Ecole hors contrat en Charente : des enfants en danger, le ministre doit agir

Le SE-Unsa alerte sur la situation de l’établissement privé hors contrat cours Aliénor d’Aquitaine membre du réseau « Excellence ruralités », largement financé par Pierre-Edouard Stérin.

Deux rapports d’inspection que le SE-Unsa a pu se procurer (2023 et 2025) pointent des manquements graves et persistants : défauts de sécurité et risques sanitaires, suivi insuffisant de l’assiduité des élèves, organisation pédagogique défaillante, absence de cadre garantissant un climat scolaire serein, etc. De plus, aucune amélioration suite aux préconisations n’est constatée entre les deux inspections.

Malgré ces constats, et alors même que le Comité national d’action laïque alertait dès 2022 sur les failles de la législation encadrant les établissements hors contrat, la réponse des pouvoirs publics reste largement insuffisante.

A ce stade, aucune mesure contraignante – qu’il s’agisse d’une mise en demeure ou d’une fermeture administrative – ne semble engagée.

Pour le SE-Unsa, cette situation est inacceptable. La liberté d’enseignement ne peut pas signifier liberté de ne pas respecter les règles.

L’Etat doit garantir, sur l’ensemble du territoire, la protection de l’enfance et le respect du droit à l’éducation, tels que définis par les textes en vigueur, y compris dans les établissements hors contrat.

Alors que s’ouvrent cette semaine les débats au Conseil Supérieur d’Education (CSE) puis au Parlement, sur la protection de l’enfance en milieu scolaire, il est indispensable que ces sujets soient abordés :

• la révision du régime d’ouverture de ces établissements ;
• le renforcement des contraintes pour la mise en conformité suite aux préconisations faites dans les rapports d’inspection ;
• un renforcement des sanctions et des prérogatives des rectorats et préfectures pour permettre les fermetures administratives des écoles hors contrat.

L’École ne peut être un angle mort de la République.