Le congé de grave maladie pour les non-titulaires
L’agent non-titulaire de la fonction publique peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical. Le bénéfice de ce congé est ouvert pour maladie professionnelle ou non professionnelle.
L’agent non-titulaire de la fonction publique peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical. Le bénéfice de ce congé est ouvert pour maladie professionnelle ou non professionnelle.
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