La rentrée des classes a été aussi l’occasion pour le ministère de présenter son nouveau protocole sanitaire et sa stratégie pour lutter contre une nouvelle vague de COVID-19. L’Unsa éducation vous donne les informations essentielles à retenir en cette rentrée de septembre 2022.

Protocole sanitaire

Un nouveau protocole sanitaire, cette fois plus progressif, a été mis en place. Il est composé d’un niveau socle et de trois autres niveaux activables pour adapter aux mieux les mesures de prévention au niveau de diffusion de la maladie.

• niveau 1 (vigilance modérée) : rappel et incitation au respect des gestes barrières, avec limitation des regroupements importants
•  niveau 2 (vigilance accrue) : renforcement du respect des gestes barrières et adaptation des modalités de pratique des activités physiques et sportives
• niveau 3 (évolution très défavorable) : adaptation de la doctrine d’accueil en lycée et renforcement des mesures de restriction (activités physiques et sportives limitées en intérieur)
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Au regard de la situation actuelle, et sur la recommandation des autorités sanitaires, c’est le niveau socle qui est retenu à compter de la rentrée scolaire pour l’ensemble du territoire.

Au vu de l’état sanitaire dans le pays, c’est le niveau socle (le plus bas) qui a été adopté pour cette rentrée.

Entre chaque changement de niveau, un délai de 10 jours sera accordé aux équipes, afin qu’elles aient le temps d’assimiler les nouvelles règles et les mettre en place dans les structures, tout en faisant œuvre de pédagogie auprès des usagers.

Port du masque

La règle régissant le port du masque est simplifiée.  Que ce soit pour le socle ou les trois niveaux de protocole, les règles relatives au port du masque applicables aux adultes et aux enfants en population générale s’appliquent au milieu scolaire (les règles applicables à l’espace public pour les espaces extérieurs et celles applicables aux établissements recevant du public de même nature pour les espaces intérieurs).

Des mesures locales peuvent être prises par les autorités préfectorales, elles peuvent concerner l’espace scolaire.

Masques fournis par l’employeur

Un réassort de masques a été commandés par le rectorat d’après ce que nous a dit Mme la Rectrice.

Les autotests

Le dispositif de fourniture d’autotests aux personnels enseignants par les pharmacies est poursuivi a minima jusqu’aux congés d’automne. Les agents pourront obtenir 10 autotests par mois.

Fin des ASA pour garde d’enfants maladie

Le dispositif d’autorisations spéciales d’absences pour les agents publics contraints de garder un enfant sans pouvoir télétravailler a pris fin le 01/08/2022.

Désormais, en cas de nécessité de garder un enfant, le régime des demandes d’autorisation d’absence facultative pour garde d’enfants s’applique dans le cadre des contingents annuels autorisés

Jour de carence

Le jour de carence continue d’être suspendu pour les agents publics testés positifs à la Covid et qui font l’objet d’un arrêt de travail, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.

Capteur CO2

Les écoles et les établissements vont continuer à être équipés de capteurs de CO2 . Leur déploiement se fera partout mais davantage dans le premier degré pour l’académie de Montpellier

Les personnels vulnérables

 Pas d’évolution prévue pour cette rentrée sur les conditions de prise en charge des agents vulnérables. Le régime des ASA pour les personnels vulnérables est inchangé Les règles les concernant demeurent applicables jusqu’au 31 janvier 2023.

Gestion des cas confirmés et cas contact

S’agissant de la conduite à tenir suite à la survenue d’un cas confirmé, les règles d’isolement des cas confirmés et de dépistage des contacts à risques sont les mêmes que celles qui s’appliquent en population générale et sont inchangées par rapport à la situation qui prévalait à la fin de l’année scolaire écoulée.

Le ministère a indiqué qu’une demande de remontées de chiffres sera mise en place sur les premières semaines pour évaluer la situation de la rentrée.

L’avis de l’Unsa Education

L’Unsa éducation souligne positivement :

• la volonté de considérer enfin le milieu scolaire de façon identique à tout établissement recevant du public
• la communication du protocole à la profession bien en amont de la rentrée comme nous l’avions demandée
• la tenue de l’instance partenariale pour d’une part discuter des conditions sanitaires de reprise et d’autre part nous annoncer le niveau applicable sans l’avoir communiqué à la presse en amont
  l’anticipation de dotation des établissements en masques
• l’allègement de la FAQ et sa publication une semaine avant le 1er septembre

L’Unsa éducation déplore le refus de l’employeur d’abandonner les mesures de suspension des psychologues de l’éducation nationale, et ce malgré la pénurie inédite de personnels en cette rentrée !

Par ailleurs, l’Unsa éducation continue d’exiger que les leçons tirées de la crise ne se limitent pas qu’aux intérêts logistiques du système éducatif et ouvrent enfin sur de réelles mesures en matière de conditions de travail et de santé des personnels.

Ressources associées :

  Le protocole sanitaire de la rentrée 2022

La FAQ du ministère de l’Education National