F3SCT académique extraordinaire sur la canicule
Parmi nos demandes dans notre déclaration liminaire (lire ci-dessous), figurent :
- La demande que la F3SCT académique soit destinataire, avant la prochaine rentrée scolaire, d’un retour d’expérience complet permettant d’identifier les difficultés rencontrées et les mesures correctrices à engager.
- Un recensement des signalements SST, des fiches SST déposées et des éventuels droits d’alerte exercés ;
- L’intégration effective du risque chaleur dans les DUERP de l’ensemble des services et établissements ;
- L’inscription de ce risque dans les programmes annuels de prévention ;
- Un état des lieux des bâtiments les plus exposés ;
- Un plan académique pluriannuel d’adaptation du bâti scolaire et administratif au changement climatique ;
- L’association étroite des représentants des personnels à ces travaux.
En réponse, le recteur a donné son accord pour un retour d’expérience partagé avec les élus de la F3SCT académique.
L’administration indique qu’une cellule de crise est en activation constante et se réunit deux fois par jour. « Le cas par cas est la ligne directrice », a-t-il été indiqué.
Il appartient aux chefs de service d’identifier les agents vulnérables qui ont des besoins. Si un.e collègue est en grande difficulté, il est possible de lui donner une autorisation spéciale d’absence. Cette consigne est transmise par voie hiérarchique.
Ecoles. Au moment de l’instance, 614 écoles disposaient d’aménagements spécifiques, et 104 avaient été fermées.
Bac. Pour les épreuves de lundi et mardi, le rectorat a travaillé centre par centre, en lien avec les chefs de centre. Pour le grand oral prévu mercredi dans 19 établissement, l’épreuve est reportée au mardi 30 juin, pour 3 % des élèves. Pour le bac pro, le recteur indique procéder de la même manière, en lien avec les chefs de centre.
Internat. L’Unsa Éducation a appelé à une grande vigilance également sur les internats du département. Le secrétaire général a indiqué que le rectorat travaillait sur ce sujet avec la Région.
Communication. Pour les représentants des personnels, la communication de l’Éducation nationale doit être sérieusement améliorée. Le recteur concède qu’il n’est pas acceptable que les agents et les familles apprennent par le maire une fermeture ou un aménagement. Par définition, les élus représentent un grand nombre d’interlocuteurs. Le recteur ajoute que la confusion entre fermeture et aménagement est problématique. Pour rappel, la fermeture d’une école est de la responsabilité de la mairie, tandis que les aménagements sont une responsabilité conjointe des collectivités et de l’Éducation nationale.
Personnels ITRF et administratifs. Il y a une disparité de traitement, entre récupération, télétravail et d’autres dispositions. Le secrétaire général va de nouveau communiquer sur le télétravail. Il rappelle que les établissements ont leur autonomie, mais qu’ils doivent avoir pour cadre le protocole télétravail.
Trois avis de la FSU ont été soumis au vote. L’Unsa Éducation a voté pour, pour chacun d’eux.
Avis de la F3SCT relatif à la rotation des personnels lors de « fortes chaleurs »
Dans les écoles ou établissements, qui resteraient ouverts, nous demandons à ce que l’organisation des services soit adaptée au nombre d’élèves présents, de sorte à favoriser la rotation des personnels sur la semaine, afin de limiter leur exposition aux fortes chaleurs dans des locaux non adaptés.
Avis de la F3SCT relatif à la protection des personnels lors de « fortes chaleurs »
Le confort thermique est un élément essentiel aux conditions de travail des personnels. Or les périodes connaissant des températures élevées en période de canicule, sont de plus en plus fréquentes. De plus en plus de fiches SST font état de difficultés diverses pendant les périodes de chaleur.
Les fortes chaleurs sont incompatibles avec un travail sédentaire ou avec une faible activité physique en extérieur. Conformément aux informations présentes sur le site de l’INRS, la F3SCT demande que les activités professionnelles soient suspendues dès lors que la température à l’intérieur du local dépasse 30°C.
Avis de la F3SCT relatif à la protection des personnels vulnérables
dans le cadre du protocole « fortes chaleurs »
La F3SCT constate que les épisodes de fortes chaleurs et de canicule présentent des risques importants pour la santé des agent.es, en particulier pour les personnels présentant des facteurs de vulnérabilité médicaux.
En conséquence, la F3SCT demande que les personnels vulnérables ou tout autre personnel dont l’état de santé est dégradé puissent bénéficier d’une Autorisation spéciale d’absence (ASA) lorsque les conditions de travail et les locaux ne permettent pas de garantir leur santé et leur sécurité durant les épisodes de forte chaleur. Nous alertons particulièrement sur les risques liés aux trajets en période de canicule.
La F3SCT demande également que l’administration de l’Éducation nationale procède elle-même à l’information et à l’alerte de ces personnels dès l’activation du protocole « fortes chaleurs ». Cette démarche ne doit pas reposer sur une demande individuelle des agent.es concerné.es, qui peuvent ne pas être informé.es de leurs droits ou hésiter à les solliciter.
La F3SCT rappelle que l’employeur public est tenu à une obligation de prévention et de protection de la santé des agent.es. À ce titre, il lui appartient d’identifier les situations de risque, d’informer les personnels concernés et de mettre en œuvre les mesures de protection adaptées sans attendre une démarche individuelle de leur part.
Déclaration liminaire de l’Unsa Éducation
Monsieur le Recteur,
Mesdames et Messieurs les membres de la Formation spécialisée,
L’UNSA Éducation souhaite consacrer cette déclaration liminaire à l’épisode caniculaire que connaît actuellement notre académie, dans un contexte où les phénomènes de chaleur extrême se multiplient et s’intensifient sous l’effet du changement climatique.
Nous avons pris connaissance des consignes ministérielles rappelant la nécessité d’assurer la continuité du service public d’éducation tout en garantissant la santé et la sécurité des élèves et des personnels. Nous avons également participé aux différentes réunions de concertation organisées ces derniers jours afin de suivre l’évolution de la situation et les mesures mises en œuvre localement.
Les remontées du terrain sont nombreuses et préoccupantes. Dans plusieurs écoles, établissements et services, les températures relevées dans les locaux dépassent largement les conditions acceptables permettant de travailler ou d’apprendre dans des conditions acceptables. Salles de classe, bureaux administratifs, internats ou espaces de restauration atteignent parfois des niveaux incompatibles avec la préservation de la santé des personnels et des élèves.
Cette situation confirme que les épisodes de chaleur intense ne peuvent plus être considérés comme des événements exceptionnels. Ils constituent désormais un risque professionnel durable qui doit être pleinement intégré dans les politiques de prévention de notre académie.
Le Plan ministériel de gestion des vagues de chaleur est d’ailleurs explicite : « le risque lié à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense doit être intégré à la démarche d’évaluation des risques et figurer dans le DUERP ». Cette obligation concerne l’ensemble des services et établissements de l’académie.
Le plan ministériel prévoit notamment :
• l’évaluation quotidienne des risques liés à la chaleur ;
• l’adaptation de l’organisation du travail et des activités ;
• l’augmentation de la fréquence des pauses ;
• la mise à disposition d’eau potable fraîche ;
• l’identification et la protection des personnels vulnérables ;
• l’aménagement des horaires ou la suspension de certaines activités lorsque les conditions l’imposent.
Ces mesures relèvent de la prévention des risques professionnels et non de simples recommandations de confort.
À l’échelle nationale, l’ampleur de la situation est révélatrice : plus de 1 350 écoles et établissements ont été fermés temporairement et plus de 4 000 ont mis en place des aménagements spécifiques d’organisation ou d’accueil. Ces chiffres démontrent que le système éducatif est confronté à un défi durable auquel il doit désormais se préparer.
L’UNSA Éducation rappelle que l’obligation de protection de la santé et de la sécurité des agents incombe à l’employeur. Cette responsabilité implique une évaluation effective des risques, la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées et une attention particulière portée aux personnels les plus vulnérables.
Nous saluons les initiatives qui ont permis d’identifier les situations les plus critiques et d’organiser localement des adaptations. Nous partageons l’idée qu’une réponse uniforme à l’échelle académique ne serait pas nécessairement pertinente tant les situations diffèrent selon l’état du bâti, son exposition, son niveau de rénovation thermique ou les équipements disponibles.
Pour autant, aucun tabou ne doit exister lorsqu’un établissement ou un service n’est plus en mesure d’accueillir élèves et personnels dans des conditions compatibles avec leur santé et leur sécurité. Des fermetures temporaires ou partielles doivent pouvoir être décidées lorsque la situation l’exige.
Cet épisode met surtout en lumière les limites d’un parc immobilier scolaire et administratif encore largement inadapté aux conséquences du changement climatique. Trop de bâtiments restent mal isolés, insuffisamment ventilés et incapables de maintenir des températures compatibles avec les missions du service public d’éducation.
C’est pourquoi l’UNSA Éducation demande :
• un bilan académique complet de cet épisode caniculaire et des mesures mises en œuvre ;
• un recensement des signalements SST, des fiches SST déposées et des éventuels droits d’alerte exercés ;
• l’intégration effective du risque chaleur dans les DUERP de l’ensemble des services et établissements ;
• l’inscription de ce risque dans les programmes annuels de prévention ;
• un état des lieux des bâtiments les plus exposés ;
• un plan académique pluriannuel d’adaptation du bâti scolaire et administratif au changement climatique ;
• l’association étroite des représentants des personnels à ces travaux.
Nous demandons également que la F3SCT académique soit destinataire, avant la prochaine rentrée scolaire, d’un retour d’expérience complet permettant d’identifier les difficultés rencontrées et les mesures correctrices à engager.
Pour l’UNSA Éducation, la question n’est plus de savoir si de nouveaux épisodes caniculaires surviendront mais quand ils surviendront et avec quelle intensité. La prévention ne peut plus reposer sur des réponses d’urgence élaborées au dernier moment.
L’adaptation du bâti scolaire au changement climatique constitue désormais un enjeu majeur de santé et sécurité au travail, de qualité du service public et de protection des élèves comme des personnels.
Nous vous remercions.
