Comité Technique Académique janvier 2022

Madame la Rectrice, mesdames et messieurs les membres du CTA L’UNSA-Éducation vous adresse ses meilleurs vœux pour cette année qui commence à nouveau sous le signe de la crise et des contraintes sanitaires.  S’y ajoute cette fois, une colère manifeste des personnels, exprimée avec force le jeudi 13 janvier. La mobilisation historique des acteurs de terrain de l’Éducation nationale, dans toute leur diversité, est facile à comprendre.  La gestion défaillante de la situation de janvier par le ministère a été la goutte d’eau faisant déborder le vase.  Un vase déjà rempli par près de 5 années d’un pilotage vertical, 5 années de communication en décalage total avec les réalités, 5 années d’un mépris constant envers les personnels et leurs représentants. Les organisations syndicales ont été reçues par le premier ministre et le ministre de l’Éducation.  Quelques mesures ont été annoncées.  Cela ne doit pas en rester au stade des bonnes résolutions.  Nous attendons maintenant des actes concrets et rapides, faute de quoi la reprise des mobilisations est inévitable, et celles-ci rythmeront à n’en pas douter la campagne électorale. Il serait sans doute sage de commencer par supprimer le fameux article 41 de la loi 3DS.  Donner l’autorité fonctionnelle sur les adjointes et les adjoints gestionnaires aux collectivités territoriales est un choix incompréhensible et inacceptable.  Il remet complètement en cause le fonctionnement des EPLE en déstabilisant les équipes de direction.  Pourquoi persister à vouloir fragiliser le modèle de l’EPLE autonome, modèle qui a fait ses preuves depuis des décennies ? A l’initiative de notre syndicat A&I UNSA, les personnels ont fortement exprimé le 14 janvier leur opposition à ce transfert, ils sont prêts à se mobiliser de nouveau. Ensuite se pose évidemment la question des moyens dévolus à l’école, question qui est au cœur de l’ordre du jour de ce CTA.

Premier degré

Pour ce qui est du Premier degré, les documents font état d’une baisse démographique prévue dans les 5 départements et de la création de 10 moyens d’enseignement.  Cela ne nous semble pas du tout à la hauteur des ambitions affichées par le ministère, et bien insuffisant pour remplir les objectifs que vous listez en page 5, et notamment le plafonnement à 24 élèves des Grandes sections, CP et CE1.  Encore une fois, pour habiller Pierre il faudra déshabiller Paul, ou désorganiser les autres niveaux. Il ne faudrait pas croire en effet qu’un P/E prévisionnel de 6 suffise pour établir une véritable priorité au 1er degré : on reste en effet bien en deçà du P/E moyen de l’OCDE (6,9) ou de celui de nos voisins italiens (8,77) – sans parler des Polonais ou des Grecs qui sont à plus de 10. Par ailleurs, la ventilation des moyens premier degré fait état de retraits d’emplois dans 3 départements de notre périmètre : 5 retraits pour le Calvados, 9 pour la Manche, 10 pour l’Orne. Les créations s’opèrent au seul profit de la Seine Maritime.  Cette mise en œuvre de la fusion vise-t-elle à faire naître un régionalisme Bas-normand ? Alors que pour les collèges vous mobilisez des indicateurs multiples, la convergence du H/E semble être le critère essentiel retenu pour la dévolution des moyens premier degré, est-ce le cas ?  A défaut d’être satisfaisante, cette évolution était sans doute prévisible à partir du moment où l’on ne se donnait pas les moyens de tenir les promesses faites.

Second degré

Dans le Second degré, les documents de CTA (dans la droite ligne du ministère) s’appliquent à brouiller les cartes au maximum en affichant un + 15 ETP de « moyens d’enseignement ».  Les moyens d’enseignement constituent une catégorie un peu fourre-tout qui regroupe pêle-mêle des heures postes de titulaires, des HSA, des « ETP de stagiaires mi-temps » ….  La monnaie virtuelle est l’ETP, et l’on ne sait plus exactement ce qu’il recouvre.   Après bientôt 5 ans de pilotage, les services du ministère redoublent donc d’efforts pour masquer les effets de la politique relative au second degré. Pourtant, derrière ces chiffres, la réalité est bien celle d’un retrait d’emplois, autrement dit encore une dégradation des conditions d’enseignement pour les personnels et des conditions d’apprentissage pour les élèves.  Dans un contexte de pandémie, les défis pédagogiques et éducatifs de nos établissements sont devenus considérables. Prenons l’exemple des LP de notre périmètre.  L’affichage des + 13 ETP de moyens d’enseignement pourrait laisser penser que tout va bien.  Mais dans les faits, les DHG ne sont pas à la hauteur des besoins.  Elles ne permettent pas de répondre de manière satisfaisante et pédagogique aux difficultés de mise en œuvre des nouveaux dispositifs liés à la réforme de la voie professionnelle ; elles ne suffisent pas à financer assez d’enseignements en groupes à effectifs réduits, notamment en enseignement général. À l’évidence, des économies de moyens sont réalisées par des regroupements des classes de secondes en famille de métiers, voire par le regroupement dans les mêmes classes d’élèves de familles de métiers différentes. La transformation du recrutement et de la formation initiale incarne également ce problème, puisqu’en prévision de la rentrée 2022 on supprime des ETP de stagiaires mi-temps et des ETP de titulaires, pour créer des ETP de stagiaires temps complet.  En effet, l’année prochaine nous aurons des stagiaires avec des services divers : quelle sera la proportion effective de temps plein ?  Nous le saurons sans doute tardivement.  Ce qui est pour le moins gênant.   Combien faudra-t-il bloquer de BMP 18H dans le périmètre de Caen ? Quels seront les effets sur le mouvement du printemps ou le service des titulaires à la rentrée ?  L’UNSA-Éducation rappelle son opposition à cette réforme qui n’améliore pas l’attractivité du métier, qui ne consolide pas la dimension professionnelle, et qui sera source de difficultés supplémentaires pour la préparation de la rentré et l’organisation des EPLE.  Sans compter, il est bon de le rappeler, qu’on exigera un service complet de la part de stagiaires sous-payés. Autre nouveauté concernant les collèges : une harmonisation du mode de répartition de la pénurie entre les 5 départements.  Le modèle est présenté en page 24 et nous paraît relativement intéressant car il semble aller dans la direction d’une meilleure prise en compte des profils d’établissement et éventuellement des spécificités des départements.  Considérer l’IPS notamment faisait partie de nos demandes les années précédentes.  Au-delà d’une liste des indicateurs utilisés, nous souhaiterions toutefois disposer d’une présentation précise des règles appliquées pour ventiler les moyens des collèges, car les nouvelles modalités bouleversent de manière assez sensible la répartition, la décorrélation avec les évolutions démographiques étant assez nette. Nous demandons aussi, dans la perspective d’amélioration du dialogue social, une convergence des documents de travail second degré des CTSD : avec évidemment un alignement sur le mieux-disant.  Ainsi, certains départements (pas tous) exposent les règles de ventilation des DHG collège de manière précise, certains départements indiquent le nombre d’élèves d’ULIS par niveau, certains départements indiquent le nombre d’heures attribuées au titre de chaque indicateur… Cette requête nous semble réaliste dans la mesure où le plus dur est fait, puisque la règle a été harmonisée à l’échelle régionale.  La confiance dans notre système éducatif a tout à gagner à la précision et à la transparence. Enfin, nous souhaitons avoir connaissance des modalités de calcul des DHG pour les lycées généraux et des lycées professionnels.  Pour ces derniers de nombreuses questions se posent, notamment pour les regroupements de sections de spécialités différentes : quels choix avez-vous fait en matière de dotation pour la co-intervention, pour le chef-d’œuvre, pour les heures complémentaires ? Quelles sont les dotations supplémentaires pour les spécialités de bac pro nécessitant des groupes de taille adaptées en enseignements professionnel ? Le schéma d’emploi pour la Normandie fait état de la création de 13 ETP de CPE.  Nous n’avons pas pour le moment d’information sur leur répartition au sein de l’Académie.   L’Unsa-Éducation tient à attirer votre attention, Madame la rectrice, sur le nombre important de collèges sans CPE dans le périmètre de Caen, et notamment dans l’Orne.  Nous en dénombrons au moins 13.  Certains vous ont écrit, pour faire connaître leurs difficultés. Nous demandons que leur situation soit examinée avec attention pour l’attribution des créations de postes.  Nous demandons également que les postes implantés ne soient pas fragmentés.

Emplois des personnels administratifs, santé, sociaux

Concernant les emplois administratifs, c’est à nouveau 8 suppressions de postes qui sont prévues dans les établissements scolaires au titre du redéploiement interacadémique (10 en 2021).  Ce redéploiement, fondé sur des critères obsolètes et un calcul opaque, pénalise injustement notre académie alors que le  ministre a lui-même reconnu à plusieurs reprises que son  ministère était sous-administré.   Les suites de la grève du 13 janvier doivent prévoir aussi des moyens supplémentaires dans la filière administrative. Dans les services académiques et plus particulièrement dans les SDEJS, 4 emplois seront dédiés à la mise en œuvre du SNU, dispositif sur lequel nous avons déjà exprimé de fortes réserves Enfin, il est question de, je cite, « la création de 3 ETP de personnels infirmiers et/ou assistants de service social ».  Cette phrase, sur le fond et la forme, résume parfaitement l’aveuglement et le mépris de notre ministre.  Tout d’abord, notons que ces moyens ne sont pas définis alors que ces métiers ont une identité propre, des missions spécifiques.  Ils ne sont pas fongibles et sont également essentiels pour nos élèves.  Ensuite ces moyens sont insuffisants, car les besoins sont criants après deux ans de pandémie et un grand plan de recrutement pluriannuel s’impose avec une réelle réflexion sur l’attractivité de l’Éducation Nationale.  À ce titre, la proposition de revalorisation des IFSE du personnel infirmier se caractérise par un mépris et une méconnaissance des missions des infirmières et infirmiers de l’Éducation Nationale, bien loin d’une rémunération de catégorie A.  La vérité, c’est que le plan « égalité des chances », pour ambitieux qu’il soit, est condamné à l’échec.  La montagne de communication du Grenelle accouche donc d’une souris. Madame la Rectrice, la forte mobilisation des personnels, au-delà d’une réponse à la gestion défaillante de la crise, a témoigné d’une situation d’asphyxie pour notre École.  La Covid-19 n’en est pas la première responsable.  Les moyens attribués à notre académie, bien loin de constituer un réel apport en oxygène, sont insuffisants.  On ne peut pas nous demander de faire toujours plus avec moins.