en est-on ?
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) commence à entrer en vigueur progressivement dans la Fonction publique en lieu et place de l’ancienne prime de fonction et de résultat (PFR).
Tout d’abord, un petit rappel sur la mise en place du RIFSEEP, l’UNSA était opposée à la mise en place de cette indemnité qui était sensée améliorer la politique de rémunération mais qui risque d’augmenter l’écart indemnitaire entre petites et hautes rémunérations. C’est un dispositif complexe qui manque de transparence.
Et moi, PFR, RIFSEEP, cela change quelquechose ?
Pour le gouvernement, les collègues qui entrent dans le dispositif RIFSEEP ne doivent pas perdre d’argent par rapport à la PFR, part F + R, exceptée la part R exceptionnelle. Ils vont donc percevoir une part fixe, l’indemnité de fonction de sujétions et d’expertise (IFSE) qui compensera la part F + R puis éventuellement un complément indemnitaire annuel (CIA).
L’UNSA Education a défendu le principe d’une IFSE élevée incluant tout l’indemnitaire actuel. En effet, le CIA étant par nature exceptionnel ne devait pas être intégré dans le passage d’un système à l’autre.
Une indemnité en deux parties : IFSE et CIA
L’IFSE est lié à des classements en groupes de fonctions, deux groupes en catégorie A, trois en catégorie B et quatre en catégorie C.
Le montant de l’IFSE peut être réévalué en cas de changement de fonctions, ou au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent et enfin, en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
Dans les faits, il faudra être vigilant localement pour suivre les arbitrages (notamment dans les rectorats) lors de la mise en oeuvre. Pour le moment, les textes officiels, par ministères, sont encore parfois en discussion ce qui a décalé l’entrée en application pour quelques corps à fin 2015 ou début 2016 (au lieu de début 2015).
Le CIA est lui exceptionnel et remis en cause tous les ans. L’UNSA Education n’y est pas favorable a donc toujours milité pour une IFSE élevée.
Je peux cumuler avec d’autres primes ou indemnités ?
Oui l’IFSE est cumulable avec d’autres primes ou indemnités dont voici une liste :
- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement),
- Les dispositifs d’intéressement collectif,
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (ex : indemnité compensatrice ou différentielle, GIPA, etc.)
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex : heures supplémentaires, astreintes).
Qui est concerné ? quand ?
Les corps concernés et les dates d’application du RIFSEEP sont là http://goo.gl/23bMNI ou bien là. Les dates d’entrée en vigueur peuvent être modifiées de quelques mois si les négociations sont encore en cours principalement en 2016 pour les premiers et en 2017 pour les derniers cliquez là.Voici aussi la circulaire d’application RIFSEEP pour davantage de détails http://bit.ly/1hfZmL3
Exemption RIFSEEP pour…
Certains corps ne sont pas concernés comme enseignant, conseiller principal d’Education, conseiller d’orientation psychologue scolaire, enseignant-chercheur, personnel hospitalo-universitaire,…
L’UNSA Education accompagne tous les collègues dans le domaine de l’Education, de la recherche et de la culture et demande l’exemption des personnels techniques et pédagogiques du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
Une question ?
En cas de doute sur vos indemnités, n’hésitez pas à contactez l’UNSA Éducation http://goo.gl/aSmfOy
