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Vote en faveur de la constitutionalisation de l’IVG à l’Assemblée nationale, et maintenant ?
Publié le 27 novembre 2022
C’est à une large majorité que l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi qui inscrit l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la constitution. L’UNSA Éducation, fermement attachée à la garantie de ce droit pour toutes les femmes, salue ce vote favorable dans un contexte européen et mondial de fragilisation des droits des femmes. Pour autant, le destin de ce dernier texte est loin d’être scellé, l’UNSA Éducation vous explique pourquoi.

L’avis du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) pour la constitutionalisation de l’IVG en France.

Le HCE recommandait d’inscrire urgemment le droit à l’avortement dans la constitution dans son communiqué de presse du mois de septembre. En effet, si la France demeure l’un des pays les plus progressiste sur la question, il n’en est pas de même dans de nombreux pays.

Outre Atlantique, les lois anti-avortement américaines n’ont eu de cesse de se multiplier et la situation s’est fortement dégradée dans plusieurs États conservateurs depuis la décision d’annulation de la Cour suprême de l’arrêt Roe vs Wade. Le débat sur l’IVG a joué un rôle dans les dernières élections de mi-mandat où les Démocrates ont fait campagne sur la défense de ce droit.

Dans d’autres pays d’Europe, des lois restrictives parviennent à aboutir comme en Pologne ou en Hongrie et mettent en danger les femmes par la crainte des médecins de pratiquer l’IVG (voir notre article sur le sujet : L’avortement, un droit à défendre envers et contre tout !) La montée de l’extrême droite en Italie menace également fortement ce droit. C’est également le cas en France, puisque l’adoption du texte a été refusé par de nombreux députés du RN.

D’autres pays comme l’Espagne ou le Canada ont récemment décidé de mieux protéger ce droit fondamental face aux attaques qui remettent en cause la liberté des femmes à disposer de leur corps. Des avancées sont en cours également dans de nombreux pays d’Amérique latine.

On ne peut donc que saluer l’engagement des députées qui ont largement suivi la recommandation du HCE.

Et maintenant ?

Ce texte doit à présent être examiné par le Sénat qui ne l’aborde pas sous les mêmes auspices que le Palais Bourbon. Pour rappel, les sénateurs et sénatrices avaient rejeté par deux fois l’allongement du délai de l’IVG de 12 à 14 semaines avant que celui-ci ne soit finalement acté dans la loi du 2 mars 2022 (IVG : un droit à renforcer en France et partout dans le Monde).

Ensuite, même si le Sénat vote favorablement, cette proposition de loi devra être soumise, soit à un référendum soit à un vote du Parlement réuni en congrès, pour être définitivement ratifiée. L’UNSA Éducation est fermement attachée au droit à l’avortement car toutes les femmes doivent pouvoir être libres des choix qui concernent leur corps. La constitutionalisation de l’IVG serait donc un symbole fort pour notre pays d’autant plus dans un contexte de montée de l’extrême droite. La nécessité d’informations fiables et l’éducation à la sexualité paraît encore plus essentielle. Notre fédération agit en ce sens car la question de l’égalité femmes-hommes passe bien par une éducation à la vie sexuelle et affective pour toutes et tous.

Pour aller plus loin :

– La note d’Amandine Clavaud pour la Fondation Jean-Jaurès  :

Droit à l’avortement : la guerre froide contre les femmes n’a jamais cessé 

 Site d’information sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG)

L’article de l’UNSA 

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