Formation spécialisée Santé Sécurité conditions de travail (F3SCT) académique du 30 novembre 2023

Au sommaire de cette première Formation Spécialisée académique de l’année scolaire 2023-2024 :

Un point sur la mise à jour des consignes de sécurisation des établissements scolaires, un point d’étape du dispositif « Discriminations, harcèlement, violences sexuelles ou sexistes », la présentation du rapport annuel de la médecine de Prévention (année 2022), un point d’étape sur la mise en œuvre du programme annuel de prévention des risques (année 2023-2024), la discussion et vote des Avis proposés par les représentants.

1) mise à jour des consignes de sécurisation des établissements scolaires

A retenir : Après que les établissements et les écoles aient largement privilégié des exercices attentats basés sur des mesures de confinement, l’accent doit être mis désormais sur les exercices de fuite et de sortie des écoles et établissements. Cette option est plus difficile à mettre en œuvre mais elle doit faire l’objet d’entraînements régulier afin de pouvoir générer les réflexes et les automatismes propices à une mise en sécurité tournée vers l’extérieur des écoles et des établissements

2) Point d’étape du dispositif «Discriminations, harcèlement, violences sexuelles ou sexistes »

A retenir : Nous souhaitons un meilleur suivi.

Le dispositif fonctionne et les situations traitées sont conséquentes :

Depuis janvier 2023: 17 cas dans le 89, 13 cas dans le 21, 3 cas dans le 58, 3 cas dans le 71. On relève 92 % de femmes et une répartition de 36% 1D, 28% 2D, 11% AESH ou AED, 19% ATSS, 6% autres (personnes extérieures).

Même l’on peut se réjouir d’un tel dispositif au service des agents de l’académie, on peut cependant relever quelques problèmes dans le suivi. Les collègues attendent un retour, ne savent  pas toujours si leur dossier a été pris en compte… Par ailleurs, s’ils se sont sentis accompagnés au début, ils souhaitent que l’accompagnement dure sur un temps plus long. L’administration académique admet qu’il faut continuer à se former pour gagner en compétence, et accompagner au mieux les personnes. Il faut aider les agents qui signalent et les protéger le temps de la procédure.

Pour rappel, voici l’adresse à utiliser qui permet d’être rappelé et entendu par la suite:

stop-discriminations-violences@ac-dijon.fr

Cette cellule concerne toute situation de discrimination et de harcèlement.

3) Présentation du rapport annuel de la médecine de Prévention (année 2022)

A retenir: Bien mais peut mieux faire

Organisation du service : Assistant M. KAMAL, IST VINAND (infirmière de santé au travail), Dr NAUDIN (71-58), HARDUIN (21 PE/PC/Adm), LYONNAIS (89 et 21 PLP/AESH/Rectorat).

L’Unsa-Education se félicite de ce rapport qui jusqu’alors faisait souvent défaut. Pour rappel, il doit nous être présenté chaque année en formation spécialisée (articles 28 et 36 du décret 82-453).

Malheureusement, le document proposé, s’il présente les acteurs et les missions de la médecine du travail dans l’académie ne donne pas encore assez d’éléments chiffrés et pour que l’on puisse avoir une photographie des diverses problématiques inhérentes à la médecine du travail : congés longs (CLM, CLD), temps partiel thérapeutiques, allègements de service, adaptation des postes de travail, postes adaptés et PPR, fréquence et utilisation concrète du tiers temps réglementaire de la médecine de prévention.

L’Unsa-Education est intervenu pour demander ces données chiffrées dans les prochains bilans. Nous avons été entendus. Le médecin du travail du 21 nous assure que ce sera chose faite lors de la rédaction du prochain rapport.

A surveiller

4) discussion et vote des Avis proposés par les représentants

Pour INFO: Les projets élaborés et les avis sont transmis aux autorités compétentes ; ils sont portés par l’administration et par tout moyen approprié, à la connaissance des agents en fonctions dans les administrations, services ou établissements intéressés, dans un délai d’un mois.
Le président du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit, dans un délai de deux mois, informer par une communication écrite les membres du comité des suites données aux propositions et avis émis par le comité. (article 77 décret 82-453)

Avis 1 : Proposition FSU :

À la suite de très nombreuses fiches RSST déposées par des personnels de l’académie dans lesquelles ils relèvent une dégradation de leur santé et de leurs conditions de travail liée à des élèves à difficulté comportementale, la formation spécialisée académique demande la mise en place d’un dispositif en prenant appui sur le 58 (groupe d’appui 58) dans chacun des départements de l’académie dans le but de réduire ce type de risque.

Vote : FSU : 4 voix / Unsa-Education : 3 voix / Sgen CFDT : 1 voix / FO :abstention

Avis 2 :

Avis Proposé par l’Unsa-Education

Point relatif à la sécurisation des EPLE

Les membres de la Formation spécialisée académique demandent que l’autorité académique rappelle aux collectivités territoriales de l’académie l’article 85 de la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dans lequel il est indiqué qu’elles sont en charge de l’accueil dans les EPLE, y compris dans les plus petites structures. Aussi, la charge de l’accueil et du contrôle visuel des sacs, par exemple, ne saurait incomber aux personnels de l’Éducation nationale (chefs établissement, administratifs, vie scolaire, enseignants…) en plus de la charge de travail qui est la leur.

Voté à l’unanimité

Avis 3 : Proposition conjointe :

Les membres de la Formation spécialisée académique demandent qu’un diagnostic sur les accès aux établissements soit réactualisé pour chacun écoles et chacun des EPLE.

Voté à l’unanimité

Avis 4 : proposition conjointe

Dans le cadre de l’AXE 4 du programme : Renforcer la prise en compte de certains risques professionnels, même si les fortes chaleurs et les très basses températures n’apparaissent pas explicitement dans le programme annuel :

Les représentants de la F3SCT académique, conformément aux recommandations de l’INRS (Institut National de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) demandent que l’autorité académique mette en œuvre dans les 4 départements de l’académie des concertations avec les collectivités territoriales sur le thème des locaux inadaptés aux fortes chaleurs ou aux très basses températures.

LA F3SCT A demande que chaque DASEN initie une concertation avec les collectivités territoriales propriétaires des locaux (1er et second degré) sujets aux variations de températures.

Elle recommande que les techniciens référents en charge des établissements recensent les problèmes d’aération, de ventilation et d’isolation et proposent des solutions.

Elle recommande que les questions de chaleur et globalement d’isolation thermique soient prises en compte dans les DUER complétés lors de CHS ou de réunions organisées sur des temps banalisées sur les horaires de travail.

Un compte rendu de l’avancée des concertations sera fait régulièrement lors des différentes séances de la F3SCT A.

Voté à l’unanimité