D11. CTSD Carte scolaire 1er degré et Dotation globale en Collège
Publié le 13 février 2019
Compte-rendu CTSD du 12/02/2019
Dans sa déclaration liminaire (ICI), l’Unsa-Éducation dénonce les suppressions de postes qui, selon qu’ils soient en collège ou en école, entraineront pour la rentrée 2019 des suppression d’enseignants dans les collèges et des suppressions de classes ou d’enseignants devant élèves en école. Le vote du représentant SNALC évite à la DASEN un deuxième passage en CT, le projet de carte et les DGH passent du premier coup !
Les choix gouvernementaux de suppressions de fonctionnaires d’état à l’horizon 2022 touchent de plein fouet les services de l’éducation nationale.
Le département de l’Aude, loin d’être épargné, prépare une rentrée scolaire 2019 avec une baisse de moyens enseignants dans les collèges alors qu’il y aura une augmentation d’élèves et un maintien des moyens enseignants en école alors qu’il faut mettre en place de nouvelles commandes ministérielles.
Après le vote du règlement intérieur, amendé par trois propositions de l’Unsa Éducation, l’ordre du jour a traité de la carte scolaire 1er degré pour la rentrée 2019 (création et suppression de postes classes) et des dotations
horaires des collèges (heures d’enseignement attribuées qui déterminent le
nombre de classes par niveau).
Siégeaient pour l’Unsa-Éducation : Françoise Parrini, Anne Marty, Julia Olive, Claire Bugnon, Yannick Salsegnac, Christelle Marty et Emilie Draux
DGH Collèges
Ce point figure à l’ordre du jour pour information car les DGH sont arrêtées en CTA (Comité technique académique)
L’Unsa Éducation, malgré le manque d’informations fournies ( aucun détail sur les prévisions d’effectifs par niveau) a su recouper les différents documents de constats de rentrée 2018 avec les prévisions globales 2019 pour vérifier établissement par établissement.
Nous avons ainsi pu nous assurer que les sections sportives labellisées t les bilanges et bilingues en langue vivante régionale étaient dotées des heures nécessaires.
Confirmation faite qu’il n’y a plus de dotation pour assurer les bilangues de continuité.
L’Unsa-Éducation déplore encore une fois les manœuvres comptables du ministère qui consistent à transformer des heures postes en heures supplémentaires. Le risque est grand de voir une multiplication de professeurs d’une même matière pour une seule classe.
Déjà qu’un prof par discipline perturbe fortement certain élèves, s’ils en ont 2 voire trois en mathématique ou en français, on ne peut que se demander où est l’intérêt pour les élèves. Non pas que les enseignants ne sauront pas organiser leur service mais plutôt que les élèves vont s’y perdre. Il en faut souvent bien moins pour déstabiliser les plus fragiles d’entre eux.
Elle est où l’égalité des chances alors qu’avec une augmentation d’élèves, il y aura moins de professeurs ?
Hors postes spécifiques, la dotation départementale 2019 baisse de 8.5 ETP HP et reçoit +7.6 ETP HSA
L’Unsa Éducation demande quels sont les moyens d’ajustements à disposition du département pour la préparation des créations suppressions de poste en Collège. L’enveloppe est bien maigre : 3h en HP et 3h en HSA.
Rendez-vous est pris pour un GT spécifique le 15 mars.
Le CTSD carte scolaire 2nd degré se réunira le 20 mars.
Carte scolaire 1er degré
L’Unsa-Éducation, qui a recueilli des informations notamment par le biais de
l’enquête en ligne du Syndicat des Enseignants de l’Unsa (SE-Unsa), a argumenté sur toutes les situations présentées dans le projet de Madame la directrice académique.
De plus nous avons été force de propositions en demandant des ouvertures de classes.
Propositions communiquées pour les postes devant élèves :
Ouvertures de classes
Marcorignan primaire (ouverture en maternelle)
Narbonne élémentaire Louis Pasteur
Narbonne élémentaire Voltaire
RPI Mailhac / Pouzols (ouverture en élémentaire à Pouzols)
Fermetures de classes
Carcassonne maternelle Barbacane
Cazilhac primaire (fermeture en élémentaire)
Saint-Marcel-sur-Aude primaire (fermeture en élémentaire)
RPI Arques / Missègre / Villardebelle (fermeture à Arques)
RPI concentré Saint-Couat-d’Aude (fermeture en élémentaire)
MESURES CE1 DEDOUBLES EN REP Bilan 7 fermetures è 14 ouvertures
• Ecole élémentaire la Gravette à Carcassonne :
Fermeture de 2 postes « classe »
Ouverture de 4 postes de CE1dédoublés
• Ecole élémentaire Emile Zola à Narbonne :
Fermeture de 2 postes « classe »
Ouverture de 4 postes de CE1dédoublés
• Ecole élémentaire Mathieu Peyronne à Narbonne :
Fermeture de 2 postes « classe »
Ouverture de 4 postes de CE1 dédoublés
• Ecole élémentaire Pierre Brossolette à Narbonne :
Fermeture d’1 poste « classe »
Ouverture de 2 postes de CE1 dédoublés
Mesures « Plus de maitres que de classes »
Fermeture de tous les dispositifs
Ecole élémentaire de Bram, école élémentaire Jean Jaurès à Carcassonne, école élémentaire Jules Ferry à Carcassonne, école élémentaire de l’Est à Castelnaudary, école élémentaire Jean Moulin à Castelnaudary, école élémentaire à Couiza, école élémentaire Frédéric Mistral à Lézignan-Corbières, école élémentaire Jean Moulin à Limoux, école élémentaire Arago à Narbonne, école élémentaire Montmorency à Narbonne, école élémentaire Voltaire à Narbonne, école élémentaire André Pic à Port-La-Nouvelle, école élémentaire à Rieux-Minervois, école élémentaire à Sigean, école élémentaire les Floralies à Trèbes, école primaire à Villasavary organisée en RPI concentré
L’Unsa Éducation a demandé des ouvertures de classes :
Vinassan : école élémentaire Les Olivettes
Narbonne : Léon Blum élémentaire, Bourg, Françoise de Cezelli
le poste élémentaire de l’école primaire de Cazilhac soit transformé en poste maternelle dans la même école
le poste de Saint Marcel soit maintenu.
le maintien du poste à l’école maternelle Barbacane pour permettre un équilibre des effectifs sur les écoles maternelles de la ville
Besoins éducatifs particuliers
La mise à disposition de trois maîtres G dans les CMPP sera arrêtée (deux au CMPP de Narbonne, un à Carcassonne). L’Unsa-Éducation réitère sa demande de moratoire formulée dès la déclaration liminaire (ici)
Madame la Directrice refuse de l’envisager sous prétexte que des personnels mis en dispositions par l’éducation nationale ne correspondent plus aux besoins des structures. Ces dernières auraient fait valoir un décalage entre les compétences désormais attendues et celles liées à la formations des maîtres G.
L’Unsa Éducation vérifiera ces dires auprès des directions des CMPP car ceci est loin d’être perçu par les équipes en interne dans les deux structures.
L’Unsa-Éducation ne peut entendre l’opposition d’un tel argument quand des attentes de prises en charges s’accumulent dans les écoles au fur et à mesure des années et qu’au sein de CMPP ce n’est pas moins de 150 élèves en difficultés qui sont reçus et suivis par ces enseignants spécialisés mis à disposition.
Ulis créations de deux postes dont les implantations restent à définir.
La Gravette à Carcassonne est pressenti et le second poste serait sur l’Est du département.
UPE2A création de deux postes implantés dans les écoles
qui accueillent des enfants migrants.
Création d’un poste d’enseignant référent. L’implantation sera décidée après un redécoupage des zones actuelles d’interventions des enseignants référents déjà existants.
Autres postes proposés à la création :
La directrice académique présente les dispositifs « référents mathématiques » et « FORMATEURS ASH » comme des postes favorisant la formation des enseignants.
L’Unsa-Éducation reste en attente des productions de groupes départementaux déjà existants et émet le souhait que cette fois, les personnels affectés sur ces postes interviendront bien dans les classes pour accompagner et former les enseignants.
Modifications proposées par Mme la directrice académique en cours de séance :
Ouvertures de classes
Marcorignan primaire (ouverture en maternelle)
Narbonne élémentaire Louis Pasteur
Narbonne élémentaire Voltaire
Narbonne Jules Ferry
Narbonne Arago
Carcassonne Jules Ferry élémentaire
Carcassonne Jean Jaurès élémentaire
Fermetures de classes
Carcassonne maternelle Barbacane
Cazilhac primaire (fermeture en élémentaire)
Saint-Marcel-sur-Aude primaire (fermeture en élémentaire)
Carcassonne La Gravette
Ecole sous surveillance pour ouverture :
Vinassan Les olivettes
Vote de la proposition de carte scolaire à l’issue des discussions :
Contre à 9 (Unsa -Éducation – FSU – SNEC-FP-FO)
Abstention 1 (SNALC)
L’unanimité de votes défavorables étant requise pour obtenir un deuxième CTSD sur le même ordre du jour, le CTSD ne sera pas reconvoqué privant ainsi les écoles touchées par une mesure de fermeture d’être à nouveau défendues par les représentants des personnels en CTSD.
L’Unsa- Éducation émet le vœu que l’organisation syndicale qui s’est abstenue, prendra toute la mesure de cette abstention.
L’Unsa-Education ne peut s’abstenir et encore moins voter pour une dotation globale de 0 poste alors qu’elle est déjà gagée pour répondre aux commandes ministérielles : 7 postes de dédoublement de CE1 et 3 poste de « Référents mathématiques » Plan Mathématiques Vilani – Torossian
La confirmation définitive des fermetures ne pourra être arrêtée qu’après le CDEN qui se réunira ce jeudi 14 février.
L’Unsa -Éducation jouera pleinement son rôle, en réclamant la baisse du nombre de fermetures en poste classe devant élèves.
Aussi nous invitons toutes les écoles concernées par ce projet à prendre contact avec les membres de la délégation fédérale et notamment avec le Syndicat des Enseignants de l’Unsa (SE-UNSA 11) pour avoir plus d’informations. C’est avec vos remontées que nous pourrons défendre chaque situation.
Transformations de postes :
MESURES DE TRANSFORMATION DE POSTE DE MAITRES FORMATEURS
• Ecole primaire à Pezens :
– Fermeture d’1 poste de directeur d’école d’application
– Ouverture d’1 poste de directeur d’école primaire
– Fermeture de 4 postes de « maître formateur » en élémentaire
– Ouverture de 4 postes d’adjoint en élémentaire
• Ecole primaire Les Troubadours à Carcassonne :
– Fermeture d’1 poste de « maître formateur » en élémentaire
– Ouverture d’1 poste d’adjoint en élémentaire
Questions diverses de l’Unsa Education :
Accompagnement des élèves en situation de handicap :
1/ Quel le taux de couverture des notifications MDPH en AESH par rapport aux besoins connus à ce jour ?
Taux de couverture est de 95.8%
Au 11 février 39 élèves n’ont pas d’AESH les recrutements sont en cours et ce sont essentiellement des notifications MDPH formulées au cours du mois janvier
2/ Lors d’une audience au rectorat concernant les AESH, l’harmonisation de la durée des contrats sur l’ensemble de l’académie a été convenue.
L’Hérault et les Pyrénées Orientales proposeront, dans le premier degré, des contrats de 24h pour que la durée correspondent au temps de présence des élèves à l’école.
Les contrats de 20h ne seront donc plus signés dans ces départements.
Qu’en sera-t-il de l’Aude ?
Attente de directives académiques mais en effet des réflexion sont menées pour que les AESH, désormais en contrat CDI DSDEN puissent être d’au moins 24h.
Morgane Verviers, secrétaire générale de l'UNSA Éducation, s'est adressée le 11 avril 2024 à Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, par…
L'UNSA Éducation présente à la réunion multilatérale organisée le 9 avril 2024 au ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a pris la parole…
Une loi de "transformation de la fonction publique" a été promulguée en 2019. Après 4 ans d’application, La cour des comptes établit un bilan partiel.…
Dans sa déclaration liminaire (ICI), l’Unsa-Éducation dénonce les suppressions de postes qui, selon qu’ils soient en collège ou en école, entraineront pour la rentrée 2019 des suppression d’enseignants dans les collèges et des suppressions de classes ou d’enseignants devant élèves en école. Le vote du représentant SNALC évite à la DASEN un deuxième passage en CT, le projet de carte et les DGH passent du premier coup !
Les choix gouvernementaux de suppressions de fonctionnaires d’état à l’horizon 2022 touchent de plein fouet les services de l’éducation nationale.
Le département de l’Aude, loin d’être épargné, prépare une rentrée scolaire 2019 avec une baisse de moyens enseignants dans les collèges alors qu’il y aura une augmentation d’élèves et un maintien des moyens enseignants en école alors qu’il faut mettre en place de nouvelles commandes ministérielles.
Après le vote du règlement intérieur, amendé par trois propositions de l’Unsa Éducation, l’ordre du jour a traité de la carte scolaire 1er degré pour la rentrée 2019 (création et suppression de postes classes) et des dotations
horaires des collèges (heures d’enseignement attribuées qui déterminent le
nombre de classes par niveau).
Siégeaient pour l’Unsa-Éducation : Françoise Parrini, Anne Marty, Julia Olive, Claire Bugnon, Yannick Salsegnac, Christelle Marty et Emilie Draux
DGH Collèges
Ce point figure à l’ordre du jour pour information car les DGH sont arrêtées en CTA (Comité technique académique)
L’Unsa Éducation, malgré le manque d’informations fournies ( aucun détail sur les prévisions d’effectifs par niveau) a su recouper les différents documents de constats de rentrée 2018 avec les prévisions globales 2019 pour vérifier établissement par établissement.
Nous avons ainsi pu nous assurer que les sections sportives labellisées t les bilanges et bilingues en langue vivante régionale étaient dotées des heures nécessaires.
Confirmation faite qu’il n’y a plus de dotation pour assurer les bilangues de continuité.
L’Unsa-Éducation déplore encore une fois les manœuvres comptables du ministère qui consistent à transformer des heures postes en heures supplémentaires. Le risque est grand de voir une multiplication de professeurs d’une même matière pour une seule classe.
Déjà qu’un prof par discipline perturbe fortement certain élèves, s’ils en ont 2 voire trois en mathématique ou en français, on ne peut que se demander où est l’intérêt pour les élèves. Non pas que les enseignants ne sauront pas organiser leur service mais plutôt que les élèves vont s’y perdre. Il en faut souvent bien moins pour déstabiliser les plus fragiles d’entre eux.
Elle est où l’égalité des chances alors qu’avec une augmentation d’élèves, il y aura moins de professeurs ?
Hors postes spécifiques, la dotation départementale 2019 baisse de 8.5 ETP HP et reçoit +7.6 ETP HSA
L’Unsa Éducation demande quels sont les moyens d’ajustements à disposition du département pour la préparation des créations suppressions de poste en Collège. L’enveloppe est bien maigre : 3h en HP et 3h en HSA.
Rendez-vous est pris pour un GT spécifique le 15 mars.
Le CTSD carte scolaire 2nd degré se réunira le 20 mars.
Carte scolaire 1er degré
L’Unsa-Éducation, qui a recueilli des informations notamment par le biais de
l’enquête en ligne du Syndicat des Enseignants de l’Unsa (SE-Unsa), a argumenté sur toutes les situations présentées dans le projet de Madame la directrice académique.
De plus nous avons été force de propositions en demandant des ouvertures de classes.
Propositions communiquées pour les postes devant élèves :
Ouvertures de classes
Marcorignan primaire (ouverture en maternelle)
Narbonne élémentaire Louis Pasteur
Narbonne élémentaire Voltaire
RPI Mailhac / Pouzols (ouverture en élémentaire à Pouzols)
Fermetures de classes
Carcassonne maternelle Barbacane
Cazilhac primaire (fermeture en élémentaire)
Saint-Marcel-sur-Aude primaire (fermeture en élémentaire)
RPI Arques / Missègre / Villardebelle (fermeture à Arques)
RPI concentré Saint-Couat-d’Aude (fermeture en élémentaire)
MESURES CE1 DEDOUBLES EN REP Bilan 7 fermetures è 14 ouvertures
• Ecole élémentaire la Gravette à Carcassonne :
Fermeture de 2 postes « classe »
Ouverture de 4 postes de CE1dédoublés
• Ecole élémentaire Emile Zola à Narbonne :
Fermeture de 2 postes « classe »
Ouverture de 4 postes de CE1dédoublés
• Ecole élémentaire Mathieu Peyronne à Narbonne :
Fermeture de 2 postes « classe »
Ouverture de 4 postes de CE1 dédoublés
• Ecole élémentaire Pierre Brossolette à Narbonne :
Fermeture d’1 poste « classe »
Ouverture de 2 postes de CE1 dédoublés
Mesures « Plus de maitres que de classes »
Fermeture de tous les dispositifs
Ecole élémentaire de Bram, école élémentaire Jean Jaurès à Carcassonne, école élémentaire Jules Ferry à Carcassonne, école élémentaire de l’Est à Castelnaudary, école élémentaire Jean Moulin à Castelnaudary, école élémentaire à Couiza, école élémentaire Frédéric Mistral à Lézignan-Corbières, école élémentaire Jean Moulin à Limoux, école élémentaire Arago à Narbonne, école élémentaire Montmorency à Narbonne, école élémentaire Voltaire à Narbonne, école élémentaire André Pic à Port-La-Nouvelle, école élémentaire à Rieux-Minervois, école élémentaire à Sigean, école élémentaire les Floralies à Trèbes, école primaire à Villasavary organisée en RPI concentré
L’Unsa Éducation a demandé des ouvertures de classes :
Vinassan : école élémentaire Les Olivettes
Narbonne : Léon Blum élémentaire, Bourg, Françoise de Cezelli
le poste élémentaire de l’école primaire de Cazilhac soit transformé en poste maternelle dans la même école
le poste de Saint Marcel soit maintenu.
le maintien du poste à l’école maternelle Barbacane pour permettre un équilibre des effectifs sur les écoles maternelles de la ville
Besoins éducatifs particuliers
La mise à disposition de trois maîtres G dans les CMPP sera arrêtée (deux au CMPP de Narbonne, un à Carcassonne). L’Unsa-Éducation réitère sa demande de moratoire formulée dès la déclaration liminaire (ici)
Madame la Directrice refuse de l’envisager sous prétexte que des personnels mis en dispositions par l’éducation nationale ne correspondent plus aux besoins des structures. Ces dernières auraient fait valoir un décalage entre les compétences désormais attendues et celles liées à la formations des maîtres G.
L’Unsa Éducation vérifiera ces dires auprès des directions des CMPP car ceci est loin d’être perçu par les équipes en interne dans les deux structures.
L’Unsa-Éducation ne peut entendre l’opposition d’un tel argument quand des attentes de prises en charges s’accumulent dans les écoles au fur et à mesure des années et qu’au sein de CMPP ce n’est pas moins de 150 élèves en difficultés qui sont reçus et suivis par ces enseignants spécialisés mis à disposition.
Ulis créations de deux postes dont les implantations restent à définir.
La Gravette à Carcassonne est pressenti et le second poste serait sur l’Est du département.
UPE2A création de deux postes implantés dans les écoles
qui accueillent des enfants migrants.
Création d’un poste d’enseignant référent. L’implantation sera décidée après un redécoupage des zones actuelles d’interventions des enseignants référents déjà existants.
Autres postes proposés à la création :
La directrice académique présente les dispositifs « référents mathématiques » et « FORMATEURS ASH » comme des postes favorisant la formation des enseignants.
L’Unsa-Éducation reste en attente des productions de groupes départementaux déjà existants et émet le souhait que cette fois, les personnels affectés sur ces postes interviendront bien dans les classes pour accompagner et former les enseignants.
Modifications proposées par Mme la directrice académique en cours de séance :
Ouvertures de classes
Marcorignan primaire (ouverture en maternelle)
Narbonne élémentaire Louis Pasteur
Narbonne élémentaire Voltaire
Narbonne Jules Ferry
Narbonne Arago
Carcassonne Jules Ferry élémentaire
Carcassonne Jean Jaurès élémentaire
Fermetures de classes
Carcassonne maternelle Barbacane
Cazilhac primaire (fermeture en élémentaire)
Saint-Marcel-sur-Aude primaire (fermeture en élémentaire)
Carcassonne La Gravette
Ecole sous surveillance pour ouverture :
Vinassan Les olivettes
Vote de la proposition de carte scolaire à l’issue des discussions :
Contre à 9 (Unsa -Éducation – FSU – SNEC-FP-FO)
Abstention 1 (SNALC)
L’unanimité de votes défavorables étant requise pour obtenir un deuxième CTSD sur le même ordre du jour, le CTSD ne sera pas reconvoqué privant ainsi les écoles touchées par une mesure de fermeture d’être à nouveau défendues par les représentants des personnels en CTSD.
L’Unsa- Éducation émet le vœu que l’organisation syndicale qui s’est abstenue, prendra toute la mesure de cette abstention.
L’Unsa-Education ne peut s’abstenir et encore moins voter pour une dotation globale de 0 poste alors qu’elle est déjà gagée pour répondre aux commandes ministérielles : 7 postes de dédoublement de CE1 et 3 poste de « Référents mathématiques » Plan Mathématiques Vilani – Torossian
La confirmation définitive des fermetures ne pourra être arrêtée qu’après le CDEN qui se réunira ce jeudi 14 février.
L’Unsa -Éducation jouera pleinement son rôle, en réclamant la baisse du nombre de fermetures en poste classe devant élèves.
Aussi nous invitons toutes les écoles concernées par ce projet à prendre contact avec les membres de la délégation fédérale et notamment avec le Syndicat des Enseignants de l’Unsa (SE-UNSA 11) pour avoir plus d’informations. C’est avec vos remontées que nous pourrons défendre chaque situation.
Transformations de postes :
MESURES DE TRANSFORMATION DE POSTE DE MAITRES FORMATEURS
• Ecole primaire à Pezens :
– Fermeture d’1 poste de directeur d’école d’application
– Ouverture d’1 poste de directeur d’école primaire
– Fermeture de 4 postes de « maître formateur » en élémentaire
– Ouverture de 4 postes d’adjoint en élémentaire
• Ecole primaire Les Troubadours à Carcassonne :
– Fermeture d’1 poste de « maître formateur » en élémentaire
– Ouverture d’1 poste d’adjoint en élémentaire
Questions diverses de l’Unsa Education :
Accompagnement des élèves en situation de handicap :
1/ Quel le taux de couverture des notifications MDPH en AESH par rapport aux besoins connus à ce jour ?
Taux de couverture est de 95.8%
Au 11 février 39 élèves n’ont pas d’AESH les recrutements sont en cours et ce sont essentiellement des notifications MDPH formulées au cours du mois janvier
2/ Lors d’une audience au rectorat concernant les AESH, l’harmonisation de la durée des contrats sur l’ensemble de l’académie a été convenue.
L’Hérault et les Pyrénées Orientales proposeront, dans le premier degré, des contrats de 24h pour que la durée correspondent au temps de présence des élèves à l’école.
Les contrats de 20h ne seront donc plus signés dans ces départements.
Qu’en sera-t-il de l’Aude ?
Attente de directives académiques mais en effet des réflexion sont menées pour que les AESH, désormais en contrat CDI DSDEN puissent être d’au moins 24h.
