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Le Comité technique ministériel de l’Éducation nationale (CTMEN) du 4 novembre a examiné le projet de décret relatif à l’organisation et la coordination inter-académique. Ce texte a pour objet de réorganiser la structuration du ministère de l’Éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la Recherche dans les territoires.

Une fois n’est pas coutume, la majorité du Sénat nous ressert la question du jour de carence ou plutôt, devrions nous dire, la question des « trois jours de carence » puisque un amendement a été adopté en ce sens par la commission des affaires sociales mercredi 4 novembre.

L'agenda social de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a été officiellement lancé par M. Thierry Mandon, secrétaire d'État, ce lundi 2 novembre 2015. L’UNSA Éducation et ses syndicats se félicitent du lancement tant attendu de l’agenda social de l’Enseignement supérieur et de la Recherche malgré le retard considérable qui a été pris sur le calendrier arrêté dans le cadre du protocole d’accord signé le 17 février 2014.

Une légère augmentation du budget 2016 de l'action social interministérielle a été annoncée lors du Comité interministériel d'action social réuni le 15 octobre 2015.

Après la signature de l’accord de 2011, la loi de 2012, l’UNSA continue à s’impliquer dans le comité de suivi national pour la concrétisation de nouveaux droits pour les contractuels. L’UNSA a participé au comité de suivi de l’accord ANT le 12 octobre qui a travaillé sur l’élaboration du guide juridique d’application du décret 86-83.

Des nouvelles formes de dialogue social au renouveau d’une citoyenneté participative, en passant par d’autres conditions de travail, dans notre monde en profonde mutation, les relations entre les individus sont fortement réinterrogées.

La DGAFP a présenté lors du conseil supérieur de la Fonction publique de l'État un bilan de l'autorisation de recruter à titre expérimental directement en CDI.

Deux éléments du projet de Loi de financement de la sécurité sociale 2016 posent problèmes. Ils impactent sérieusement la complémentaire santé des collègues et ciblent ceux de plus de 65 ans… Une véritable entaille à la solidarité intergénérationnelle !

La cour des comptes vient de remettre à la commission des finances du Sénat, un rapport intitulé "l'autonomie financière des universités : une réforme à poursuivre". L'UNSA Éducation et ses syndicats concernés interpellent la ministre de l''Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, au sujet d'une recommandation qui remet en cause le cadrage national du 16 octobre 2001 sur le temps de travail des personnels BIATSS.

A l’occa­sion du débat, la rap­por­teure de la com­mis­sion des lois a fait adop­ter un amen­de­ment, contre l’avis du gou­ver­ne­ment. Il permet de mettre à pied, sans trai­te­ment, pen­dant trois jours un agent public et ce… sans qu’il puisse se défen­dre.

Le projet de loi sur "la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires" sera débattu à l'Assemblée nationale le 7 octobre. Il est pour le moment à l'étude en commission. Que contient-il ?