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Déclaration liminaire au CHSCT A, Le 3 mars 2020
Publié le 9 mars 2020 -

Déclaration liminaire au CHSCT A, Le 3 mars 2020


Devant un ordre du jour aussi fourni et un début de réunion à 14H30, nous réitérons notre demande d’avancer les prochains CHSTA plus tôt dans la journée, afin d’éviter de déborder sur la soirée. Les efforts d’attention jusque tard dans la journée ne sont pas propices à un avancement serein sur les thèmes importants à traiter.

Nous regrettons de recevoir, la veille de ce CHSCT, voir ce matin même, par mail, des documents pour cette réunions et qu’il n’y a pas les comptes rendus du précédents CHSCT.

Dès le début des débats sur la réforme des retraites, l’UNSA a fait le choix de l’efficacité syndicale et de peser sur le contenu de la réforme par points, réforme que nous ne demandions pas. L’UNSA a eu la volonté de faire des propositions, de trouver les aménagements et les garanties indispensables.

Notre feuille de route est toujours de défendre l’intérêt général de tous les salariés et les intérêts particuliers de ceux des secteurs les plus impactés.

La politique de l’UNSA est claire : Le refus de la stratégie du « tout ou rien »

Nous n’avons pas fait le choix d’une opposition politisée exigeant le retrait complet, total et définitif de la réforme du gouvernement.

L’UNSA s’est positionnée comme le 1er négociateur auprès de M. le ministre qui s’est engagé à ouvrir des négociations sur ce thème.

A ce jour, nous ne tirerons aucunes conclusions sur des discussions qui sont en cours. 

En ce qui concerne de la loi dite « 3D », Décentralisation, Différenciation, et Déconcentration, dite « Loi 3D », le premier ministre a défini le cadre de cette loi. Elle propose explicitement une gestion par les départements des personnels de santé de l’Education nationale. 

Pour la communauté éducative, les conséquences seraient majeures : horaires de travail et missions impactées avec des latitudes données aux Conseils Départementaux pour appliquer leur politique locale, rupture d’égalité sur le territoire français, fin du recrutement et des mutations (choix exclusif de l’employeur), régime indemnitaire (IFSE, par exemple) selon la politique comptable de chaque département. 

L’UNSA Éducation a toujours soutenu la nécessité d’une mission de promotion de la santé à l’École. Ce projet de décentralisation de la santé à l’École ne garantit pas la poursuite de la totalité de cette mission au sein de l’Éducation nationale. Comment vouloir atteindre les objectifs fixés avec un nombre de médecins scolaires réellement insuffisants ? L’ampleur de la tâche (au-delà même des visites) demandée aujourd’hui aux médecins avec un nombre de postes vacants qui ne cessent de croitre est inacceptable.

L’UNSA Éducation n’a eu de cesse d’alerter sur ce sujet mais aucun gouvernement n’a fait le choix de prendre des décisions radicales pour favoriser l’attractivité de la médecine scolaire en termes de revalorisation et de conditions de travail. On comprend aujourd’hui les interrogations des médecins sur leur avenir avec le manque de considération actuel au sein de l’Education Nationale. 

L’UNSA Education tient à évoquer le risque d’épidémie du corona virus ou COVID-19 qui tient en haleine tous les médias et nous-même. Nous remercions M. le recteur de son positionnement et des mesures déjà prises. Nous notons qu’il prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection de ses personnels selon les directives de l’ARS. La fédération demande donc une communication claire et précise du rectorat qui permettra à tous les personnels, parents et élèves d’avoir la bonne démarche sans apporter plus d’anxiété. 

L’UNSA Education souhaite également aborder d’autres sujet : la délégation des enquêtes suicides. 

Suite aux suicides de deux collègues d’un agent administratif (77) et d’une directrice d’école (93), dans l’Académie de Créteil, a été diligenté des enquêtes. L’UNSA Education regrette que la temporalité de la mise en place de ces enquêtes soit lente au regard de l’urgence de la prise en compte du mal être dû aux conditions de travail dans ces professions. 

En 2024, est prévu la livraison du nouveau rectorat de l’Académie de Créteil. Ce nouveau bâtiment accueillera 1120 postes de travail. Il accueillera : CROUS, DSDEN, Rectorat et restaurant inter-administratif (RIA). Soucieuse de la qualité de vie au travail, l’UNSA Education souhaiterait que les agents soient associés à l’aménagement des espaces qui impacteront leurs futures conditions de travail. Des questionnaires sur différentes thématiques pourraient ainsi leur être envoyées. Ils pourront constituer une base d’appui pour la conception des différents espaces adaptés aux différents modes de travail. 

Pour conclure, continuons de travailler ensemble pour que pour que notre employeur soit à l’écoute de nos alertes, pour garantir à nos collègues des conditions de travail respectueuses de leurs santés.


Merci, Mesdames et Messieurs, pour l’écoute apportée à ce propos.

Patricia MANGIN, Titulaire Maeve TREILLET, Suppléante


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