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Publié le 1 mai 2021 -

Identité jeunesse et sport et missions afférentes :    

Missions JES : 

Les points essentiels des interventions des représentants des personnels.

Interrogation/ Point d’attention sur la prise en compte de l’identité « jeunesse et sports » et les missions afférentes, notamment pour ce qui concerne l’échelle départementale où peuvent être constatées des pratiques différentes au titre de l’intégration des missions JES. Par ailleurs, interrogation quant à la tentation dans certains départements de s’appuyer sur les personnels JES pour leur confier des missions supplémentaires à celles relevant de leur domaine de compétences.

Réponse de l’administration : nécessité de maintenir une forte animation du réseau départemental, en y associant, en fonction des sujets, les DASEN et les SG de DSDEN afin de poursuivre l’acculturation réciproque et favoriser l’intégration des missions JES et des personnels qui les portent. Rappel que le transfert des missions et des personnels JES ne suppose pas une revue immédiate des missions dont le cadre et objectifs viennent d’être précisés par le ministère (DNO Jeunesse et Sport). Points de vigilance bien identifié.

Dialogue social et composition des instances

Demande d’une présence de représentants des personnels  JES dans le cadre des instances de dialogue social académiques éventuellement réunies de manière conjointe.

Réponse de l’administration : demande légitime ; une réponse positive peut être apportée, sous la forme de présence d’experts. Des propositions seront faites en ce sens dans la perspective des prochaines instances (CTA, CHS-CT et CTSA)

Convergence RH -Groupes de travail : 

Construction de la région académique :

Dans le cadre de la construction de la région académique, a été présentée en CTA réunis conjointement, la perspective d’un processus de convergence des régimes RH de l’ensemble des personnels relevant du BOP 214 . Ce processus, qui concernera également les personnels de la DRAJES et des SD-JES des deux académies dans le respect des dispositions des protocoles de garanties qui leur sont spécifiques, est initié. Dans ce cadre, des groupes de travail seront réunis, dont un premier à compter de début mai.     

Le processus de convergence du régime RH est entendu dans son acception large, couvrant le régime de temps de travail et de congés, les dispositifs indemnitaires, les dispositions et modalités d’accès à l’action sociale, à la médecine de prévention, aux interlocuteurs ressources humaines de proximité.       

Interrogation relative à leur composition des groupes de travail mis en place dans le cadre du processus de convergence RH.

Réponse de l’administration : demande adressée aux secrétaires académiques des organisations syndicales pour mandatement des personnels. L’agenda des GT sera calé pour le retour des congés de printemps.  

Guide RH –livret RH : enjeu de disposer des interlocuteurs identifiés pour chacune des thématiques, de manière urgente.

Réponse de l’administration :  guide RH élaboré, en cours de finalisation. 

Moyens – identification des supports vacants et de leur nature : Demande de communication des postes vacants.

Réponse de l’administration : réponse positive pour la communication de ces informations.  

Moyens – utilisation des supports vacants : vigilance à ce que les moyens JES ne soient pas utilisés pour permettre le financement d’autres missions de région académique.

Réponse de l’administration : logique de mutualisation des fonctions supports entre DRAJES et services de région académique / académiques (exemple, au titre du pilotage des BOP de région académique, qui sont désormais 8 parmi 13 BOP au total). Vigilance de l’administration pour intégrer les fonctions supports issues de la DRAJES dans les organisations région académique/ académiques tout en préservant la singularité des fonctions JES.

Question de l’accès des personnels aux services RH de proximité et santé et sécurité au travail, action sociale, formation. quelles perspectives en termes de maintien des prestations ?  quelle subvention des prestations de restauration collective ?    

Réponse de l’administration : réponse à construire dans le cadre de la convergence RH.   

Au sein du BOP 214 de région académique, fléchage de crédits dédiés à l’action sociale. Besoin d’évaluer si ces crédits permettent d’envisager une équivalence, suite à une étude comparative des deux régimes. Difficile d’envisager après la période transitoire de maintenir un régime spécifique pour une seule partie des personnels, à l’exclusion des autres.  Par ailleurs, sur ce sujet comme pour d’autres, attente d’arbitrages rendus au niveau national dans le cadre de l’examen des régimes RH au titre de l’agenda national du dialogue social.    

Garanties indemnitaires : Quelle durée de maintien du CIA ?      

Réponse de l’administration : il n’est pas envisagé de revenir sur des dispositions déjà établies, dans le respect des enveloppes budgétaires. Vigilance à ce qu’aucun personnel ne soit perdant en matière indemnitaire.        

Régime de congés : quelles modalités de décompte annuel ?

Réponse de l’administration :

La question des congés est une question qui embrasse plus largement celle de l’organisation du travail.

La question est celle de la date à laquelle le volume de congés est crédité. Il est sans doute possible de transiter d’une gestion en année civile en année scolaire ; cette question sera envisagé dans le cadre du groupe de travail sur le régime RH précité.  Il s’agit de trouver une réponse harmonisée et concrète.     

Pour précision, dans l’académie de Montpellier, les régimes de fermeture des services (notamment pour la période d’été) sont harmonisés entre le rectorat et les DSDEN ; dans l’académie, les DSDEN et le rectorat fonctionnent en autonomie. Le sujet corollaire est celui de l’accueil/ouverture au public.         

Formation : une offre ministérielle de formation est déployée pour le lot 1 (retour des candidatures au 20 avril).    

Accompagnement du changement : enjeu dans ce contexte, et dans une logique de réalité du quotidien de travail.  

Sujets organisationnels 

Ordres de mission :

Les agents ne disposent pas d’ordres de mission départementaux ni d’ordres de mission régionaux.

Réponse administration : mise à disposition d’enveloppes budgétaires à chaque DSDEN intégrant les frais de déplacement des personnels JES.

Sur les ordres de mission, dès lors que la fonction permettait de bénéficier, préalablement au transfert, d’un ordre de mission régional, un nouvel ordre de mission régional sera établi. Point de précision à apporter aux DASEN sur ce sujet, dans le cadre des points d’information réguliers. 

Véhicules de service :

          Quelle prise en charge de la réparation des véhicules de service, dès lors que les équipes n’ont pas été transférées ?

          Quelles modalités de transfert des véhicules de service dès lors que les équipes ont été transférées ?        

          Enjeu d’autant plus prégnant, que dans le cadre des missions de contrôle, il convient de privilégier l’utilisation des véhicules de service à celle des véhicules personnels

          Questionnement quant à la disposition des véhicules de service pendant les permanences

Réponses administration :

La note du 24 décembre ainsi que la fiche technique du mois de février 2021 préconisaient que :

« Le transfert définitif des véhicules de service n’intervenait qu’à partir du moment où les agents auraient emménagé dans leurs nouveaux locaux. Tant que cet emménagement n’a pas eu lieu, les véhicules qui seront affectés aux DRAJES et SDJES sont dans une phase transitoire faisant l’objet d’une mutualisation entre services. Les besoins en termes de carburants, péages, lavage, parking, recharges électriques, entretiens et assurances, sont couverts par les supports contractuels du ministère de l’intérieur. Cela a pour conséquence que les transferts définitifs seront réalisés progressivement et au vu de la situation locale pour chaque service académique ».

Etant entendu que certains services JES ont vocation à déménager dans un horizon de moyen-long terme (2022-2023), il est envisagé d’engager le transfert de véhicules avec pragmatisme, de manière plus anticipée. Cette démarche sera initiée après que le processus aura bien été expertisé dans toutes ses incidences, et en premier lieu pour les équipes qui ont déjà rejoint leur affectation (Lozère et Haute-Garonne).      

Dès lors que des réparations sont nécessaires, elles doivent toujours être assurées par les services de rattachement des véhicules à la date du besoin.  

La perspective est de poursuivre une logique de mutualisation des véhicules : véhicules JES intégrés au sein des parcs académiques.

Cartes professionnelles : nécessaires pour accéder aux sites, notamment dans le cadre des contrôles.

Réponse de l’administration : Solution régionale provisoire va être apportée en s’appuyant sur la charte marque Etat reçue récemment.

Ordinateurs et téléphones portables : situations hétérogènes dans la région. Disparité d’équipements.

Réponse de l’administration : opération de portage en cours pour les téléphones portables sur l’ensemble du périmètre régional. En raison de la vétusté de certains ordinateurs, des remplacements sont en cours.     

Site internet : certaines préfectures de département procèdent à la suppression de données JES actuellement présentes sur les sites.  

Réponse de l’administration : situation paradoxale alors même que certains missions JES demeurant exercées sous autorité fonctionnelle des préfets. Une vigilance particulière sera exercée en lien avec les DASEN et les préfets, afin de récupérer ces données et de les intégrer dans les sites académiques départementaux.       

Immobilier :

Quelques points d’attention départementaux : exemples Gard, Aveyron.    

Situation particulière à Montpellier du site Flahaut (DRAJES et SDJES 34): 2 projets concurrents pour le site :

          projet EN –regroupement DRAJES-SDJES 34-circos et EMAS

          projet préfecture de dpt ; regroupement sur site d’une direction départementale DDPP avec DRAJES et SDJES 34.   

          étude de faisabilité du projet préfectoral via un cabinet d’études (conclusion le 30 avril ; recensement des besoins fonctionnels des services avec visite dans l’intervalle).  Le point d’attention particulier sera d’éviter la dégradation des conditions de travail.      

Enjeu de l’accompagnement des personnels qui présentent des contraintes de déplacement, en regard de la réduction prévisible du nombre de places de parking,

Réponse de l’administration : une vigilance sera apportée à cette problématique particulière.

Point de précision : s’agissant du site Rhapsodie à Toulouse, un comité de pilotage et un comité d’utilisateurs sont réunis régulièrement à Toulouse.        

Sécurisation juridique :

§  13 protocoles signés sur 14 (13 protocoles départementaux + 1 régional), soit 93%

§  12 délégations de signature sur 14, soit 86%.

o   + 1 délégation (Tarn-et-Garonne) en cours de finalisation

§  21 subdélégations de signature sur 27 (2 X 13 départementales –champ missions autorité fonctionnelle préfet et champ mission « organisation de l’action éducatrice »- + 1 subdélégation régionale), soit 78%.

o   + 2 subdélégations (Lozère) en cours de finalisation. Au niveau national, seuls 40% des subdélégations ont été prises.

Sur les 55 actes à prendre, 46 sont pris, soit 84%. + 3 actes en cours de finalisation.     

Subdélégations de signature :  sujet relatif à la finalisation de l’ensemble des subdélégations. Evocation de la logique de l’effectivité de la subdélégation ; dans certains départements, la subdélégation peut avoir été prise mais les signatures demeurent retenues.

Réponse de l’administration :

Il s’agit d’un champ de compétences nouvelles, exercées pour partie dans une relation avec les préfets de département. Cela peut expliquer la volonté éventuelle d’un regard plus particulier, pendant une 1ère période d’appropriation du sujet.  Une sensibilisation sera menée à ce sujet.            

QUESTIONS INDIVIDUELLES

Demande relative au profil des supports vacants. Point d’attention à une logique d’équilibre dans la dotation en moyens.

          2 fiches de poste catégorie A- missions SNU et catégorie B- missions Chorus publiées à Montpellier.

          Question relative à un éventuel transfert du pilotage budgétaire à Montpellier ?  

          Questions relatives aux postes créés sur Toulouse.  

          Alerte sur la vacance du poste d’IJS chef de SDJES Ariège au 15 juin.

Réponses de l’administration :

3 recrutements en cours pour la DRAJES sur le site de Toulouse :

§  Poste d’adjoint au directeur de région académique

§  Demi-poste d’assistante de direction

§  Un poste cde professeur de sport sur des missions de certification. 

A Montpellier, le poste de contractuel cat B Chorus est un poste gagé sur les actuels postes vacants du pilotage financier à Toulouse. Une réflexion structurelle sur l’ensemble de la fonction financière est en cours.  En effet, avec l’intégration de la DRAJES, et de la DRARI, et les enjeux du plan de relance, l’architecture budgétaire est désormais la suivante :

§  BOP académiques (5) : 139 « enseignement privé », 140 « 1er degré », 141 « 2nd degré », 230 « vie de l’élève », 231 « vie de l’étudiant » (compétence de région académique néanmoins)

§  BOP de région académique (8): 214 « fonctions supports », 150 « formations supérieures et recherche universitaire », 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », 163 « Jeunesse », 219 « Sport » ; BOP du plan France relance : 362 « Ecologie », 363 « Compétitivité », « 364 « Cohésion sociale et territoires »   

Cette nouvelle architecture budgétaire suppose une réorganisation de la fonction financière à l’échelle de la région académique. Pour ce faire, les deux postes « financiers » vacants, issus de la DRJSCS et basculés sur le BOP 214 régional, pourraient avoir vocation à venir renforcer l’expertise des deux direction/division des affaires financières, notamment celle de l’académie de Montpellier, site sur lequel sont délégués les deux BOP régionaux Jeunesse et Sport.

La nécessité de ne pas dégrader la qualité de suivi et d’exécution constitue un point de vigilance.  

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