Point d’information sur la réforme territoriale
Retour du CTSA du 4 février 2020
Académie de PARIS
Un point d’information au CTSA Parisien sur la réforme territoriale en vigueur depuis le 1/01/20 a été présenté.
L’UNSA Education a rappelé qu’elle a voté contre les projets d’arrêtés au CTA du 14/01. Nous ne sommes pas opposés par principe aux évolutions des organisations si l’apport pour le public et les professionnels est prouvé. Le respect des personnels nous est tout aussi primordial dans ce type de modifications.
Pour les trois premiers services régionaux, c’est clair : un échelon de plus qui correspond à des compétences régionales est créé. Le problème est que ces transformations fonctionnelles n’ont visiblement pas été discutées avec tous les acteurs.trices impactées.
De plus, l’assurance de non suppression de postes à termes dans l’académie de Paris ne s’est pas vérifiée. Il a certes une enveloppe régionale en positif, mais notre académie souffre encore du manque de postes ATSS dans les services. L’Académie nous affirme que ces suppressions parisiennes ne sont pas liée à la réforme mais au rééquilibrage suite à la baisse de la démographie. Pour le moment, cela nous conforte tout de même dans notre positionnement de méfiance.
La Secrétaire Générale du scolaire et le Secrétaire général du Supérieur nous ont apporté des éléments de réponse :
– Les services de la région académiques ont pour vocation d’apporter une vision unifiée mais délocalisée dans les académies. C’est la « politique de sites ». Les services régionaux auront pour mission de tracer les lignes directrices des politiques à mener mais chaque académie conservera son autonomie de mise en œuvre. Concrètement pour les personnels : pas d’évolution des fonctions qui amèneraient à faire bouger les personnes géographiquement. Il s’agit de « juxtaposition » des compétences avec pilotage régional.
– Pour les autres services qui seront régionalisés, l’UNSA Education a rappelé qu’il fallait des discussions en amont des arrêtés. Par ailleurs, la SG a informé que le domaine des achats pourrait être régionalisé à termes, mais que la DAF ne le serait pas.
– Aucune information sur le nombre de collègues concerné.e.s par les réorganisations suite aux arrêtés n’a été donné. Un seul mot d’ordre pour les SG pour le moment : état des lieux et recensement. Tout se fera à enveloppe constante.
– Les recrutements pour les services académiques seront toujours sous l’autorité de chaque
Recteur.trice mais à présent par délégation du Recteur de région. L’équipe de direction régionale s’occupera du recrutement pour les services régionaux (qui ne seront que quelques postes au final). Tous les postes en services académiques seront sur un seul BOP214 mais étudiés en 4 unités opérationnelles séparées (1 région, 3 académies).
Une inquiétude plane quant à l’intégration des personnels Jeunesse et Sports dans le
fonctionnement du Rectorat. Cela aussi fait partie de la réforme territoriale. Des éléments concrets seront connus en juin d’après le nouveau Secrétaire Général de la région académique. L’UNSA Education, présente de part et d’autre de ces entités qui fusionnent, souhaite rappeler que la consultation des personnels, sur la base de schémas clairs devra se faire rapidement. Des discussions devraient s’ouvrir en mars.
Si vos services font l’objet de discussions sur ce thème, n’hésitez pas à nous en faire part ou nous interroger sur [75@unsa-education.org->mailto:75@unsa-education.org] ou [aeti.rect-paris@aeti-unsa.org->mailto:aeti.rect-paris@aeti-unsa.org]
