Contractuels : un renouvellement de CDD ne doit pas entraîner une rupture de couverture santé
La rentrée scolaire apporte son lot de démarches administratives. Mais certaines peuvent avoir des conséquences très concrètes sur la vie quotidienne des personnels.
C’est le cas d’une collègue AED en CDD, renouvelée pour cette nouvelle année scolaire, qui nous a alertés sur les conséquences de la fin de son contrat au 31 août 2026 sur sa couverture complémentaire santé.
Un contrat renouvelé… mais une affiliation à refaire
Le message adressé par la MGEN est clair : lorsque le contrat de travail prend fin au 31 août, l’affiliation au contrat collectif obligatoire de complémentaire santé prend elle aussi fin. La carte de tiers payant cesse alors d’être opérationnelle.
Pour les personnels dont le contrat est renouvelé à la rentrée, la MGEN indique que leur employeur lui transmettra les éléments nécessaires à une nouvelle affiliation courant septembre ou octobre. Les personnels devront ensuite effectuer une nouvelle démarche d’affiliation. La MGEN précise que cette nouvelle affiliation sera rétroactive à la date de la nouvelle embauche. Les droits ne sont donc pas définitivement perdus. Mais dans l’attente de cette nouvelle affiliation, les personnels peuvent devoir avancer leurs frais de santé et attendre leur réaffiliation pour demander leur remboursement.
Une difficulté qui dépasse le seul cas des AED
Le signalement qui nous est parvenu concerne une AED. Mais la question posée est beaucoup plus large. Tous les personnels contractuels dont le CDD arrive à échéance et qui sont renouvelés à la rentrée peuvent être concernés par cette procédure. Les AESH, en particulier, sont directement concernés par cette problématique lorsqu’ils-elles enchaînent des contrats successifs.
Pour des personnels dont les rémunérations restent modestes, devoir avancer des frais médicaux pendant plusieurs semaines peut représenter une charge financière importante. Et lorsque l’on sait que le contrat est renouvelé dès le 1er septembre, il est légitime de s’interroger sur la nécessité de cette rupture administrative et sur les moyens de l’éviter. Un renouvellement de contrat ne devrait pas se traduire par une rupture pratique du tiers payant ni par une nouvelle période d’attente pour accéder à ses droits.
L’UNSA Éducation alerte depuis le début
Depuis le début de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire, l’UNSA Éducation alerte le ministère sur la nécessité d’une circulation rapide des informations entre les employeurs et la MGEN. L’objectif est simple : éviter que les agents ne soient pénalisés par les délais de transmission et de traitement des informations nécessaires à leur affiliation.
La réponse apportée aujourd’hui par la MGEN, avec une affiliation rétroactive, permet certes de préserver les droits des personnels. Mais elle ne répond pas complètement à la difficulté vécue dans l’intervalle par celles et ceux qui doivent avancer leurs frais de santé. C’est particulièrement problématique pour les personnels les plus précaires.
Sur le terrain, l’UNSA agit dans l’urgence
Lorsqu’une difficulté nous est signalée, notre rôle est aussi d’apporter une réponse concrète et rapide. C’est ce que nous faisons aujourd’hui pour cette collègue AED. Nous avons saisi le service RH du rectorat afin d’obtenir des explications et surtout de rechercher des solutions permettant, autant que possible, d’éviter aux personnels concernés d’avoir à avancer leurs frais de santé et d’accélérer la transmission des informations nécessaires à leur affiliation. Nous souhaitons notamment savoir :
- pourquoi les personnels dont le contrat est renouvelé doivent attendre la transmission de nouvelles informations pour être réaffiliés ;
- pourquoi cette transmission ne peut pas être anticipée dès lors que le renouvellement du contrat est connu ;
- si cette situation est appelée à se reproduire chaque année ;
- combien de personnels contractuels sont concernés ;
- et surtout, quelles mesures peuvent être mises en place pour garantir une continuité effective de la couverture santé et du tiers payant entre deux CDD successifs.
Nous demandons notamment que soit étudiée la possibilité d’une réaffiliation automatique ou anticipée pour les personnels dont le contrat est renouvelé, ou à minima la mise en place d’un dispositif permettant la prise en charge des frais médicaux le temps de la réaffiliation.
Agir à tous les niveaux
Le rôle de l’UNSA Éducation est précisément d’agir à tous les niveaux.
Au niveau national, pour alerter le ministère, faire évoluer les dispositifs et demander que les procédures soient conçues au bénéfice des personnels.
Au niveau local, pour être au contact des collègues, entendre leurs difficultés et rechercher rapidement des solutions lorsque des situations concrètes nous sont remontées.
Une collègue nous a alertés. Nous l’avons écoutée. Nous avons agi. Et nous continuerons à porter cette question jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée. Parce que derrière une procédure administrative, il y a des personnels qui peuvent se retrouver, au moment de la rentrée, à devoir choisir entre payer leurs soins ou attendre leur remboursement.
Et parce que cette situation peut concerner les AED, les AESH et plus largement de nombreux contractuels, nous voulons obtenir des réponses qui permettent de résoudre le problème pour toutes et tous.
Être à l’écoute, agir, obtenir des réponses
Cette situation illustre concrètement ce que nous voulons faire vivre à l’UNSA Education.
Être à l’écoute des personnels.
Parce que les difficultés rencontrées sur le terrain ne remontent pas toujours par les voies institutionnelles.
Être réactifs.
Parce qu’une difficulté signalée doit recevoir une réponse et ne pas rester sans suite.
Être en première ligne.
Parce que notre rôle est de porter la parole des personnels auprès de l’administration et de rechercher avec elle des solutions concrètes pour faciliter le quotidien des collègues.
Une collègue nous a sollicités. Nous l’avons écoutée. Nous avons vérifié sa situation. Nous avons saisi le rectorat. Et parce que son problème peut être celui de nombreux autres personnels, nous voulons désormais obtenir une réponse qui bénéficie à toutes et tous. C’est cela aussi, le syndicalisme : transformer une difficulté individuelle en une question collective et agir pour que les choses changent.
Nous attendons désormais les réponses du rectorat, nous continuerons à suivre ce dossier et à vous informer.
Vous êtes AED, AESH ou contractuel et vous rencontrez une difficulté ? Contactez l’UNSA Éducation. Votre problème peut être celui de nombreux autres personnels.
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