Démissions et ruptures conventionnelles, réfléchir avant d’agir

Les départs volontaires de la fonction publique ne datent pas d’hier. Néanmoins, si la démission existe depuis longtemps, la rupture conventionnelle dans la fonction publique est un dispositif relativement récent. Depuis 2020, elle est mise en place à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2025 pour les personnels titulaires et de manière définitive pour les contractuel∙les en CDI.

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Un état des lieux inquiétant

Le dernier bilan social est préoccupant, par un focus sur les enseignant∙es il nous informe que pour l’année 2020-2021 plus de 2400 départs volontaires ont été dénombrés.

Ce nombre est croissant depuis 10 ans, puisque seulement 364 démissions étaient dénombrées en 2008-2009. Le bilan social nous apprend que sur 2411 départs volontaires, 1584 sont des démissions.

749 démissions concernent des enseignant∙es stagiaires, soit 30% de ces départs volontaires, 466 pour le premier degré (école maternelle et élémentaire) et 283 pour le second degré (collège et lycée). L’Éducation nationale n’attire plus, peine à recruter ses agent·es et arrive de moins en moins à les fidéliser.

On remarque également qu’au cours de la première année de mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle, près de 900 agent∙es ont bénéficié de celui-ci, majoritairement des personnels avec plus de 5 ans d’ancienneté.

Cela démontre deux points importants. Dans un premier temps, il y a un manque cruel de service de ressources humaines pour accompagner les personnels tout au long de leur carrière notamment en cas d’envie d’évolution professionnelle. Dans un second temps, une dégradation de la qualité et des conditions de travail des personnels qui peut avoir des conséquences graves. En effet, faute de perspectives, les agent∙es préfèrent partir et perdre le bénéfice d’un concours pourtant durement acquis.

Démission et rupture conventionnelle

Ces dispositifs ayant une finalité identique (la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire), la démission et la rupture conventionnelle ont pourtant des différences notables. Effectivement, la démission n’ouvre pas de droit au chômage.

La rupture conventionnelle a fait beaucoup parler d’elle lors de sa création pour le secteur privé en 2008. Après plus de 12 ans d’existence, elle a fait son apparition dans le public, mais concrètement, quelles sont les principales différences ?

La rupture conventionnelle est un accord mutuel entre l’administration et un personnel qui met fin définitivement à ses fonctions.  Elle est signée entre les deux parties et ne peut être imposée.

Ce dispositif ouvre la possibilité de versement d’une indemnité et aux droits au chômage. En contrepartie, on ne peut plus travailler dans la fonction publique pendant 6 ans, sous peine de devoir rembourser l’indemnité perçue.

Même si le focus du bilan concerne les enseignant∙es, les autres métiers de l’éducation ne sont pas épargnés par le phénomène, comme nous l’avons déjà remarqué dans notre article sur le manque de personnels à lire ici. Dans nos articles sur la médecine de prévention ou sur la profession de médecin de santé scolaire nous avions déjà mis en avant que le manque d’attractivité, les départs définitifs concernent toutes les professions.

Et ce problème de pénurie n’est pas une spécificité française mais bien un phénomène qui touche toute l’Europe lire ici.

Vers un horizon ensoleillé

L’envie de changement dans son parcours professionnel est normale, mais il est nécessaire qu’elle soit travaillée et réfléchie.

L’UNSA Éducation vous invite à n’envisager la démission ou la rupture conventionnelle qu’en dernier recours. Dans une optique de reconversion professionnelle dans le privé, il est préférable qu’elle soit construite autour d’un projet réel, solide et concret pour lequel un∙e représentant∙e de l’UNSA Éducation (cliquer sur le lien) pourra vous guider et vous aider. Il serait préjudiciable de perdre non seulement les efforts et le travail fournis pour l’entrée dans la fonction publique mais également les acquis liés à l’ancienneté et à l’avancement.

Si l’herbe est toujours plus verte dans le champ d’à côté, peut être existe-il des petits recoins cachés et plein de promesses dans notre propre champ. Concours internes, détachement, liste d’aptitude ou intégration directe, le champ des possibles est vaste.

Demandez ici le mémento de l’UNSA Éducation : ma mobilité professionnelle.

Dans tous les cas, il est important ne pas rester seul∙e face à ses doutes et d’être accompagné∙e par un∙e de vos représentant∙s syndicaux∙ales en cliquant ici. Celles-ci et ceux-ci sont à votre écoute et peuvent vous proposer des pistes dont vous ignorez peut-être encore l’existence.

Contact : fp@unsa-education.org

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