Conditions de travail en Côte d’Or: A quand un véritable programme annuel de prévention des risques dans notre département ?

L’actualité dramatique et immédiate nécessitait une expression collective. C’est pourquoi  les représentants de la formation spécialisée réunis le matin pour la préparation de l’instance avaient décidé de lire une déclaration liminaire (à retrouver ICI) afin de revenir sur l’attentat d’Arras et ses conséquences.
En raison de l’actualité, l’instance n’a commencé qu’à 15 heures. Notre nouveau Dasen (David Muller) ne nous a rejoint qu’en milieu de séance en raison du confinement de plusieurs écoles de Longvic après que les forces de l’ordre aient repéré des individus dangereux et potentiellement armés aux alentours. Finalement, les risques ont fini par être levés après l’interpellation du premier par la BAC et la mise hors de cause du second.

Voici les informations principales à retenir de cette instance:

Attentat d’Arras

L’Unsa-Education est intervenue pour évoquer le mail reçu par les directrices et directeurs d’écoles sur la mise en place du plan Vigipirate renforcé. Les questions sont nombreuses (contrôle visuel des sacs, vérification des identités des personnes étrangères à l’établissement, la gestion des flux pour éviter les attroupements, …).
Il nous a été répondu :

• que des informations ont été transmises aux IEN et aux chefs d’établissements.
• que des infographies sont disponibles sur les sites gouvernementaux.

L’Unsa-Education a demandé à ce qu’une personne et un canal de communication soient clairement identifiés et communiqués pour permettre de répondre aux questions des directrices et directeurs d’écoles mais aussi des chefs d’établissements.

Programme annuel de prévention des risques

Suite aux remarques présentées par l’Unsa-Éducation lors de la séance de juin (à retrouver ici) et envoyées par la suite par écrit, ce document a subi quelques petites modifications notamment l’ajout en préambule des données réglementaires.

>>Retrouvez ici le programme annuel de prévention des risques 2023/2024

Cependant pour l’Unsa-Education le programme annuel de prévention des risques de la DSDEN 21 ne répond pas aux demandes réglementaires, à savoir :
Ce programme fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l’année à venir. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût. La formation spécialisée peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires au programme annuel de prévention (art 71 du décret n°2020-1427 du 20/11/20).

La forme ne nous convient pas

Nous avons demandé un retour à une présentation sous forme de tableau. Pour que les colonnes qui existaient  “réalisations ou actions à entreprendre”, “acteurs”, modalités de mise en pratique” fassent leur retour et qu’une colonne “bilan” soit ajoutée pour que chaque action, et non chaque axe (regroupement d’actions selon une thématique) puisse être évaluée au moment du bilan en fin d’année scolaire.

Le fond est bien pauvre

Malgré l’ajout de la prise en compte des risques liés à l’amiante et au gaz radon notre analyse de juin reste identique :
Pour résumer, la majorité des points de ce document sont des moments de réflexion. Bien peu d’actions figurent dans ce programme annuel. En plus d’être plus nombreuses, elles devraient être bien plus explicites et comporter des modalités de faisabilité. Enfin, des préconisations proposées par les représentants départementaux à partir de leurs  différents rapports de visite devraient également figurer dans ce document.

Notre Dasen a déclaré souhaiter que, malgré ses limites, ce document serve à la mise en place d’actions de prévention concrètes à destination des agents.

Nous ne manquerons pas de demander que le bilan de ce document soit à l’ordre du jour de la séance de juin 24 afin que chaque action soit évaluée.

Le document  a finalement  été “soumis à l’avis” des représentants des personnels de la Formation Spécialisée.
Comme rien n’indique dans les textes qu’un vote doit être effectué, l’Unsa-Éducation n’a pas pris part au vote comme indique l’article 71 du décret 2020-1427 « la formation spécialisée peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires ».

Le Sgen-CFDT a fait de même,
FSU a voté absention,
FO a voté contre.

L’Unsa-Education continuera d’agir pour que notre employeur se dote d’un programme annuel de prévention des risques qui soit un véritable outil de mise en place d’actions de prévention à destination des agents.

Comme l’ordre du jour n’a pas été complètement épuisé, une prochaine date permettra de terminer cette séance de la Formation spécialisée départementale.