CHSCTMEN : formation des agents, où en est-on?
Lors du CHSCTMEN du 23 novembre 2015, l’UNSA Education dans sa déclaration liminaire, a tenu à alerter le ministère de l’Education nationale du retard de la mise en oeuvre de l’accord de 2009 en matière de formation de tous les agents sur la santé et la sécurité au travail.
« Ce CHSCTMEN se tient dans une période tendue pour la société française et bien évidemment, au premier chef, pour les agents publics qui ont montré à cette occasion tout leur professionnalisme. Chacun, chacune, au poste qu’il-elle occupe, aura dû faire quelque peu abstraction de ses propres sentiments et états d’âme pour accomplir sa mission. L’Unsa Education tient ici à les saluer.
Venons-en maintenant à l’objet de notre réunion. Certains points à l’ordre du jour conduiront l’Unsa Éducation à s’interroger, lorsqu’ils seront abordés, sur leur pertinence dans cette instance.
En revanche, l’Unsa Education souhaite attirer l’attention sur un sujet que nous considérons comme trop partiellement traité à ce jour, que ce soit au plan national ou local.
Il relève de l’axe 2 de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique qui traite des objectifs et outils de prévention des risques professionnels.
Dans cette partie, une action nous paraît devoir faire l’objet d’un travail plus en profondeur. C’est celle qui concerne l’amélioration de la formation des agents.
Les textes distinguent bien la formation des agents compétents en matière d’hygiène et de sécurité et celle à destination de l’ensemble des agents.
Les propositions inscrites dans l’accord de 2009 listaient 4 points :
- Développer la culture de la prévention à tous les niveaux de la formation afin que la santé et la sécurité au travail deviennent une préoccupation commune. Ces formations relevant à la fois de la formation initiale et de la formation continue,
- Définir des référentiels de formation,
- Former plus particulièrement les cadres et les agents chargés des ressources humaines ainsi que les acteurs de la santé et de la sécurité au travail,
- Veiller à l’effectivité de la formation des représentants des personnels en CHSCT.
Or, que constate-ton aujourd’hui ? Si les deux derniers points cités font clairement l’objet d’une mise en œuvre effective, force est de constater qu’en ce qui concerne les deux premiers – la définition des référentiels de formation et la formation des agents- la situation est très disparate sur le territoire.
Pour l’Unsa Education, il convient donc que le CHSCT ministériel soit un moteur dans ce domaine.
Les interrogations de nos collègues sont multiples et de portée très diverse.
- À quoi sert un CHSCT ?
- Quels sont les documents obligatoires sur le lieu de travail ?
- Quels sont les divers acteurs ?
- Quel sont leur rôle et leurs missions ?
- La surveillance médicale particulière : pour qui ? Pour quoi ?
- Etc.
Les CHSCT sont aujourd’hui installés dans le paysage, tout au moins en ce qui concerne leur dénomination et leur fonctionnement. En revanche, on ne compte plus les saisines à contre-emploi, la non utilisation des registres à disposition sur les lieux de travail, parfois l’ignorance même de leur existence. Tout cela dénote d’un manque flagrant d’information et de formation.
Il est donc temps de passer à la vitesse supérieure. L’Unsa Education plaide pour une impulsion ministérielle de construction de référentiels de formation des agents, d’inscription de sessions dans les plans locaux et de suivi précis des actions engagées.
Ce n’est qu’à cette condition que les CHSCT pourront donner leur pleine mesure et se concentrer sur des sujets qui relèvent pleinement de leur compétence. »
