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CHSCT MEN : orientations stratégiques 2013-2014

Publié le 17 juillet 2013
L'UNSA Education a voté les orientations stratégiques 2013-2014 du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'Éducation nationale.

Lors du CHSCT ministériel de l’Éducation nationale, l’UNSA Education a voté les orientations stratégique 2013-2014. Elles ont été présentées, pour information, au Comité technique ministériel de l’Education nationale du 11 juillet 2013.

Les orientations stratégiques devront être déclinées dans les programmes annuels de prévention académiques et départementaux qui reflètent la politique locale en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

L’UNSA Education restera vigilante pour que les CHSCT académiques et départementaux soient un espace de dialogue social efficace et que leurs prérogatives soient respectées conformément au décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique et à la circulaire du 8 août 2011.

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Les orientations stratégiques devront être déclinées dans les programmes annuels de prévention académiques et départementaux qui reflètent la politique locale en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

L’UNSA Education restera vigilante pour que les CHSCT académiques et départementaux soient un espace de dialogue social efficace et que leurs prérogatives soient respectées conformément au décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique et à la circulaire du 8 août 2011.