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Travailler hors de sa résidence administrative quand on est contractuel !
Publié le 10 septembre 2022 -
Dans notre dossier sur les frais de déplacement pour les contractuels, un nouvel article concernant le travail hors résidence administrative comme par exemple les services partagés pour les enseignants.

Les contractuels ont droit comme les titulaires à des frais de déplacements, dès qu’ils travaillent hors de la commune de leur résidence administrative ou de leur résidence personnelle. Ces frais de déplacement peuvent varier en fonction du type de votre contrat mais aussi du trajet que vous devez faire L’UNSA Education vous donne des précisions

 

En fonction du statut 

Les frais de déplacement sont touchés dès que vous exercez hors de votre résidence administrative. Dans les faits, cela revêt des significations très différentes selon que vous soyez en CDD ou en CDI.

 

POUR LES CONTRACTUELS EN CDI : 

il faut être en poste hors de la résidence administrative qui figure sur votre contrat. Si vous êtes en poste même sur un seul établissement mais hors de votre résidence administrative vous y avez droit.  Si vous êtes sur plusieurs établissements, tous vos déplacements sont pris en compte, sauf si l’un d’eux est sur votre résidence personnelle.

 

POUR LES CONTRACTUELS EN CDD

Il faut qu’ils soient en poste sur deux ou davantage encore d’établissement. Pour les contractuels en CDD, un des deux établissements où l’agent travaille sera considéré comme la résidence administrative. C’est généralement celui où l’agent a le plus d’heures ou bien qui est le plus avantageux pour le rectorat. 

Si vous complétez votre service dans une commune différente de vos résidences administrative et familiale, vous pouvez être indemnisé de vos frais de transports et de repas. Dans cette situation la résidence administrative correspond à la commune de l’établissement où vous assurez la plus grande partie de vos obligations de services.

 

En fonction du type de trajet 

Vous pouvez rencontrer plusieurs cas de figure, selon le trajet que vous devrez effectuer hors de votre résidence administrative :

  • 2 communes limitrophes reliées par des transports publics de voyageurs (train et bus) : pas de frais de déplacement ;
  • 2 communes limitrophes non reliées par des transports : frais de déplacement sur la base des indemnités kilométriques ;
  • 2 communes non limitrophes reliées par des transports : frais de déplacement remboursés sur la base du tarif de transport public de voyageurs ;
  • 2 communes non limitrophes et non reliées par des transports : frais de déplacement sur la base des indemnités kilométriques.

 

Modalités de prise en charge

La prise en charge se fait à travers l’application Chorus

Pour toucher ses indemnités de mission, il faut en faire la demande et monter un dossier auprès de la division du pôle des déplacements par mail à l’adresse suivante : 

chorus.deplacements@ac-montpellier.fr

En cas de problème vous pouvez contacter  la responsable du pôle déplacement au rectorat, il ‘agit de : 

Caroline Prior 

04 67 91 52 97

caroline.prior@ac-montpellier.fr

Attention ! Certains corps comme les PsyEN bénéficient de frais de déplacement pour effectuer leur travail mais selon des modalités différentes. 

 

Les pièces constitutives du dossier

Pour monter votre dossier de remboursement des frais de déplacement, vous devrez fournir : 

  • une copie de vos contrats ou de votre ordre de mission
  • une copie de votre emploi du temps au sein de chaque établissement visé par le chef d’établissement
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois

Les dossiers doivent parvenir sous format dématérialisés uniquement sous format PDF

Tout retard dans l’envoi du dossier (et de la totalité de ses pièces) entraînera un retard de paiement.  La demande peut se faire à titre rétroactif sur l’année en cours.

 

Textes de référence  

  • Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié.
  • Circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016
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