L’École publique ne doit pas faire les frais des restrictions budgétaires

Les différents points inscrits à l’ordre du jour de ce CSA mettent en exergue les difficultés profondes qui affectent aujourd’hui le pilotage des ressources humaines de notre ministère. Pour l’UNSA Éducation, une refonte des méthodes et des procédures de gestion est devenue une nécessité impérieuse.

Depuis la loi de 2019, les lignes directrices de gestion n’ont pas apporté la transparence promise, bien au contraire ! Les opérations de gestion sont devenues plus opaques. Les personnels ne comprennent pas toujours les décisions. Les représentants eux-mêmes sont parfois dans l’incapacité d’en expliquer les raisons. Nous avons même, dans une certaine mesure, l’impression de revenir en arrière.

Il serait inacceptable que les pratiques les moins favorables observées dans certaines académies finissent par s’imposer comme référence commune. L’harmonisation des règles de gestion ne saurait se construire sur le moins-disant. Nous revendiquons une harmonisation par le haut, fondée sur la transparence, l’équité et le renforcement des garanties collectives.

Bien entendu, il ne s’agit pas de mettre en cause les personnels chargés de mettre en œuvre ces politiques. Nous connaissons leur professionnalisme et leur volonté de répondre aux sollicitations des représentants des personnels. Ce sont bien les structures, les procédures et les choix de pilotage que nous contestons.

Ainsi, le RSU ne peut constituer une fin en soi. Produire des indicateurs ne suffit pas. Il faut en tirer des enseignements, comprendre les difficultés rencontrées et construire des réponses partagées. En l’occurrence, si nous disposons d’une base de données sociales particulièrement fournie, nous regrettons l’absence de documents préparatoires spécifiquement consacrés au bilan des opérations RH de rentrée, pourtant inscrit à l’ordre du jour. Comment engager un débat sérieux et éclairé sans disposer préalablement des éléments nécessaires à son examen ?

Cette situation nous conduit à réaffirmer notre conception du dialogue social. Celui-ci ne saurait se limiter à l’information de décisions déjà arrêtées. De même, sa qualité ne saurait se mesurer au nombre de groupes de travail réunis. Si ces espaces d’échange sont indispensables, encore faut-il leur donner du sens et permettre aux représentants des personnels d’y contribuer pleinement. C’est bien à l’aune des avancées obtenues et de leur traduction effective dans les décisions que doit s’apprécier la réalité du dialogue social !

La nouvelle mandature qui s’ouvrira après les élections professionnelles doit ainsi être l’occasion de revoir profondément les procédures et d’associer pleinement les représentants des personnels, relais de terrain et forces de proposition.

Cette exigence s’inscrit dans la tradition réformiste de l’UNSA Éducation. Nous avons toujours fait le choix d’un syndicalisme qui conjugue fermeté revendicative et construction d’avancées concrètes. Notre fédération veut améliorer la situation des personnels, tout en défendant l’intérêt général et le service public. Dans une période aussi tendue, elle pense que le conflit et le rapport de force ne peuvent pas être les seules façons de régler les désaccords. Mais pour que le dialogue soit une alternative crédible, il doit donner des résultats.

En l’occurrence, les mobilisations lycéennes actuelles illustrent précisément les conséquences d’un manque d’écoute flagrant. Après plusieurs semaines de mobilisation, le gouvernement a finalement apporté de premières réponses. L’UNSA Éducation prend acte de l’ouverture de véritables chantiers.

Pour autant, les mesures annoncées demeurent insuffisantes et leur concrétisation reste incertaine, plusieurs dépendant d’amendements au projet de loi de finances pour 2027. Ces premières avancées ne constituent donc pas encore des garanties.

Nous regrettons surtout qu’il ait fallu une telle mobilisation pour que le dialogue s’engage enfin. Les jeunes expriment des revendications claires et légitimes. Elles méritent d’être entendues. Les organisations syndicales, elles aussi, alertent et font des propositions depuis des années. Il aurait été préférable que les pouvoirs publics prêtent une oreille attentive à ces revendications dès leur apparition, ce qui aurait probablement désamorcé le conflit.

Nous condamnons aussi les violences et les dégradations constatées lors de certaines manifestations. Ces actes n’ont rien à voir avec les revendications des jeunes. D’ailleurs, ces derniers, comme les personnels, ont été exposés à des violences que rien ne peut justifier. Ces événements ne sauraient servir à discréditer un mouvement dont les aspirations sont légitimes.

Pour l’UNSA Éducation, il ne saurait être question d’opposer le mouvement lycéen aux organisations syndicales et aux corps intermédiaires. Nous menons ce combat ensemble, chacun à sa place et avec ses singularités.

Les revendications des jeunes rejoignent, d’ailleurs, celles des organisations syndicales. Les pouvoirs publics doivent en tenir compte et ouvrir le dialogue avant que les tensions ne s’aggravent.

Mais le dialogue ne suffit pas. Il faut aussi que les décisions budgétaires répondent aux besoins de nos établissements publics, en particulier de nos lycées. Les financements consacrés aux équipements et aux activités pédagogiques doivent concrètement bénéficier aux établissements et donc aux élèves. Pour l’UNSA Éducation, il n’est pas question que l’École publique fasse les frais des restrictions budgétaires.

Nous avons également à nous prononcer sur deux projets de décret. Notre position est claire. L’UNSA Éducation votera contre la création de cinq emplois supplémentaires de recteurs délégués à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation. Nous contestons le choix de renforcer cette organisation sans que son efficacité ait été démontrée. Ce choix soulève également des questions sur l’autonomie des établissements.

Nous voterons également contre le projet de réorganisation de l’Onisep. Les garanties apportées aux personnels concernés restent insuffisantes. Qu’il s’agisse des conditions de travail ou de l’avenir de leurs missions, le compte n’y est pas. Nous tenons à préserver un service public national de l’orientation, qui permette à chaque jeune, d’où qu’il vienne, d’accéder à une information fiable et de qualité.

Nous développerons évidemment nos arguments lors de l’examen de ces deux textes.

Enfin, les difficultés que nous évoquons ne concernent pas uniquement notre ministère. Elles touchent aussi de nombreux salariés, confrontés à la perte de pouvoir d’achat et à la dégradation des services publics.

C’est dans ce contexte que l’UNSA participera demain, 5 novembre, à la mobilisation intersyndicale pour les salaires, les pensions et la défense des services publics. Les attentes sont fortes et appellent désormais des réponses concrètes.

Monsieur le Ministre, nous attendons de votre part un changement profond dans la manière dont sont gérées les ressources humaines de notre ministère. Les personnels doivent pouvoir comprendre les décisions qui les concernent. Leurs représentants doivent aussi retrouver toute leur place dans leur élaboration. Cela suppose davantage de transparence et des garanties collectives solides.

Il en va de la confiance des personnels envers leur employeur, mais aussi de leurs conditions de travail et de la qualité du service public d’éducation.

Nous remercions les services pour la transmission des documents et leur écoute.