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Que fait la médiatrice de l'Education Nationale ?
Publié le 6 octobre 2022
L'UNSA Éducation vous informe sur l'activité de la médiatrice en 2021 et rappelle son rôle et sa mission. Révélateur des situations conflictuelles au sein de l'éducation nationale, le rapport de la médiatrice pointe cette année un contexte de sortie de crise sanitaire où les usagers et les personnels sont particulièrement tendus.

L’UNSA Éducation souligne une nouvelle fois, à travers la publication de ce rapport, que la dégradation des conditions de travail, l’usure générée par deux ans de pandémie engendrent une situation préoccupante pour la santé mentale des élèves, des étudiants et des personnels.

Les faits saillants du rapport 2021 :

Le nombre de saisines a été multiplié par 2 en 10 ans. 57% d’entre elles ont été soutenues par la médiatrice et parmi ces dernières, 78% ont été clôturées avec un succès total ou partiel. Les saisines sont à 78% à l’origine des usagers et 22% à l’origine des personnels.

Concernant les usagers, les saisines pour harcèlement sont en augmentation, ainsi que celles concernant l’entrée en Master, alors que celles concernant Parcoursup sont en diminution. La contestation de notes, l’inscription aux examens, les aménagements d’épreuves et l’attribution des bourses restent des sources importantes de litiges.
Du côté des personnels, les questions financières sont une part importante et en forte augmentation. Suivent les saisines concernant le statut ou la carrière puis celles sur les affectations et les mutations.

La dématérialisation des démarches doit être améliorée pour éviter d’en exclure certains. Le manque de clarté des formulaires, la rigidité dans l’application des règles administratives pénalisent ceux qui se retrouvent isolés ou qui sont dans une situation de handicap. La médiatrice recommande de penser ces démarches du point de vue de l’usager, d’assouplir les règles lorsqu’il s’agit d’une démarche individuelle et de conserver des alternatives au numérique.

Il faut attirer et conserver les compétences. La valorisation des expériences passées, une meilleure prise en compte de la situation familiale lors d’une reconversion ou d’une seconde carrière sont essentiels pour mieux recruter. Les refus de mobilité décidés par l’administration entraînent de la souffrance au travail, de la démotivation et des démissions. Même si la mobilité a lieu, la valorisation de cette expérience est rarement satisfaisante. Pour beaucoup, les possibilités d’évolution ainsi que les voies pour y accéder restent opaques ou inconnues.

La continuité du parcours handicap doit être une réalité. La médiatrice note que si les moyens déployés sont importants, le manque d’AESH, le manque d’heures allouées par rapport aux besoins décidés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) entraînent des déscolarisations au moins partielles. Elle souligne également les discontinuités trop nombreuses dans la prise en charge du handicap lors des examens, avec moins d’aménagements que pendant le reste de la scolarité, ce qui est un comble.

Rôle et missions de la médiatrice

« Le médiateur est une instance qui peut être sollicitée en cas de désaccord avec une décision ou de conflit avec un membre de l’administration ou entre membres de la communauté éducative. »

Que vous soyez un parent d’élève, un élève, un adulte en formation, un personnel de l’éducation nationale vous pouvez la contacter1 si vos démarches n’ont pas abouti favorablement. Un réseau de médiateurs académiques sont également là pour vous aider à faire valoir vos droits.

La « médiation préalable obligatoire » a fait l’objet d’une expérimentation3 pendant plus de 2 ans, sur un périmètre défini, avec un bilan globalement positif et encourageant. Ce dispositif est pérennisé et généralisé tout en prévoyant certaines évolutions.

Lors de la présentation du décret, l’UNSA a demandé et obtenu l’intégration d’un amendement permettant aux agents d’être accompagnés dans le cadre de la MPO par la personne de leur choix.

L’UNSA est favorable à la médiation mais reste cependant prudente concernant son caractère obligatoire avant la fin de l’expérimentation et son évaluation.

Pour aller plus loin: 

Comment contacter la médiatrice ? 

Notre article sur la médiation obligatoire

Notre article sur l’expérimentation de médiation obligatoire

Le rapport de la médiatrice 2021

 

 

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