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Déclaration au C.T.A - 21 avril 2020
Publié le 24 avril 2020 -

Monsieur le Recteur d’Académie

Mesdames et messieurs les membres du CTA


En période de confinement, au retour des congés scolaires de printemps, la tenue d’une réunion du Comité Technique Académique (C.T.A.) doit être appréciée, au vu de la situation inédite dans laquelle se situent la France et les autres pays du globe.


Nous notons que les modalités d’organisation de cette réunion respectent les « mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ».


Le cadre des sujets qui seront abordés cet après-midi, ne peut pas être dissocié de l’état d’urgence, d’une part, et la perspective de la levée du confinement à compter du 11 mai prochain annoncée par Monsieur le Président de la République dans son Adresse aux Français du 13 avril dernier. Aussi, la réunion du C.T.A. de ce jour, alors que le CHS-CT ministériel se tient au même moment, ne permettra de reprendre les annonces et les décisions qui seront prises au niveau ministériel. Une question de calendrier qui, espérons-le, n’obérera pas l’utilité de la réunion de cet après-midi.


Aussi, faute d’ordre du jour, nous souhaitons aborder avec vous, au titre de l’Unsa Éducation Créteil, les modalités nécessaires pour, je cite Monsieur le Président de la République (https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/04/13/adresse-aux-francais-13-avril-2020), « Le lundi 11 mai ne sera possible que si nous continuons d’être civiques, responsables, de respecter les règles et que si la propagation du virus a effectivement continué à ralentir. » puis « A partir du 11 mai, nous rouvrirons progressivement les crèches, les écoles, les collèges et les lycées. »


Sur cette base, l’Unsa Éducation Créteil veut s’assurer que les moyens humains et matériels nécessaires soient mis en œuvre dès les premières heures de la reprise du fonctionnement des établissements scolaires. Cette exigence, pour s’assurer que la reprise progressive ne soit pas une source de questions sans réponse concrète, une source d’inquiétudes quant aux exigences sanitaires.


Tous les échelons des collectivités territoriales sont partis prenantes. Dans les premiers jours du confinement et l’accueil des enfants des personnels soignants, il a fallu demander à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne d’intervenir auprès d’une municipalité qui ne mettait pas en œuvre toutes les barrières prescrites.


La première exigence de l’Unsa Éducation Créteil : s’assurer que toutes les préconisations et les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie dans le cadre de l’état d’urgence sanitaires soient réellement appliquées.


Les témoignages montrent que l’on peut se rétablir quand on est victime du Covid-19, sans minimiser cependant les trop nombreux décès enregistrés. Mais les progrès des connaissances scientifiques ne peuvent pas exclure la récidive d’une attaque du virus, ne peuvent pas exclure des séquelles éventuelles. 


Par ailleurs, l’administration a exclu le fait qu’un personnel adulte encadrant puisse faire valoir le cadre de l’accident du travail. Cette réponse ne peut pas satisfaire l’Unsa Éducation Créteil. 


Ainsi, cette autre exigence de l’Unsa Éducation académie de Créteil : quand un personnel encadrant contracte la maladie à partir de son activité dans l’établissement, que la reconnaissance de la maladie professionnelle : « Si votre médecin constate une dégradation de votre état de santé qu’il estime liée à votre travail, celle-ci peut être reconnue d’origine professionnelle. Vous devez faire une demande de reconnaissance de votre maladie professionnelle auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). À la fin de l’instruction, la CPAM vous informe de sa décision. »


À ce jour, aucune réponse concrète qui puisse rassurer les personnels amenés à reprendre leur activité professionnelle hors un lieu de confinement.


Les responsables légaux des élèves pourront-ils faire valoir le fait du risque de la maladie pour ne pas permettre aux enfants dont ils ont la responsabilité de revenir dans leurs établissements de formations, sans enfreindre l’obligation scolaire ?


Pour ce qui concerne le droit de retrait, les personnels encadrants pourront-ils le faire valoir et être entendus dès qu’un malade du Covid-19 sera identifié dans leur établissement d’exercice ? La question des réquisitionnements éventuels des infirmières et des médecins scolaires nous interrogent sur l’encadrement sanitaire dans nos établissements et devra être explicite rapidement.. 


Pour l’Unsa Éducation Créteil, des réponses concrètes à ces deux exigences sont un préalable à l’examen des modalités pratiques. Pour celles-ci, l’Unsa Éducation Créteil conçoit que la prise en compte des caractéristiques de l’établissement scolaires soient retenues. Par exemple, le respect des barrières sanitaires ne revêt pas les mêmes difficultés dans une école maternelle, une école élémentaire, ou un collège, ou un lycée.


De plus, les différences locales territoriales peuvent apparaître pour le premier degré. Dans le 93, ¾ des villes sont des villes pauvres. Qu’en sera-t-il du 12 mai et des autres jours de l’année ? Comment les maires qui à ce jour n’arrivaient pas à fournir des savons et des papiers toilettes dans leurs communes, pourront-ils fournir des masques et du gel jusqu’à la fin de l’année scolaire avec en parallèle un impact budgétaire en augmentation imprévu pour garantir un nettoyage plus intense quotidien (fréquence, achats des produits en surplus etc.) ? L’UNSA Education Créteil espère ne plus interpeller les préfets pour faire respecter toutes les barrières prescrites par l’ARS. 


Notre propos n’est pas d’entrer dans l’exhaustivité des mesures attendues. L’Unsa Éducation Créteil examinera les mesures mises en place au vu du respect de ces deux premières exigences comprises comme des préalables à la reprise sur les lieux de formation.


Avec le confinement, les collègues enseignants ont mis en pratique une continuité pédagogique par leurs propres moyens et aucune formation préalable. A partir du lundi 11 mai, les collègues devront apprendre seuls à gérer un travail en petit groupe avec des contraintes sanitaires très strictes et continuer aussi la continuité pédagogique avec les autres élèves de leurs classes. La question de la santé des collègues va se poser rapidement pour qu’ils ne soient pas en burn-out. Cette question des futures conditions de travail se posera très rapidement pour votre administration sous peine de voir les arrêts de travail augmentés d’une manière exponentielle. 


L’UNSA Education Créteil souhaite que vos services regardent attentivement la situation des personnels non enseignants (administratifs, personnels de direction, infirmiers, médecins) pour que leurs charges de travail n’augmentent pas brutalement.


Une dernière demande importante, notre ministre a confirmé à aucun moment et officiellement l’annulation des voyages scolaires ce qui va mettre en difficultés financières aussi bien les établissements et les coopératives scolaires. Notre fédération attend une réponse rapide sur ce point particulier.


Je vous remercie pour votre attention.


Protégez-vous ; protégeons-nous.



Les élus CTA du UNSA Education Créteil

M. DI PONIO & M. LAGAUZERE

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