Quand la rémunération indiciaire augmente… sur le papier
La légère augmentation de l’Indice de Traitement Brut-Grille Indiciaire (ITB-GI) affichée par la direction générale de la Fonction publique ne saurait masquer la baisse des rémunérations nettes des collègues, et plus encore celle de leur pouvoir d’achat..
L‘Indice de Traitement Brut – Grille Indiciaire (ITB-GI) est un indicateur technique utilisé par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) pour suivre l’évolution des rémunérations des fonctionnaires des catégories A, B et C. La statistique (qui, rappelons-le, peut être l’art de faire mentir les chiffres) en est publiée chaque trimestre.
L’indicateur du du quatrième trimestre 2013, publié en mars 2014, affiche une hausse globale des plus modeste (+0,01%). En fait, seuls les agents de catégorie B voient un frémissement positif de leur rémunération moyenne (globalement +0,04%). Cela ne résulte pas d’une augmentation générale pour la catégorie B, mais de l’adhésion «Nouvel Espace Statutaire« (NES) de nouveaux corps (contrôleur du travail, techniciens paramédicaux à la Défense et secrétaire de documentation à la Culture) qui relevaient des indices antérieurs, légèrement plus faibles, de l’ancien B-type. Autrement dit, la correction d’un retard à l’application du «NES».
Rien de tel en catégorie A ou en catégorie C marquées par une stabilité des grilles indiciaires (hormis quelques remontées sur les indices-planchers de catégorie C en raison de l’augmentation du SMIC)*.
Mais, s’agissant de l’«indice de traitement net-grille indiciaire» (ITN-GI), c’est une tout autre affaire! Celui-ci prend en compte en effet les cotisations ou retenues obligatoires qui sont assises sur le traitement indiciare. Or la hausse des prélèvements de cotisations pour les pensions civiles (chaque 1er janvier jusqu’en 2020) a sur ce dernier un impact incontestable (voir cet article précédent du site). Au 4e trimestre 2014, l’ITN-GI était en recul de 0,34%.
Surtout, il ne faut pas y voir un indicateur de pouvoir d’achat. Les indices de traitement (brut ou net)-grille indiciaire (ITB-GI et ITN-GI) ne mesurent que l’évolution interne du traitement indiciaire.
L’indice de traitement brut-grille indiciaire évolue ainsi en fonction de:
- la valeur du point de la Fonction publique,
- l’indice minimum (minimum garanti dans la Fonction publique indépendant de la grille),
- les mesures catégorielles qui modifient la grille indiciaire.
Ce sont donc des outils d’évolution de la rémunération indiciaire «en elle-même» et non relativement à des facteurs extérieurs, notamment l’indice de prix.
Même en appréciant simplement leur «glissement» respectif, le document de la DGAFP permet de visualiser le décrochage des rémunérations par rapport à l’indice des prix.
Quand le site Acteurs publics titre: «Le salaire net des fonctionnaires a baissé en 2013», il s’agit bien de la baisse (hors autres éléments, notamment indemnitaires) du montant de la rémunération liée à l’indice (à situation égale, on touche moins qu’avant pour le même indice).
Quand on ajoute à cela l’effet «hausse des prix» alors que la valeur du point d’indice est gelée depuis juillet 2010 (bientôt quatre années pleines!), on mesure le décrochage dont sont victimes les agents de la Fonction publique… et l’urgence d’une véritable discussion salariale portant notamment sur la revalorisation du point d’indice comme l’UNSA Fonction publique vient de le rappeler une nouvelle fois.
* En catégorie C, les mesures «d’urgence» n’auront d’effet qu’à partir du 1er février 2014.
- Lire Stats rapides (mars 2014) : «Au quatrième trimestre 2013, l’indice de traitement brut-grille indiciaire augmente de0,01%» (publication DGAFP).
- Lire l’article sur l’intervention de l’UNSA Fonction publique au Conseil commun de la Fonction publique du 31 mars 2014 (services publics, pouvoir d’achat).
