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Communiqué de presse UNSA

Marylise Lebranchu présentera en juillet, à l'occasion du 30e anniversaire de la loi "Le Pors", un projet de loi Fonction publique qui sera l'occasion de la réactualiser et, surtout, de réaffirmer fortement les valeurs qui la fondent

Il y a presque trente ans était publiée la loi 83-634 du 13 juillet 1983. Elle constitue le titre premier du statut général. C'est le «socle commun» pour les trois versants (État, territoriale, hospitalière). Elle va faire l'objet d'une actualisation.

Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État (CSFPE) a approuvé à l'unanimité, ce 30 avril 2013, les projets de décrets prévoyant le décontingentement de l'accès au 8e échelon de l'échelle VI dans les corps où il n'était pas encore accessibles de manière automatique.