Recherche

Issue de la loi "Transformation de la Fonction Publique", la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique est entrée en vigueur au 1er janvier 2020.

En se rendant au Conseil commun de la Fonction Publique du 20 janvier 2020, l'UNSA a rappelé ses exigences : pas de perdants du système universel de retraite chez les agents publics.

Alors que de premières garanties sur les futures revalorisations des carrières enseignantes ont été apportées, la situation de nombreux autres personnels demeure préoccupante en l’absence d’annonces les concernant. Il est urgent de les prendre en compte !

Certains éléments de la loi de « Transformation de la Fonction Publique » peuvent paraître positifs pour les garanties des agents contractuels, attention au trompe l’œil. A ce jour, 3 nouveaux décrets concernent les contractuels sont parus : la rémunération, le remplacement et la portabilité.

Les règles d’assurance chômage dans la fonction publique existent, elles sont calquées sur celles du code du travail. Un projet de décret étudié au dernier Conseil commun de la Fonction publique prévoit de nouvelles dispositions au régime particulier d’assurance chômage applicable aux agents publics. Ce texte améliore les possibilités d’indemnisation des agents publics, involontairement privés d'emploi (fonctionnaires et contractuels), les rendant bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

La loi TFP du 6 août retire aux CAP de nombreuses compétences dont le suivi des opérations de mutations dont l'organisation est à écrire dans des Lignes Directrices de Gestion

La loi "Transformation de la Fonction Publique" introduit la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique dès le 1er janvier 2020. Elle existera à titre expérimental pour les fonctionnaires pendant six ans. Pour les agents contractuels en CDI et les ouvriers d’Etat, c’est un dispositif pérenne qui est mis en place. Issu du secteur privé, les risques d’un volontariat imposé aux agents sont grands. L’UNSA a obtenu des garanties de protection des agents lors du Conseil commun de la fonction publique du 22 novembre.

ans revalorisation, la majorité des personnels qui ont de faibles indemnités seraient perdant ·e·s dans cette réforme et verraient leur pension baisser par rapport à la situation actuelle. Si la situation a été reconnue par le gouvernement et le Président de la République, le seul acte concret du gouvernement en direction du monde de l’éducation est un courrier de J.M. Blanquer qui pose par écrit l’engagement de formaliser la revalorisation des enseignant·e·s dans la loi qui créera le régime universel.

Pour l’UNSA, cette réforme réduit le droit des agents. Sur un cycle de six ans, la durée des congés bonifiés passerait de 130 jours à 93 jours : c'est un recul pour les personnels.

La circulaire CESU (Chèque Emploi Service Universel) 2020 est enfin publiée. Elle comporte une nouvelle tranche d’aide annuelle de 200 €. Les barèmes des revenus fiscaux de référence (RFR) ont été réévalués de 5 %. L’UNSA revendique que la dernière tranche soit ouverte à tous, sans plafond de revenus.