Compte rendu du CTA (Comité Technique Académique) du vendredi 15 novembre 2019
Réponse de M. le Recteur aux déclarations liminaires :
Il revient sur le caractère volontaire des personnes qui se sont engagées sur la GRH de proximité.
Sur les E3C, tout est en place et a été présenté aux chefs d’établissement.
Pour les ULIS, on ne les comptera pas 2 fois.
Pour le lycée Camus, une plainte contre X a été déposée.
M. le Recteur précise en réponse à une déclaration d’une autre OS : « vous n’avez pas le monopole de l’équité »
ODJ :
1/ Approbation des PV des CTA des 14 et21 mars 2019 (vote) adoptés à l’unanimité avec les modifications indiquées en séance.
2/ Bilan de rentrée : effectif et affectation des élèves (information) :
Baisse de 2382 élèves dans les écoles, la baisse étant plus sensible dans la Sarthe et le Maine et Loire.
Baisse plus forte dans le préélémentaire, dont il faudra tirer les enseignements.
Baisse plus importante que prévu sur les secondes et les premières.
10 postes ont été donnés pour le 1er degré.
4 postes +2 pour les classes passerelles pour le 2nd degré.
L’Unsa intervient sur l’attractivité du département de la Vendée, qui devrait être prise en compte au-delà de la question de la démographie pour la dotation. L’Unsa note aussi pour la Mayenne un écart sensible entre constat et prévisions pour le Lycée et le Lycée pro en Mayenne.
M. le Recteur explique qu’on étudie le taux d’encadrement pour justifier que l’évolution des effectifs n’est pas le seul critère pour la dotation, pour répondre au fait que celle-ci ne soit pas tout à fait à la hauteur dans le 2nd degré en Vendée.
3/ Situation des moyens et des structures (information) : Mr le Recteur revient sur le problème des places vacantes en BTS notamment dans le secteur industriel… alors que le BTS peut être une marche vers une formation plus complète et favoriser l’insertion pro.
Baisse sur les moyens en BMP.
L’Unsa attire l’attention de monsieur le Recteur sur la création et la répartition des postes de CPE : certains établissements n’ont pas de CPE, d’autres postes sont partagés, et d’autres établissements mériteraient d’avoir plus d’un CPE.
Monsieur le Recteur n’a pas commenté cet état de fait.
4/ Bilan des affectations des enseignants, stagiaires et titulaires (information)
Mr le Recteur indique que les stagiaires ont un accueil en début d’année, du 26 au 30 août cette année. Il rappelle le déroulement de leurs formations.
Mvt inter : 809 participants
Mvt intra : 2750 participants
L’UNSA note au c’est le dernier mouvement dans cette configuration et déplore le fait que nous n’aurons plus la possibilité d’être consultés, d’exercer notre rôle pendant les CAP pour lesquelles nous avons été élus et de veiller à l’équité de traitement entre toutes les personnes demandant à muter.
5/ Bilan des affectations et des formations des personnels ATSS (information)
L’UNSA souligne la qualité des différentes formations proposées, notamment sur les adaptations à l’emploi. L’UNSA demande des explications sur les documents avec des mesures actées qui n’avaient pas été présentées lors du CTA de mars. Elle demande où sont redéployés certains postes en particulier pour les Atrf.
Le rectorat répond que l’ouverture de futur lycée les contraint à garder des moyens au cas où il n’y aurait pas de dotation et que donc ces moyens sont mis en remplacement en attente.
La FSU dit qu’il y a une hute du nombre de journées stagiaires pour les infirmières et personnels ATSS
Le rectorat répond qu’il y a effectivement une baisse des inscriptions, mais que l’offre de formation qui évolue n’a n’a pas changé en quantité de stage proposé. Le responsable de la formation indique qu’il y a de plus en plus de formations proposées pour plusieurs corps ce qui augmente l’offre de formation pour chaque corps.
6/ Point sur les contrats aidés, assistants d’éducation et emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (information)
Monsieur le recteur indique qu’à ce jour il y a 2014 AED, 15 APS (assistants chargés de prévention et de sécurité) et 1140 AESH (hors titre 2).
L’UNSA demande si un nouvel organigramme est mis en place avec l’arrivée des PIAL et indique que la gestion des AESH en ce début d’année n’a pas été facilité de part le nombre de contrat et un logicial non à jour en août. Nous avons demandé une augmentation en moyen humain de personnel administratif afin de travailler en particulier sur la période la plus tendue. Nous avons aussi posé la question de la déclinaison du CPF pour les AESH dans l’académie de Nantes.
Le rectorat a répondu que le travail fait par les administratifs malgré les contraintes est exemplaire et qu’ils ont effectivement au vu de la tension mis provisoirement des moyens humains. Les contrats des AESH sont pour 3 ans et le choc de la rentrée est passé. Si cela se reproduisait ils remettraient sans soucis des moyens ponctuels. Il va y avoir un nouvel établissement mutualisateur au lycée le Mans Sud en plus du Lycée du Douanier Rousseau à Laval pour améliorer les choses. Le Ministère travaille sur la gestion globale de l’accompagnement. Mr le Recteur souligne la qualité du travail de M. Jaunin et M. Lemoine.Il y a une réelle volonté politique de stabiliser la situation de ces personnels.
7/ Sectorisation du lycée de Nort sur Erdre (vote) :
Le Lycée ouvrira à la rentrée 2020 . La capacité de 735 élèves.
L’UNSA est intervenue tout d’abord sur une coquille dans le document que monsieur le DSDEN du 44 a modifié immédiatement. D’autre part, l’UNSA est intervenue sur la commune des Touches qui est notée à la fois pour le lycée d’Ancenis, mais aussi pour le lycée de Nort sur Erdre. Le DSDEN du 44 a indiqué qu’il y avait eu discussion là-dessus lors des réunions préparatoires mais que c’était une erreur effectivement et que les Touches était dans le secteur seulement de Nort sur Erdre.
L’UNSA s’est inquiété sur les périmètres des lycées du 49 impactés par le périmètre du lycée d’Ancenis et demandé un éclaircissement sur le sujet et souhaité que l’arrêté soit complété par les modifications dans le 49 pour plus e clareté. Le DSDEN a indiqué qu’aucune commune n’était sur deux établissements.
L’UNSA est aussi intervenue sur les conséquences de l’ouverture de deux lycées nouveaux au nord de Nantes. Nous avons indiqué que nous avons toujours pensé qu’il était important d’ouvrir un lycée public à Nort sur Erdre et cela même avant l’ouverture du lycée de Carquefou afin de désengorger le lycée de Blain. Mais nous avons attiré l’attention du recteur sur la fragilité induite par ces 2 nouveaux lycées qui attirent du fait d’être nouveau et donc fragilise des lycées comme Monges et par ricochet Carcouet et Camus, ces lycées ayant perdu une classe de seconde à la rentrée.
Le Directeur académique du 44 indique que la répartition des élèves nantais n’est pas impactée par l’ouverture du lycée de Nort puisqu’il n’y a pas de choix possible mais bien des affectations en fonction des communes ou des secteurs définis.
Pour la répartition des communes, le vote a été unanime pour.
8/ Point sur la GRH de proximité
6 conseillères ont été recrutées pour le conseil en évolution professionnelle. 20 conseillères et conseillers ont été recrutés pour des missions d’écoute, d’information et d’orientation : conseillères et conseillers RH de proximité..
Pour le pôle RH de proximité, une formation sur le domaine de l’entretien, et pour mieux connaître le système RH de l’Académie a eu lieu. Des lieux tiers, neutres, sont à l’étude pour les rendez-vous. Le service est officiellement ouvert depuis la semaine dernière. Une plateforme de prise de rdv se met en place.
L’UNSA demande un bilan d’ici un an. Le Recteur est d’accord. L’UNSA s’inquiète sur le suivi des conseillères en évolution professionnelle puisque la plupart sont des non titulaires, emplois non pérennes. L’UNSA demande si elles ont aussi un bagage ou eu une formation à la fois sur le secteur public et privé.
Le DGRH précise qu’on a recruté des gens assez chevronnés dans ce domaine, qui se verront proposer dans un délai assez court un CDI puisqu’aucun emploi de ce type existe dans l’éducation nationale.
9/ Bilans sociaux académiques 2017-2018 et 2018-2019
Le rectorat souhaite que nous travaillions ensemble sur l’amélioration du document pour les années futures.
L’UNSA est intervenue tout d’abord pour remercier les agents pour ce travail et indiquer que pour nous le plus important commence maintenant à savoir ce que l’on en fait, ce que l’on étudie pour améliorer les choses. Nous avons donné plusieurs thèmes qui nous sembles intéressant : répartition par sexe, travail sur le recrutement des personnes en situation de handicap…
Un GT qui émanera du CTA est prévu le 18 décembre
10/ Condition et modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les services relevant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Evolution du système OSTIC. Depuis juillet, des sanctions sont possibles, avec suspension de 1 à 3 mois du dispositif à partir du 1er décembre pour des organisations qui enverraient des informations par exemples sur des listes écoles ou sur des listes de personnes n’ayant pas donné leur accord avec les adresses en ac-nantes.
D’autre part, des noms de listes seront mises à disposition (les syndicats n’auront plus à constituer leurs listes à partir des noms prénoms et mail des personnels). On disposera de 3 mois pour faire nos choix. Un catalogue va être généré au niveau national. La mise à jour sera hebdomadaire sauf pour les contrats aidés et les personnels de Greta.
Chaque organisation syndicale devra désigner de nouveaux référents pour les listes.
11/ Questions diverses :
– – BOP 230 et enveloppe indemnitaire : on consomme l’enveloppe ; revalorisation prévue pour les infirmières et le ATSS qui sera sans doute sur les mêmes bases que les précédents.
– Évaluation et temps de formation des contractuels. Des nouvelles seront données au CT de janvier ;
Objectif : sécuriser la CDIsation et porter vers la réussite aux concours.
– . -rémunération des AESH et SMIC : on attend les décisions qui seront prises au niveau national.
– – élèves allophones :3382 élèves pris en charge, contre 3062 l’an dernier ; 2/3 de garçons et 1/3 de filles. 84 ETP pour l’enseignement et la coordination.
– – Mme Penicaud et les CFA : malentendu ! La réglementation des GRETA s’applique.
– – GT des Plp Gestion Administration : quelques mesures de carte ; les collègues ont été reçu au Rectorat… GT pas nécessaire.
– – – Déplacement des personnels du 1er degré : application d’un forfait.
– – remplacement en REP+ dans le 1er degré : le régime indemnitaire s’applique pendant la durée du remplacement.
– Secourisme : rémunération des formateurs, des différences existent pour la formation des élèves. On va y remédier. L’UNSA a indiqué un souhaite d’une enveloppe académique
M. CAVE a quitté l’Académie, nouveau SG à Clermont
Un nouveau DRAJES va être nommé.
