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Concours : remboursement des frais de transport pour les contractuels
Publié le 10 septembre 2022 -
Dernier article de notre dossier sur les frais de déplacement des contractuels, qui portera sur les concours et notamment le remboursement des frais de transports qu'ils occasionnent.

Sous certaines conditions, les frais de déplacements des agents titulaires ou non titulaires peuvent être pris en charge lorsqu’ils se présentent à un concours ou un examen organisé par l’administration.  Voici les informations essentielles à retenir :

 

Vous avez droit à …

Les frais de transport pour passer un concours sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l’épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale.

Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre. Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d’admission d’un concours.

 

Les conditions requises

Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si les conditions suivantes sont remplies :

  • Vous vous présentez aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours ou d’un examen professionnel
  • vous êtes  sous contrat pour l’éducation nationale au moment où il a passé le concours
  • Les épreuves se déroulent hors de votre résidence administrative : (Commune qui figure sur votre contrat) et de votre résidence familiale (Commune dans laquelle se situe votre domicile)
     

Modalités de remboursement

Les modalités de remboursement dépendent du moyen de transport que vous aurez utilisé :

  • Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d’achat des titres de transport.
  • Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l’autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l’une des 2 conditions suivantes, soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux, soit sur la base d’indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

 

Les frais de déplacement en voiture sont généralement calculés dans notre académie sur la base du kilomètre SNCF en retenant le trajet le plus court. 

 

A noter 

  • L’enveloppe financière pour le remboursement des frais de transport est limitée. Il ne faut donc pas tarder à monter son dossier de remboursement.
  • Les frais remboursés concernent uniquement les transports, pas les nuitées ou les frais de bouche.
  • Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
  • En revanche, les frais d’assurance ou de réparation en cas d’accident ne sont pas pris en charge.

 

Quelles sont les pièces justificatives à envoyer ?

  • votre numen
  • La convocation nominative au concours avec la nature, le lieu et la date du concours 
  • une attestation de présence ou à défaut le relevé de note 
  • Une attestation de l’établissement comme quoi vous étiez en poste au moment du concours, ou bien une copie de votre contrat ou bien encore l’arrêté de nomination.
  • Une attestation de domicile
  • L’original du billet de train ou le E-Billet

 

Texte de référence 

  • Article 6 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006
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