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[Contractuels] La prime d’activité : ce n’est pas automatique !

Publié le 5 janvier 2023
La prime d’activité est une prestation de la CAF versée aux travailleurs avec de petits salaires afin d’améliorer leur pouvoir d’achat. Son versement n’est pas automatique, il faut en faire la demande. Par conséquent, les contractuels avec les revenus les plus faibles peuvent en bénéficier mais faute d’en être informés, ne la perçoivent pas. L'UNSA vous dit au sujet de cette prime…

Les conditions pour la percevoir

Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année). 
  • Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique.
  • avoir des ressources qui ne dépassent pas une certaine somme

 

Son montant

Le montant de la Prime d’activité est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Les principaux revenus pris en compte sont :

  • les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu
  • les aides au logement perçues (ALF, ALS ou APL)
  • L’allocation chômage
  • Les allocations familiales
  • les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu.
     

À titre d’exemples :

  • pour une personne seule avec 1 700 € de ressources mensuelles : la prime d’activité est de 93 €/mois (1116 €/an)
  • pour une personne en couple avec un enfant, si ses ressources mensuelles sont de 1 200 € et celles de son conjoint de 2 000 € (soit 3 200 €/mois pour le couple), la prime d’activité est de 115 €/mois (1 380 €/an)
  • pour un parent seul avec 1 enfant et 2 000 € de ressources mensuelles : la prime d’activité peut atteindre 268 €/mois (3216 €/an)
     

Les démarches 

Le versement de la prime d’activité n’est pas automatique et pour en bénéficier, il faut la demander. Les démarches peuvent heureusement toutes se faire grâce à des services en ligne.

 

Les démarches se font en deux temps :

1 -Je vérifie que je suis éligible à la prime d’activité

Pour ne pas passer à côté de la prime d’activité, le SE-Unsa vous conseille de vérifier vos droits avec le simulateur de la CAF :

https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/

 

2-Je fais ma demande

Une fois vos droits vérifiés, vous pourrez faire votre demande en ligne sur le site de la CAF ! Vous aurez besoin d’avoir un compte à la CAF, le cas échéant il faudra l’ouvrir :

Pour faire sa demande en ligne

 

Modalités de versement

Après examen de votre dossier par les services de la Caf, vous recevez une

Notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité.

La prime d'activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

La prime est versée mensuellement, elle n’est pas imposable.

Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

Chaque trimestre, vous devez déclarer sur internet l'ensemble des ressources (en net) de votre foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d'activité.

 

Texte de référence : 

Code de la sécurité sociale : articles L842-1 à L842-8

 

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