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A l’occa­sion du débat, la rap­por­teure de la com­mis­sion des lois a fait adop­ter un amen­de­ment, contre l’avis du gou­ver­ne­ment. Il permet de mettre à pied, sans trai­te­ment, pen­dant trois jours un agent public et ce… sans qu’il puisse se défen­dre.

Depuis 4 ans et la mise en œuvre de la loi Sauvadet, les agents contractuels de droit public peuvent se présenter à un recrutement réservé pour accéder à la titularisation.

La présentation du projet de Loi de finances 2016 laisse apparaître des disparités importantes. Déjà plusieurs constats s’imposent :

Dernier étage de la Refondation de l’École, la réforme de l’évaluation en est un élément essentiel. Elle est la boussole qui indique comment seront pris en compte les progrès de tous les élèves dans les acquisitions et le développement des compétences du socle commun. Elle donne donc une orientation fondamentale sur la manière de considérer les apprentissages, de faire vivre des démarches progressives et bienveillantes, d’impliquer les élèves comme des acteurs à part entière de la construction de leurs savoirs.

Le Premier ministre a annoncé que le gouvernement appliquera les mesures prévues dans l'accord sur l'avenir de la Fonction publique, les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Cet accord est validé par 6 organisations syndicale sur les 9 représentatives dans la Fonction publique. Ceci correspond à presque 50% des agents.