Procès-verbal de la session F3SCT du vendredi 10 octobre 2024

ORDRE DU JOUR

 

  • Désignation du référent académique pour les actes de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes (Vote).
  • Dates de formation obligatoires des membres de la F3SCT. (Information)
  • Présentation des chargés de prévention des risques professionnels et des risques majeurs (Information).
  • Etat des lieux des principaux registres et documents obligatoires dans l’académie.
  • (Information) :

Le registre spécial danger grave et imminent (RSDGI)

Le registre santé sécurité au travail (RSST)

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le registre public d’accessibilité (RPA)

Le registre de sécurité incendie

Le plan particulier de mise en sureté (PPMS)

 

Sont présents :

Représentants de l’administration :

  • Philippe DULBECCO, recteur, académie de Guyane.
  • Mme Nicole ROCHUR, secrétaire générale adjointe d’académie, directrice des ressources humaines.

Assistent à la réunion :

  • Mme Nadia CELCAL, cheffe du SPSP
  • Mme Christelle GALLIOT, inspectrice santé sécurité au travail.
  • Jean Joel DECHESNE, conseiller de prévention académique, coordonnateur académique pour les risques majeurs.

Représentants du personnel :

Pour l’UNSA :

  • Mme Ingrid MENCÉ
  • Emmanuel OCTAVIE
  • Sébastien GRAVELLE
  • Mme Jocelyne FORTUNÉ
  • Mme Janell CLARKE
  • Mme Lina BACÉ
  • Jesse PARDONIPADE

Pour la FSU : 4 représentants.

Philippe DULBECCO Recteur, ouvre la séance de la formation spécialisée du CSA à 10h10.

Les secrétaires de session sont désignées :

Mme BACE Lina pour les représentants du personnel

  1. Jean Joel DECHESNE pour l’administration.

Le quorum est atteint pour la tenue de la réunion.

 

  • Désignation du référent académique pour les actes de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes (Vote).

 

L’UNSA EDUCATION reste dans l’attente de pouvoir nommer tous ses membres pour procéder à l’élection en proposant un candidat pour ce poste de référent. L’UNSA demande que cette élection soit reportée à la prochaine instance.

  • La désignation du référent académique est reportée à la prochaine instance.

  • Dates de formation obligatoires des membres de la F3SCT. (Information)
  1. Manuel ROUSSEL de la FSU prend la parole pour rappeler qu’il est domicilié sur la commune de Saint-Laurent et qu’en cas d’annulation de formation qu’il souhaiterait être prévenu à l’avance pour éviter un déplacement inutile.

  1. Jean Joel DECHESNE présente le nouveau planning de formation aux membres de la F3SCT. Celui-ci se définit ainsi après accord des membres :

  • JOUR 2 : 15/11/24 : Outils et méthodes d’évaluation et de prévention des risques professionnels
  • JOUR 3 : 21/11/24 : Approfondissement et temps d’échanges

Les membres de la F3SCT bénéficient de 2 jours en plus (soit 3+2jours) de formation au cours de leur mandat.

Les « + »2 jours de formation seront pris au titre du congé de formation en matière d’hygiène et de sécurité au travail (Art L.214-1 du CGFP).

  • Présentation des chargés de prévention des risques professionnels et des risques majeurs (Information).

Les Chargés de la Prévention des Risques se présentent, ils étaient au nombre de six et un autre qui est recruté sur la commune de Saint-Laurent du Maroni. Ce qui ramène cette équipe de chargés de prévention à sept acteurs pour l’académie de Guyane.

Les Chargés de la prévention des Risques sont responsables de la conception, de la mise en place et du suivi des dispositifs visant à prévenir les risques professionnels au sein de l’académie. Leurs missions comprennent l’identification des dangers, l’élaboration des plans de prévention, la sensibilisation des équipes, la veille réglementaire, la gestion des situations d’urgence, et la collaboration avec les services de santé et de sécurité au travail.

Un état des lieux des principaux registres a été fait sur chaque établissement scolaire (écoles, collèges et lycées) par ces Chargés de Prévention et un tableau synoptique a été présenté aux membres de la F3SCT où il est précisé les établissements qui n’ont pas encore mis en œuvre les diverses simulations (risques majeurs, risque incendie, attentat intrusion…).

  1. Jean Joel DECHESNE précise que cet état des lieux permettra de faire émerger les actions à mener et ainsi mettre en place un calendrier d’actions et ces Chargés de la prévention des Risques exerceront leurs missions à la fois dans le 1er et 2ème degré de l’académie et assisteront les personnels de direction.
  • Etat des lieux des principaux registres et documents obligatoires dans l’académie  

Un rappel des principaux registres est évoqué, notamment le plan particulier de mise en sureté (PPMS).

OCTAVIE Emmanuel (UNSA Education) souhaite une explication sur la rédaction du PPMS et obtenir une réponse sur les compétences dévolues aux directeurs d’école concernant l’élaboration du PPMS.

Jean Joel DECHESNE explique que selon la circulaire 2023 qu’il appartient au rectorat (DAASEN) qui élabore le PPMS, grâce à une interaction avec la collectivité locale et une consultation du directeur de l’école. Le PPMS est élaboré de façon collégiale par le directeur pour les écoles, le chef d’établissement pour les collèges, lycées qui s’adjoint le concours des personnels dont la contribution pourra s’avérer utile.

OCTAVIE Emmanuel UNSA, précise que l’élaboration du PPMS a été transférée, des directeurs d’écoles aux autorités académiques dans le cadre de la loi RILHAC et est heureux d’entendre dire par les représentants de l’administration que l’élaboration des PPMS n’incombe pas aux directeurs des écoles.

OCTAVIE souhaite que les IEN soient informés que les PPMS ne doivent pas être élaborés par les directeurs d’écoles et leur personnels enseignants sans la collaboration de leur IEN.

 

Mme Christelle GALLIOT, inspectrice santé sécurité au travail, préconise une formation sur l’élaboration des registres entre la rentrée (après la Toussaint) et le mois de décembre pour l’ensemble des rédacteurs.

 

Philippe RUH (FSU), demande que la saisie des registres soit faite de manière numérisée.

 

Mme Nadia ZÉHOU (FSU), explique que les documents sont envoyés aux membres de la F3SCT pour cause d’absences de réponses par la hiérarchie des établissements.

 

Philippe DULBECCO Recteur, précise qu’il est tout à fait possible de faire de procéder de manière numérisée comme certaines académies de l’hexagone.

 

Jean Joel DECHESNE précise que Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) sera présenté d’ici peu aux établissements du 1er et 2nd degré.

 

Un des Chargés de la Prévention des Risques Professionnels présentes aux membres de la F3SCT, les données statistiques pour le 1er et 2nd degré avec une répartition des établissements ayant fait un retour sur l’état des lieux de leurs documents obligatoire.

 

Mme Ingrid MENCE (UNSA Education), souhaite obtenir le règlement intérieur de la formation spécialisée.

 

 

La séance est levée à 12h15.