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Indemnité REP pour TOUS les personnels : le gouvernement plie grâce à l’UNSA Éducation !
Publié le 2 octobre 2022
L’indemnité REP/REP+ n’est pas versée à tous les collègues concernés : certains métiers en bénéficient intégralement, d’autres partiellement… et d’autres pas du tout ! En 2021, l’UNSA Éducation a porté l’affaire en justice pour que TOUS les personnels exerçant en EP perçoivent l’intégralité de l’indemnité. A l’approche du jugement, le gouvernement vient de plier : 74 millions sont prévus au budget 2023 pour élargir les bénéficiaires de l’indemnité.

Une injustice qui dure depuis 2015

L’indemnité REP/REP+ a été créée en 2015 pour reconnaître les difficultés particulières d’exercice en éducation prioriaire (EP)

Mais certains personnels ont été « oubliés » : assistant∙es d’education (AED), personnels AESH, PsyEN EDO, inspecteur∙rices, conseiller∙ères pédagogiques…

D’autres collègues sont bien cités dans le décret mais ne touchent pas l’indemnité à cause de truchement administratifs : infirmier∙ères et médecins scolaires. En effet, nombreux∙euses sont ces collègues qui constatent que leur arrêté d’affectation mentionne un secteur sans citer précisément les établissements d’exercice. Si certains établissements/écoles de leur secteur sont en EP, impossible de faire valoir leur droit à toucher l’indemnité…

Autre injustice : les assistant∙es sociales∙aux ne perçoivent qu’une partie de l’indemnité.

Pourtant, les conditions d’exercices sont difficiles pour tous les métiers exerçant en EP, il est injuste que l’employeur ne le reconnaisse pas !

Maintes fois dénoncée par l’UNSA Éducation, cette inéquité de traitement a perduré, le gouvernement faisant la sourde oreille…

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L’UNSA Éducation : seule organisation syndicale à agir en justice pour TOUS les personnels

L’UNSA Éducation a décidé de porter l’affaire en justice pour dénoncer cette inégalité.

En 2021, elle a déposé un recours devant le Conseil d’État, demandant que TOUS les personnels exerçant en éducation prioritaire reçoivent l’intégralité de l’indemnité.

Le recours d’une autre organisation syndicale, ciblé uniquement sur les AED, ayant obtenu un jugement favorable, le gouvernement a perçu la difficulté qu’allait lui apporter l’action en justice de l’UNSA Éducation qui, elle, concerne TOUS les métiers de l’éducation.

Alors que l’issue du recours approche, le gouvernement vient de céder : une enveloppe de 74 millions d’euros est prévue au budget 2023 pour élargir le versement de l’indemnité EP.

C’est bien l’action en justice de l’UNSA Éducation qui a permis lé déblocage de ces fonds : le ministère l’a confirmé.

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Une belle victoire de l’UNSA Éducation… qui va veiller à un versement intégral pour TOUS les métiers

Assistant∙es d’éducation, AESH, infirmier∙ères, médecins scolaires, PsyEN, inspecteur∙rices, conseiller∙ères pédagogiques, assistant∙es sociales∙aux , c’est pour vous et tous que l’UNSA Éducation a agi jusqu’à obtenir le déblocage de la situation.

L’UNSA Éducation restera attentive à ce que l’enveloppe soit suffisante pour permettre le versement INTÉGRAL de l’indemnité à TOUS les personnels concernés.

Être la seule fédération de tous les métiers de l’Éducation, ça a du sens. ça donne le poids et la force pour agir efficacement pour chacun∙e de vous.

L’UNSA, votre alliée du quotidien.

contact : fp@unsa-education.org

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