Le dialogue social n’est pas un élément périphérique mais, au contraire, un point d’équilibre.

L’UNSA Éducation salue le retour de Cécile Kohler et Jacques Paris le 8 avril après 3 ans et demi d’enfer lors de leur détention.

Nous ne reviendrons pas sur un contexte international qui, chacun le mesure, reste marqué par une instabilité profonde, par une brutalisation des rapports et par une tentation croissante de simplification des débats. Nous le dénoncions déjà lors du dernier CSA ministériel. Aujourd’hui, malgré les timides espoirs d’apaisement au Moyen-Orient, d’autres fronts viennent raviver une violence qui s’impose comme modalité de résolution des conflits. Si ce contexte nous conduit inévitablement à une forme de sidération et nous pousse à nous interroger plus largement sur le sens de ce que nous faisons collectivement, il nous conforte plus que jamais dans l’importance de notre mission éducative.

Cette remise en question est d’autant plus forte que les enjeux sont importants, pour ne pas dire vertigineux. À ce titre, pour notre ministère, la question démographique est sans doute l’un des défis majeurs que notre société aura à relever dans les années à venir. C’est un véritable changement de paradigme qu’il faudra engager si l’on veut être à la hauteur de notre ambition pour l’École. Pour autant, aussi importante soit-elle, la démographie ne peut, à elle seule, résumer l’avenir de l’École. D’autres enjeux doivent irriguer nos débats, et notamment celui de l’attractivité des métiers. C’est pourquoi les conditions d’exercice et la rémunération devront être au cœur des priorités. De même, la sous-administration de l’éducation nationale est un sujet qui ne peut plus être nié ou balayé d’un revers de main. C’est un gage de stabilité et de bon fonctionnement de notre École. Au fond, pour repenser l’offre éducative, il faudra engager des choix clairs. Pour l’UNSA Éducation, toute évolution doit d’abord préserver et renforcer l’offre publique. Par voie de conséquence, les fermetures doivent concerner en priorité le secteur privé qui, nous le rappelons, bénéficie de financements publics massifs sans répondre aux enjeux de mixité sociale et contribue, de fait, à renforcer les logiques de ségrégation scolaire.

Enfin, avant d’en venir directement à notre ordre du jour, l’UNSA Éducation attire l’attention sur l’inquiétante progression de l’extrême droite qui dégrade, jour après jour, la cohésion de notre République. Cette avancée des forces réactionnaires pourrait connaître des déclinaisons concrètes, en particulier dans le premier degré, où nous mesurons le rôle des municipalités dans la gestion des écoles. L’UNSA Éducation l’affirme haut et fort : l’idéologie de haine et de division de l’extrême droite n’a pas sa place dans notre société et encore moins dans nos écoles et établissements, qui promeuvent une vision républicaine et fédératrice aux antipodes de ce projet mortifère. Malgré tout, ces propos de haine envahissent les réseaux, les plateaux télévisés et parfois les tribunes officielles. En France comme ailleurs en Europe, les discours d’exclusion ne sont plus l’apanage de marginaux honteux. Ils s’affichent, se normalisent, se banalisent. L’extrême droite a compris depuis longtemps que le combat culturel doit précéder le combat électoral. Nos collègues, qui gèrent au quotidien des situations de harcèlement, de rejet et de stigmatisation, en mesurent chaque jour les effets concrets.

Dans ce cadre, le dialogue social n’est pas un élément périphérique mais, au contraire, un point d’équilibre. C’est, au fond, l’objet de notre CSA du jour, qui traitera du projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation du vote électronique et de la circulaire relative aux élections professionnelles.

Pour l’UNSA Éducation, le dialogue social constitue le cadre exclusif dans lequel doivent se traiter les discussions et les désaccords. C’est précisément ce qui permet d’éviter les blocages, les crispations durables et, in fine, toutes les formes de débordement qui fragilisent à la fois les institutions et les personnels. Mais encore faut-il que ce dialogue social soit effectif. D’ailleurs, la semaine dernière la parodie de dialogue social a amené notre fédération à quitter un groupe de travail en pleine séance. Cela n’est pas dans nos habitudes, ce qui souligne d’autant plus la situation de blocage. Il est impératif de tirer les leçons de ce type d’événement.

Il ne peut se résumer à un empilement de réunions ou à une logique d’affichage. Sa qualité ne se mesure pas au nombre de groupes de travail réunis, mais bien à leur capacité à produire des avancées concrètes pour des agents qui connaissent une charge de travail toujours plus complexe et toujours plus lourde. Les changements de dates incessants des GT voire leur annulation et l’absence de documents préparatoires, ou leur transmission très tardive, ne permettent pas de préparer efficacement et sereinement des travaux importants pour le quotidien de nos collègues.

Le dialogue social doit absolument être préservé. Il suppose que les propositions des représentants du personnel, qui tiennent leur légitimité du suffrage, soient entendues, discutées et, surtout, qu’elles puissent trouver des perspectives de prise en compte. À défaut, la confiance s’effrite progressivement. Et quand elle disparaît, c’est tout le dialogue social qui s’affaiblit, faute d’acteurs encore prêts à s’y investir pleinement. Il y a donc un équilibre à trouver. Il doit reposer autant sur la qualité des échanges que sur le respect que nous nous devons les uns aux autres.

Dès lors, la clarté des textes qui nous sont soumis est essentielle. Lorsque les dispositifs manquent de lisibilité, que certaines formulations restent floues ou que des évolutions ne sont pas clairement identifiées, cela crée des incompréhensions. Celles-ci ont des conséquences très concrètes et ralentissent les travaux en nous obligeant à revenir sur des points déjà traités et, finalement, elles nous détournent de l’essentiel. L’objet, ce n’est pas de refaire en permanence ce qui a déjà été fait mais bien d’être utiles, concrètement, pour nos collègues.

C’est dans cet esprit que nous abordons l’étude du projet d’arrêté relatif aux élections professionnelles.

Ces élections ne sont pas un simple rituel administratif que l’on soumet tous les quatre ans aux personnels. Elles constituent un moment déterminant de démocratie sociale, qui intervient dans un contexte où la défiance à l’égard des institutions intermédiaires s’installe, où les logiques de polarisation progressent et où la tentation du discours simpliste prend parfois le pas sur la complexité du réel.

Dans ce paysage confus, la responsabilité des organisations comme la nôtre est particulière. Pour l’UNSA Éducation, il s’agit de réintroduire de la nuance, d’échanger des points de vue et de pouvoir se situer dans des débats qui ne peuvent pas être réduits à des oppositions binaires. C’est un marqueur de notre identité et, dans le contexte actuel, c’est aussi une nécessité.

En l’espèce, le vote électronique participe à sa manière de cette dynamique. Il constitue une opportunité d’élargir la participation, en allant chercher des collègues qui se tiennent à distance de ces échéances. Mais il suppose, en contrepartie, une exigence forte en termes d’accessibilité, de lisibilité et de sécurité. La confiance dans le processus électoral se construit aussi à ce niveau.

Concrètement, le projet d’arrêté reprend, pour l’essentiel, les dispositions qui avaient été retenues lors des élections professionnelles de 2022. En l’occurrence, il s’inscrit dans une forme de continuité que l’UNSA Éducation ne remet pas en cause dans son principe. Par conséquent, notre fédération ne formule pas d’opposition majeure à l’économie générale du texte. Pour autant, comme souvent, ce sont dans les détails que se jouent à la fois certains enjeux de fond ainsi que la qualité opérationnelle du dispositif.

C’est dans cet esprit que notre fédération a déposé ses amendements. D’abord, nous proposons une mesure de cohérence technique (du moins au premier abord) qui vise à aligner les dispositions relatives aux bureaux de centralisation du vote électronique sur celles déjà prévues pour les bureaux de vote électronique, notamment en matière d’accès sécurisé aux données. Il s’agit de garantir une homogénéité des règles et de sécuriser l’ensemble. En outre, notre seconde requête est d’une autre nature. Elle porte sur l’organisation des scrutins de l’enseignement privé. Concrètement, nous proposons de décliner au niveau académique ce qui existe déjà au niveau ministériel, avec la mise en place de bureaux de vote électronique autonomes. En d’autres termes, il s’agit d’éviter toute confusion entre les scrutins du public et ceux du privé, en assurant une séparation claire, à la fois dans l’organisation et dans le traitement des votes. Pour nous, ce n’est pas anecdotique. Cela renvoie à nos mandats et à l’attention que nous portons à la défense et à la lisibilité de l’enseignement public laïque.

Nous avons bien conscience que cette évolution n’est pas sans conséquence. Elle implique des ajustements, notamment dans la circulaire et ses annexes, pour rendre cette organisation pleinement opérationnelle et parfaitement lisible.

Mais, au fond, ces propositions vont dans le même sens que ce que nous portons depuis toujours, à savoir clarifier les dispositifs, sécuriser les procédures et, surtout, renforcer la confiance des personnels dans le processus électoral.

Enfin, l’UNSA Éducation entend continuer à prendre toute sa part dans ce travail collectif.

Mais cette dynamique suppose un cadre clair, une communication précise et une capacité partagée à avancer sans dispersion. C’est à cette condition que le dialogue social conservera sa crédibilité et qu’il continuera à produire des effets perceptibles pour les personnels sur le terrain.