Le Conseil Economique Social et Environnemental s’oppose à son tour à une loi sur le fait religieux en entreprise!
Après l’Observatoire de la laïcité, la Commission Nationale consultative des droits de l’homme c’est au tour du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) de s’opposer à une loi sur la liberté religieuse en entreprise.
Le mardi 12 novembre 2013, la CESE a adopté l’avis sur le fait religieux en entreprise.
Le CESE juge qu’il n’est pas utile de recourir à une nouvelle loi.
La CESE estime que les acteurs du monde du travail ne sont pas préparés face à « l’affirmation croissante du fait religieux ». Cela s’expliquerait par leur méconnaissance d’une part juridique :
« si les normes de droits applicables permettent en principe de traiter convenablement les situations, il reste qu’en raison de l’importance prise par une jurisprudence complexe, elles sont difficilement accessibles à tous les acteurs économiques et sociaux »
et d’autre part sociologique
« nombreux sont les employeurs et les salariés qui ignorent les cultures religieuses en dehors de leur propre conviction. Un tel état de fait contribue à entretenir les préjugés et peut être à l’origine de graves incompréhensions et difficultés susceptibles de mettre en jeu la performance économique et la cohésion sociale de l’entreprise. »
Le CESE estime qu’il n’y a pas lieu de légiférer compte tenu du fait que « le fait religieux n’est pas à l’origine d’une perturbation massive des relations de travail. » Il privilégie donc la prévention par la formulation de recommandations tournées pour les salariés et les employeurs et le recours au dialogue social.
« In fine, il appelle les pouvoirs publics à contribuer à améliorer la situation par le rappel et l’explication du droit de la liberté d’expression sur le lieu de travail. »
Avis sur le fait religieux CESE
