Un CTA de préparation de rentrée s’est tenu le 26 mars 2018, suite à un report du 14 mars, suite à l’absence de deux organisations syndicales.

L’ordre du jour était la préparation de la rentrée 2018.

Vous pouvez lire les déclarations liminaires de l’UNSA Education :

>> Liminaire 1 (Préparation de la rentrée)

>> Liminaire 2 (Baromètre de nos métiers)

BOP second degré

• Répartition des Emplois Administratifs et de Laboratoire

La préparation de la rentrée 2018 prend en compte les mesures ministérielles et les transformations/évolutions de modalités de fonctionnement.

Une mesure de 6 suppressions d’emplois de catégorie C relevant du BOP 141 est appliquée à l’académie à la rentrée 2018 (200 suppressions au niveau national).

Après consultation des organisations représentatives des personnels les 7 février et 2 mars 2018, les tableaux déclinent la répartition de la mesure entre les emplois de la filière administrative, à hauteur de – 4 ETP de catégorie C, et ceux de la filière ITRF (agents de laboratoire) à hauteur de -2 ETP.

Au-delà de ces mesures de retraits, il convient de procéder à la dotation du nouveau collège de Rumilly, créé à la rentrée 2018 et de renforcer la dotation du collège Marcelle Rivier de Beaumont les Valence. De même, afin d’apporter une aide aux établissements de l’académie les moins bien dotés, un travail de rééquilibrage est effectué à partir de certains postes en CIO et en LPO.

Par ailleurs, un poste requalifié de catégorie B en A pourra être attribué à un établissement (à définir) en fonction des critères travaillés avec les représentants des personnels dans le cadre de la liste d’aptitude ou du concours interne. Cette opération est rendue possible par la nouvelle organisation du CARMI, qui permet en effet de supprimer un poste de catégorie A. Le poste de catégorie B ainsi récupéré est destiné au nouveau collège de Rumilly.

L’UNSA Education a attiré l’attention sur le LPO les Catalins à Montélimar qui, malgré la fusion, a gardé la totalité de l’activité administrative complexe au regard des formations très particulières dispensées. Il s’est trouvé de fait pénalisé par application du nouveau barème et venait de se remettre d’une année 2016-2017 difficile. L’administration sans remettre en cause la suppression d’un poste d’ADJAENES s’engage à assurer une mission d’accompagnement.

>> Voir le tableau récapitulatif

>> Voir les mesures

Vote : 6 contre (2 UNSA,  2FSU, 1 FO, CFDT)

• Evolution de la carte comptable

L’UNSA Education s’interroge sur la future agence comptable au Lycée Poncet de Cluses. En effet, avec 12 établissements rattachés, les critères qui ont prévalus à l’actuelle carte comptable ne semblent plus de mise. S’il s’agit d’un ballon d’essai pour un resserrement généralisé, nous ne pouvons qu’exprimer notre désaccord.

La Secrétaire Générale répond que le poste d’agent comptable du Lycée de Chamonix n’est pas pourvu ce qui pose un problème. Nécessité d’équipes étoffées.

L’UNSA Education rappelle que par le passé, les tentatives similaires dans l’académie n’avaient pas donné satisfaction et rappelle qu’aujourd’hui de nombreuses agences comptables sont en difficultés.

La Secrétaire Générale réexplique qu’il s’agit bien d’une réponse à une situation locale. Les difficultés rencontrées le sont plutôt du fait des missions de mutualisation. Il y a nécessité d’accompagnement. Veut prendre le moins de risques possibles. Renforcement de chaque établissement.

>> Voir la nouvelle carte comptable

Vote : Contre : 3 (1 FO, 2 FSU)   Abstention : 3 (2 UNSA, 1 CFDT)

• Evolution de la fonction mutualisation paye

La mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) à compter du 1er janvier 2020 conduit à repenser la carte des établissements payeurs sur l’académie de Grenoble.
Compte tenu du poids prépondérant des payes des AED et des évolutions relatives à la transformation des contrats aidés en AESH, le choix de ne retenir qu’un centre payeur pour l’académie a été privilégié.

Les transferts s’effectueront conformément au calendrier ci-dessous.

• Le centre de mutualisation des payes des contrats aidés de l’Isère, actuellement rattaché à l’agence comptable du lycée du Grésivaudan de Meylan (LGM), est transféré à l’agence comptable du lycée Vaucanson de Grenoble. Trois emplois définitifs et un emploi provisoire du centre de mutualisation sont retirés du lycée du Grésivaudan et implantés au lycée Vaucanson.
• La gestion des UFA du lycée Aubry de Bourgoin-Jallieu est transférée au lycée Vaucanson.
• Le groupement d’achat – jusqu’alors géré par le lycée Vaucanson – est transféré vers l’agence comptable du Lycée Louise Michel à Grenoble. L’emploi d’agent contractuel rémunéré sur fonds propres dédié à la gestion du groupement d’achat du lycée Vaucanson sera repris pour le compte du lycée Louise Michel à Grenoble.

L’UNSA Education exprime ses plus vives inquiétudes sur les motifs réels qui prévalent au calendrier et aux conditions de réorganisation des services mutualisés de gestion et de paye des contrats aidés, en l’absence de tout document explicatif détaillé. L’enjeu est de taille car ces services assurent le déploiement des personnes qui accompagnent les élèves porteurs de handicap dans leur scolarité. Un éclairage est apporté sur la situation difficile du centre mutualisateur du LGM. De nombreux problèmes ont été soulevés.

Concernant le LGM, la Secrétaire Générale reconnait que le fait de donner la charge de la gestion des CUI par d’autres CUI n’était pas une bonne chose. Le transfert vers Vaucanson n’est pas un ballon d’essai, il répond à la nécessité essentielle de trouver une solution pour les personnels en difficulté.

La date du 1er janvier 2019 pour le transfert du LGM est privilégiée pour permettre au Lycée Vaucanson de s’organiser et au CHSCTA de se réunir.

Un groupe de travail avec les organisations syndicales ainsi qu’une réunion globale concernant la mutualisation avec le mode opératoire et le calendrier seront programmées. La question de l’accompagnement des collègues est bien présente. Les mesures de carte scolaire seront bien mises en œuvre immédiatement pour les agents du LGM touchés, le centre pouvant fonctionner provisoirement même en cas de mutation des agents concernés.

>> Voir le calendrier de la montée en charge du centre de paye mutualisateur

Vote : 6 abstentions (1 FO, 2 UNSA,  2 FSU, 1 CFDT)

• Emplois de laboratoire

Au-delà des deux mesures de suppression annoncées précédemment, une mesure de redéploiement destinée à conforter un établissement comptant parmi les plus déficitaires de l’académie, est proposée.

Enfin, dans la continuité de la révision du barème de répartition des emplois initiée pour la rentrée 2017, un travail d’analyse concernant la distribution des postes d’ATRF (catégorie C) et de techniciens (catégorie B) entre les lycées de l’académie a été réalisé. Une permutation d’emplois vacants est présentée.

>> Voir la répartition des emplois de laboratoire

Vote : 4 contre (2 FSU, 1 FO, 1CFDT)  / 2 abstentions (UNSA)

• Redéploiements des postes d’orientation suite à des réorganisations

>> Voir les redéploiements

Vote : 6 abstentions

• Demandes d’Etiquetage des Postes Profilés

>> Voir les demandes

Vote : 3 contre (2 FSU, 1 FO) / 3 abstentions (2UNSA, 1CFDT)

• BOP Services Académiques

A la rentrée 2018, l’académie bénéficiera d’un emploi supplémentaire d’administrateur (AENESR) par transformation d’un support de catégorie A (IGR).

Cet emploi concernera la direction du service d’études statistiques, de la performance, et de l’analyse de gestion (SESPAG).

• BOP vie de l’élève : emplois d’infirmiers

Les barèmes de répartition des emplois des assistants de service social et personnels infirmiers ont fait l’objet pour la rentrée 2018 d’un réexamen dans le cadre de groupes de travail, dont les conclusions ont été rendues respectivement lors des CTA du 13 décembre 2017 et du 22 janvier 2018.

Le plafond d’emplois pour la rentrée 2018 pour la filière médico-sociale est stable par rapport à la rentrée 2017.

Aucune mesure n’est proposée concernant les emplois d’assistants de services sociaux pour la rentrée 2018.

Concernant les emplois des personnels infirmiers, il convient de doter le nouveau collège de Rumilly créé à la prochaine rentrée, avec une prévision d’effectifs de 214 élèves. A cette fin, une mesure de redéploiement d’emploi est proposée. 

>> Voir le tableau de répartition des emplois d’infirmiers

Vote : 3 contre (2 FSU, 1 FO) / 3 abstentions (2UNSA, 1CFDT)

• Détermination du volume des congés formation

>> Voir le tableau de répartition des volumes

• Evolutions de l’offre en Langues Vivantes Etrangères / Rentrée 2018 (doc CTA p 69)

Dans la continuité des évolutions en carte des langues mises en œuvre lors des deux précédentes rentrées, une impulsion supplémentaire est donnée pour la prochaine rentrée 2018 pour répondre aux orientations nationales.
Les nouvelles ouvertures déclinées nterviennent dans une logique de développement d’un véritable bain culturel et linguistique à destination du plus grand nombre.

L’objectif est notamment de développer les compétences des élèves en langues vivantes, de favoriser leur enrichissement culturel, l’ouverture au monde et de construire un parcours linguistique progressif, cohérent, en assurant un véritable continuum de l’école au lycée.

L’enseignement des langues vivantes est privilégié dans des dispositifs spécifiques de l’italien et de l’allemand dans le nord de l’académie et de l’espagnol dans le sud.

De même l’offre « d’enseignement de langues et cultures européennes » en collège au cycle 4 est privilégiée dans les secteurs alimentant des lycées dispensant d’ores et déjà une discipline non linguistique ou une section binationale (ABIBAC, ESABAC et BACHIBAC).

Ces éléments structurants de la politique académique ont été présentés lors de la commission académique des langues du 2 février 2018.

>> Voir le tableau de l’offre de formation en langues vivantes étrangères

>> Lire le Compte-Rendu de la commission