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Rupture conventionnelle : les modèles de convention sont publiés

Publié le 14 février 2020
Alors que les décrets concernant la rupture conventionnelle étaient publiés dès le 1er janvier, il manquait les modèles types de convention. Ceux-ci sont parus au JO du 12 février 2020. L’UNSA reste attentive à ce que la rupture conventionnelle ne soit pas imposée aux agents.

Alors que les décrets concernant la rupture conventionnelle étaient publiés dès le 1er janvier, il manquait les modèles types de convention. Ceux-ci sont parus au JO du 12 février 2020.

L’UNSA reste attentive à ce que la rupture conventionnelle ne soit pas imposée aux agents.
La parution de ces modèles ne permettra plus aux employeurs de repousser les demandes des agents. En effet, depuis début janvier, ceux-ci recevaient des réponses décalant la mise en œuvre de cette procédure à la parution de l’arrêté contenant les modèles types.

L’UNSA recommande aux agents, qu’ils soient demandeurs ou non, de faire appel à l’UNSA pour qu’elle désigne un conseiller syndical qui les accompagnera lors des entretiens avec l’employeur.

Modèles de conventions :

 

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Alors que les décrets concernant la rupture conventionnelle étaient publiés dès le 1er janvier, il manquait les modèles types de convention. Ceux-ci sont parus au JO du 12 février 2020.

L’UNSA reste attentive à ce que la rupture conventionnelle ne soit pas imposée aux agents.
La parution de ces modèles ne permettra plus aux employeurs de repousser les demandes des agents. En effet, depuis début janvier, ceux-ci recevaient des réponses décalant la mise en œuvre de cette procédure à la parution de l’arrêté contenant les modèles types.

L’UNSA recommande aux agents, qu’ils soient demandeurs ou non, de faire appel à l’UNSA pour qu’elle désigne un conseiller syndical qui les accompagnera lors des entretiens avec l’employeur.

Modèles de conventions :

 

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