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Frais de déplacement : A quoi ai-je droit ?
Publié le 15 septembre 2022 -
Voici un article qui vous présente rapidement les différents frais de déplacement que vous pouvez percevoir en tant que contractuels ATSS

Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par les agents pour se rendre sur leur lieu de travail. Ces frais peuvent être remboursés par l’employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions. L’UNSA Education fait le point avec vous sur les diverses situations qui vous donnent droit à des frais de déplacement

 

Travail hors de votre résidence administrative

Tous les personnels (titulaires ou non titulaires), employés à temps plein ou à temps partiel, qui complètent leur service dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, même pour une courte période, sont indemnisés de leurs frais de transport et de repas pour toute journée durant laquelle ils interviennent hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence personnelle.

 

Forfait mobilité durable

Créé pour favoriser les déplacements alternatifs du domicile au lieu de travail, le forfait « Mobilités durables » est accessible aux fonctionnaires mais aussi aux contractuels de l’EN.  Il y a quelques mois son montant vient d’être réévalué. Il est ouvert  aux personnes qui font du covoiturage ou bien encore se rendent au travail en vélo. L’aide se monte à 200 euros par an. 

 

Remboursement des transports en commun

Tramway, train, vélo de location , votre employeur doit prendre en charge une partie du prix des transports entre votre domicile et votre lieu de travail. Quels types de frais sont concernés ? Quel est le montant de votre participation ? Comment faire pour obtenir ce remboursement, l’UNSA vous dit tout, ou presque…

 

Transport au sein d’une même commune

Si vous vous déplacez au sein d’une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge uniquement si la commune concernée dispose de transports en commun.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l’abonnement, le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.

 

Concours : remboursement des frais de transport

Lorsqu’un agent contractuel se présente à un concours ou un examen organisé par l’administration, les frais de transport sont pris en charge dans la limite d’un aller et retour par année civile. Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d’admission d’un concours.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d’achat des titres de transport. En cas d’utilisation de votre voiture personnelle, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon une indemnité kilométrique dont le taux est défini en fonction de la distance et de la puissance de votre véhicule.

Vous souhaitez davantage d’informations sur ce sujet, demandez notre revue « contractuels de l’Unsa », vous aurez toutes les informations nécessaires dans notre dossier  sur les frais de déplacement

Je veux recevoir le dossier frais de déplacement

 

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